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Tout à propos du taux annuel effectif global

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Sommaire

On entend souvent parler du taux annuel effectif global qu’est connu de TEG auparavant dans le domaine du crédit immobilier. C’est une manœuvre qui a été engagée depuis l’année 2008 dans le but de défendre les emprunteurs. Succinctement, le TAEG permet maintes possibilités, notamment la comparaison sur les crédits existentiels. 

Qu’est-ce que le TAEG ? 

Le taux annuel effectif global est une formule permettant de calculer la totalité des charges annuelles sur un emprunt. Toutefois, les charges optionnelles ne sont pas prises en charge dans le TAEG. Par contre, des frais fixes sont classés dans cette catégorie. 

Le pourcentage annuel du prêt. 

Cela varie de la somme, de la période de remboursement, de la situation de l’emprunteur et des conditions de la banque.

Les charges de garantie pour les emprunteurs. 

Une assurance de prêt est une sorte de gage requise par les établissements prêteurs dans une demande de financement. Elle n’est pas un serment légal, pourtant sollicitée dans tous les cas d’emprunts.  

Les charges de dossier.

Le frais de dossier s’agit d’une charge appliquée toute sorte de crédit bancaire. Ils sont fixés par l’organisme prêteur en compensation des tâches en montage de dossier. 

Les coûts en garantie. 

Les charges de garantie assemblent un procédé supplémentaire sur l’assurance emprunteur. Elles servent à couvrir le remboursement envers l’établissement prêteur en cas d’invalidité, de décès ou maladie grave. 

Les charges au courtage.

Les frais en courtage sont des charges soustraites par un établissement financier qui fait intermédiaire en négociation et en prestation. 

Particulièrement pour un crédit réversible, la déduction est établie autrement. Ainsi, seul le taux du crédit immobilier appliqué en première échéance est apposé. En l’occurrence, le TAEG n’impacte pas la situation existante, du fait qu’il y a une fluctuation en taux. Conséquemment, il n’est pas nécessaire de comparer deux prêts en cette période.

Les composants de l’opération du TAEG

Plusieurs composants sont indispensables au calcul du TAEG. Pour ce faire, il faut définir tous les frais du crédit en euro pour en réviser le pourcentage annuel. Il est à noter que les intérêts ainsi que les appoints en assurance ne sont pas concernés par cette déduction. 

Les intérêts nominals du crédit

Le montant total du crédit définit le pourcentage d’intérêt du prêt, ainsi, sa négociation est indispensable pour définir le TAEG. Le taux hormis le frais d’assurance est considéré pour engager l’intérêt sur chaque mensualité (mentionné dans le récapitulatif d’amortissement). Toutefois, une règlementation s’impose et le taux d’intérêt ne doit pas dépasser le plafond trimestriel fixé par Banque de France. 

Faire une comparaison du TAEA en matière d’assurance

Le TAEA qui représente 20 % du crédit total est une autre notion impactant grandement les frais d’un prêt. Cependant, les contributions nécessaires sont prises en compte, ce qui exclut les frais d’assurance supplémentaire. D’autant plus, il est possible d’exclure les facteurs empêchant l’efficience en TAEG. 

Quotité au-delà des 100 %

Si l’emprunteur a opté un pour une quotité de plus de 100 %, sa contribution est définie sur les 100 % du crédit. Ce qui fait que les pourcentages complémentaires ne sont pas considérés. 

Altération professionnelle

Dans le cas où l’emprunteur vient de perdre son travail, les cautions facultatives rapportant à cela ne sont pas assimilées. 

Mutation de contrat d’assurance 

Le TAEG ne représente plus le frais concret du crédit s’il y a changement de clause d’assurance pendant le prêt. 

Crédit en consommation

L’assurance complémentaire sur le prêt à la consommation n’est pas affectée. 

Toutefois, il est nécessaire de bien analyser les comparaisons en assurance. Si certains sont appliqués sur le patrimoine emprunté, d’autres sont calculés sur la créance restante. 

Les charges à débourser au début

Coût de garantie

Par rapport aux gages hypothécaires, les banques sollicitent les cautions mutuelles, car cela représente des avantages pour les deux parties. Dans ce cas encore, le TAEG est étréci puisqu’il ne peut pas prendre en compte certains paramètres : 

L’acquittement d’une part de cotisation 

Il s’agit ici de la cotisation concordant au capital mutuel de garantie remboursé du crédit logement à l’échéance. 

Certaines charges mainlevées 

Cela concerne les mainlevées hypothécaires et l’inscription en privilège du prêteur de deniers. En l’occurrence, le prélèvement ne peut être accompli qu’en cas de remboursement avant échéance. 

Charge pour les dossiers du crédit

Généralement, les charges relatives à la constitution du dossier sont sous l’expertise de l’organisme prêteur. Alors, elles n’impactent pas le TAEG et sont tout à fait discutables avec le banquier. Leur valeur est établie en fonction du procédé de calcul du TAEG. 

Coût du courtier 

Les coûts en courtage sont aussi pris en compte dans l’opération. De ce fait, l’organisme de prêt se doit d’informer l’emprunteur sur la prestation du courtier. Toutefois, une loi interdit le courtier de toucher les honoraires qu’après écoulement du crédit. 

Coût de renseignement des cautionnements

Les établissements prêteurs sont contraints à une exigence de l’état. Ainsi, ils se doivent de rapporter à ce dernier et chaque année la globalité des cautions en envoi recommandé. Cela est établi dans le but de justifier les charges de l’emprunteur. Pour les crédits immobiliers, la modification de la valeur en échéance par mois impacte le TAEG. 

Démentir un TAEG inexact 

Le TAEG doit obligatoirement être mentionné et affiché dans les prospectus et les clauses du prêt. Cela permet à un emprunteur de faire la comparaison et choisir l’offre de crédit qui lui convient. Inversement au TEG, le TAEG considère toutes les charges rapportées sur le crédit sauf la prestation du notaire. Ce qui peut provoquer certaines erreurs dans sa détermination. Mais, il est tout à fait possible de faire une réclamation sur un calcul de TAEG erroné. 

Dès que l’emprunteur se rend compte de cette anomalie, il pourrait se rendre auprès de sa banque pour réclamer l’erreur. D’autre part, il peut aussi faire appel à un spécialiste pour entamer les démarches judiciaires et obtenir gain de cause. Cela peut se faire dans les 5 années suivant la découverte de l’anomalie selon le Code du commerce. Par conséquent, afin de mener à bien la contestation, l’emprunteur doit détenir un argument solide. 

Il revient à la juridiction de trancher si la procédure est valide ou non. Si la faute a été justifiée, une résilience sur une partie, voire la totalité des intérêts au prêt est appliquée. Dans le cas contraire, l’emprunteur s’engage dans une procédure coûteuse en matière de temps et de finance. Il est donc indispensable de faire une bonne analyse avant d’entamer cette procédure. 

Le taux annuel effectif global permet une clarté dans la comparaison des offres de crédit dans plusieurs établissements bancaires. En outre, il sert d’indicateur par rapport au frais global du prêt, donc un bon dispositif de négociation.   Cependant, il est conseillé de bien vérifier le calcul du TAEG pour éviter les troubles.