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Tout savoir sur le Prêt Action Logement

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Sommaire

    Vous souhaitez investir dans un bien immobilier alors que vous travaillez dans le secteur privé ? De plus, vous rendez compte que votre budget est insuffisant pour ce projet ? Eh bien, il existe actuellement de nombreuses solutions avec l’une d’entre elles vous pouvez réaliser votre rêve. Le Prêt Action Logement est par exemple une meilleure solution pour l’obtention d’un bien immobilier. De nombreuses agences vous permettent d’aider également à devenir la propriétaire du bien. Elles disposent des experts qui peuvent vous assister dans toutes les démarches de votre prêt immobilier.

Les principes à savoir sur le Prêt Action Logement

Le PAL ou Prêt Action Logement s’agit d’un crédit immobilier destiné à ceux qui désirent acquérir un logement sans travaux. 

En général, le bien immobilier là concerne peut-être d’un nouveau logement à faire construire impliquant l’achat ou non d’un terrain. Il est possible aussi qu’il s’agit d’un ancien logis qui n’a pas besoin d’une retouche. Le PAL est identique au Prêt Accession qui permet d’aider dans l’achat ou la conception d’un bien neuf. 

Il est important de tenir compte de ces points avant de s’engager dans un prêt lors de votre projet immobilier.

Les conditions permettant de bénéficier de prêt PAL

Quelle que soit l’entreprise où vous travaillez, tous les employés ont le droit de faire la demande. Il suffit que vous faites partie des salariés d’une entreprise agricole contenant plus de dizaine de personnes. 

Le motif du prêt employeur

Pour bénéficier de ce Prêt Action Logement, il faut que votre demande porte d’abord sur l’achat de la résidence principale. Elle doit porter également sur une des objets suivants :

  • L’achat ou la construction d’un nouveau logement. Si c’est construction, le bénéficiaire du PAL s’engage obligatoirement au démarrage des travaux pendant quatre ans.
  • L’achat d’un ancien logement sans prescription des travaux. Sur ce cas, le logement doit avoir plus de vingt ans et les travaux de réhabilitation couvrent au minimum 20 % du prix de l’opération.
  • L’acquisition d’un terrain à détruire.
  • L’acquisition du logement HLM par son acquéreur.
  • La levée d’option pour les individus en location-accession.
  • L’acquittement de parts indivisaires ou de soulte.
  • L’exécution de certains travaux tels que la réhabilitation de logements

Le titulaire du prêt PAL doit effectuer les travaux dans l’année prochaine après l’acquisition. La mise en place du prêt doit être effectuée trois mois suivant l’acquisition.

Les critères exigés aux emprunteurs

Pour réaliser un prêt PAL, il faut que l’emprunteur dispose les critères suivants :

  • Être employé d’une société de plus de dizaine de personnes
  • Qualifié primo accédant
  • Disposant un plafond de ressources convenable au PLI

Les candidats qui font la première acquisition immobilière bénéficieront de l’aide. C’est le même aussi pour ceux qui sont en mobilité professionnelle. De plus, il faut respecter des normes minimales comme ceux de la salubrité et la sécurité.

Le montant du prêt PAL

L’employeur détient un montant du prêt PAL à l’aide de l’enveloppe accessible dans la société lors de la demande. Si l’entreprise alloue l’enveloppe et l’attribue complètement, il y aura un refus de votre demande de PAL.

Si la réponse est positive, il est important considérer un triple plafond. Vous avez qu’à la première limite, l’enveloppe est accessible dans la société le jour de la demande. Puis, le prêt sera fixé à 30 % du montant de l’acquisition. Le coût maximal est aussi évalué par la zone géographique.

Certaines augmentations peuvent financer les travaux d’accessibilité. Les employés en mobilité professionnelle bénéficieront aussi d’un intérêt maximal de 5 000 euros. D’autres salariés sont même prévus pour acheter un logement social ou des logis localisés dans des régions de rénovation urbaine.

La durée du remboursement

Le remboursement du prêt PAL dure pendant une vingtaine d’années. Au cas où le logement ne sera pas votre résidence principale, le remboursement devient instantanément exigible. Le bénéficiaire peut également rembourser son prêt PAL à tout moment.

Le taux du prêt PAL et son lissage

En ce qui concerne le prêt PAL, il est impossible de surpasser le taux du livret A. Ce dernier était valable depuis le mois de décembre 2021 avant l’offre de prêt préalable de 1 %. Cette année 2022, ce taux est de 0,50 %.

En cas de différence entre le PAL et le prêt principal, il est nécessaire de lisser un prêt principal. Pour cela, il faut d’abord faire une demande à la banque d’exécuter un lissage des salaires. Cette méthode permet de diminuer les expirations du prêt principal pour ne pas avoir plus de paliers de remboursement.

Il est à noter aussi que vous pouvez entasser beaucoup de prêts réglementés. Comme tous les autres prêts, le calcul du prêt entre dans l’apport personnel. Pour les couples, ils peuvent ainsi cumuler deux prêts PAL. Il faut seulement de respecter les plafonds maximums attendus. 

 Quelques avantages du prêt PAL

L’emprunteur du prêt PAL d’un taux d’intérêt allant de 0,5 %. Il est même possible que ce prêt soit accumulé avec d’autres types de prêts comme :

  • Le PEL ou Prêt Epargne Logement
  • Le PAS ou Prêt d’Accession Sociale
  • Le PC ou Prêt Conventionné

Pour les employés en mobilité professionnelle, ce prêt PAL sera exhaussé de 5000 euros. Dans le cas d’une vente d’habitation HLM, les acquéreurs bénéficieront de ce même montant.

Bénéficier du prêt PAL

Lors de la demande du prêt PAL, une étude sera accomplie avec le projet de financement. Cette demande peut être passée par votre employeur qui demande l’organisme collecteur ajusté. Elle peut aussi se faire en ligne. Il suffit de visiter quelques sites sur internet avant de faire la demande de prêt PAL.

Ce prêt fait parti de l’offre de prêt général et des prêts aidés éventuels. La demande sera étudiée juste à la réception de votre dossier complet. La simulation de prêt constituant tous les crédits appartient aux pièces justificatives. Cet organisme confirme même le délai moyen d’étude des demandes de quarante jours ouvrés. Il n’accepte pas un engagement si l’acte d’achat ne sera pas signé après 24 jours au minimum.

Le prêt PAL est le complément d’un ou plusieurs crédits immobiliers. La banque ne l’accorde pas, contrairement à l’organisme en charge de la gestion des fonds exercés par les salariés. S’il y a un accord du prêt 1 %, le versement des fonds se réalisera trois mois après l’accord. 

Mais il est envisageable qu’il soit refusé sauf en cas de compromis global du projet immobilier. Le refus est à l’origine du surpassement du nombre de projets. Ces derniers sont souvent financés et destinés aux emprunteurs aux ressources hors du plafond. Depuis 2021, ce plafond est fixé à des coûts variables suivant la région géographique discernée. 

Pour une seule personne, le montant va de 28 606 euros à 38 377 euros. Tandis que pour un couple, il sera entre 38 202 euros et 67 307 euros. Ce plafond s’agit du RFR ou Revenu Fiscal de Référence N-2. Pour un prêt PAL en 2021, le RFR sera celui de 2019 mentionné dans l’avis de taxe 2020.

Confiez votre projet à un professionnel

Pour monter votre dossier du prêt PAL, il est conseillé de contacter un professionnel tel qu’un courtier immobilier. Ce dernier dispose non seulement de l’expertise, mais aussi des outils digitaux nécessaires pour gagner du temps et de l’argent. Il vous permettra même de placer le meilleur financement. Toujours au courant de l’actualité des réglementations, le professionnel vous donnera ainsi de bonnes informations. Le prêt patronal 1 % a touché des changements depuis l’avril 2021. Dorénavant, il est impossible d’acquérir un logement principal dans l’ancien.

Le courtier peut aussi préparer le document à présenter à la banque en dehors de ces services. Il sait plus que quiconque la date limite de l’examen de dossiers. Le courtier vous assiste dans l’exécution des petites simulations des crédits immobiliers. Il suffit associer les prêts aidés comme le PAL. Le courtier valorise également les frais reliés aux dossiers, à l’assurance emprunteur, etc.

     Pour conclure, l’acquisition du prêt PAL exige de respecter certains critères. De plus, des informations qui le concernent, doivent être vérifiés. Parmi ces informations, il est préférable de savoir à l’avance le taux, le remboursement, les avantages proposés, etc.