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Salariés statutaires des IEG : Aides à l’accession

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Sommaire

L’aide à l’accession à la propriété est un dispositif avantageux pour les salariés d’EDF, tout autant que ceux du périmètre historique de l’entreprise comme NEGIE, ERDF, RTE, EPI, etc. Il permet à ces cibles d’avoir un prêt bonifié en ajout avec des prêts classiques. Notamment, les salariés statuaires et les salariés titulaires bénéficient ce titre d’aide par les différentes IEG ou Industries Électriques et Gazières. Découvrez plus profondément ce type de prêt immobilier distribué par les grandes entreprises.

Comment se passe l’aide à l’accession ?

Pour bénéficier d’une aide à l’accession, vous devez avoir une cible précise comme résidence principale. Soit :

  • Une acquisition dans le neuf : construction d’une maison individuelle ou achat d’appartement en VEFA.
  • Une acquisition dans l’ancien avec ou sans travaux
  • Des travaux de rénovation technique ou énergétique, d’aménagement ou d’agrandissement pour un logement existant.

Le processus d’accès est très simple. Après la signature de l’avant-contrat ou le compromis de vente, adressez-vous à votre DRH. Ce dernier peut vous informer si votre IEG est valable au dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Puis, remettra la fiche AADAP ou Autorisation d’Accès au Dispositif D’Accession à la Propriété. Il faut ainsi attendre les résultats déterminants pour être ou non éligibles à l’aide concernée.

Éligible, vous procédez à l’étape suivante :

  • S’adresser à la SOCRIF
  • Connaître les conditions de taux pour le prêt immobilier principal
  • Avoir plus d’informations sur le prêt bonifié par l’État comme le PTZ ;

Pour valider votre demande, munissez-vous de plusieurs pièces administratives demandées comme l’état civil, le projet immobilier et votre situation professionnelle et financière. La liste est disponible et téléchargeable sur le site de SOCRIF. En sachant que cette aide s’adresse uniquement aux salariés titulaires, décrit par le statut des entreprises des énergies électriques et gazières par le Décret n°46-1541, les stagiaires doivent attendre leur titularisation. 

Il faut bien noter que le prêt bonifié est un prêt complémentaire aux prêts habituels, soumis à des conditions particulières.

Quelles sont les conditions ?

Comme avec le prêt habituel, le prêt bonifié est proposé sous certaines conditions uniquement :

La bonification sur le taux d’intérêt

Dans les grandes entreprises, les salariés titulaires ont de grands privilèges. L’entreprise prend en charge une partie des intérêts, avec un taux compétitif :

  • EDF : bonification de 0,75% sur le taux du marché
  • ERDF : bonification de 0,75% sur le taux du marché
  • GRDF : 0,50%
  • ENGIE : 0,50%
  • RTE : 0,50%

Le taux varie ainsi selon la nature de l’IEG. Le taux concerne le TAEG qui inclut tous les frais liés au crédit.

L’assurance emprunteur

SOCRIF vous conseille une souscription à une assurance emprunteur auprès de QUATREM de société filiale du groupe MALAKOFF MEDERIC. Cette recommandation s’adresse aux salariés d’une des IEG adhérentes au dispositif d’aide comme EDF, ENGIE, ERDF, GRDF, RTE, etc. Le contrat d’assurance doit couvrir contre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. Les cotisations à l’assurance sont prises en charge par l’entreprise sur le prêt immobilier bonifié. 

Il est également possible d’assurer les autres prêts immobiliers tels que le prêt immobilier principal et les prêts bonifiés par l’État comme le PTZ. Pour s’en assurer sur la validation de ces autres prêts, faites des recherches et comparez la concurrence. Partez sur le contrat groupe bancaire et des délégations externes proposées par les principaux assureurs et mutuelles.

Le montant maximum

Le prêt bonifié est évalué à un montant variable, dépendant de plusieurs critères sur votre situation personnelle et professionnelle. Comme étant un emprunt, le remboursement se fait sur une durée de 5 à 20 ans, sans dépasser votre 70ᵉ année.

Les conditions de variation dépendent de la nature de l’IEG à une autre. EDF met en privilège les salariés mobiles, contrairement pour le cas d’ERDF et ENGIE.

Dans le cas d’ERFD, le montant de base 25 000 euros pour une mobilité. La bonification à 32 000 euros pour deux mobilités et 16 000 euros par mobilité supplémentaire. En moyenne, le montant est évalué à 44 000 euros. 

Cette aide est extrêmement utile pour le financement de votre acquisition que les prêts aident par l’État. Il peut être même possible qu’elle entre dans le calcul du taux d’apport chez certains établissements prêteurs.

Sans frais annexes

Lors de votre demande, sachez qu’il n’y aura pas de frais annexe comme les frais de dossier et les pénalités en cas de remboursement anticipé. Aucune domiciliation de revenu n’est imposée et vous pouvez conserver votre établissement prêteur actuel.

Connaitre les autres aides à l’accession

Le prêt bonifié EDF étant un complément des autres aides, il est cumulable avec l’ensemble des aides que proposent l’État et les collectivités locales.

Les différents prêts aidés par l’État

  • Le prêt à taux zéro :

Vous aurez ce prêt si vous répondez aux conditions :

Statut de primo accédant

Respect du plafond de revenus

Occupation du logement à titre de résidence principale

Achat d’un bien neuf ou ancien avec 25% de travaux au moins. (Zone B2 ou C)

 

  • Le prêt action logement :

Vous devez vous adresser à CILGERE pour les demandes concernant l’ex prêt employeur. CILGERE est membre d’ACTION LOGEMENT.

Son taux est de 1,43% sur 15 ans, hors assurance. La somme peut ainsi atteindre les 25 000 euros.

 

  • Le prêt Épargne-logement :

Défini sur un taux fixé par contrat, seulement si vous, vos ascendants ou vos descendants sont souscrits à un PEL ou un CEL.

Le CEL étant plus bénéfique, le PEL est devenu moins intéressant par son taux au-dessus du marché.

 

  • Le PAS :

Prêt à l’Accession Sociale se ressemble à l’ensemble des banques pour le prêt principal.

En avantage, les candidats éligibles aux conditions fixées par la CAF peuvent bénéficier de l’APL.

Les aides locales à l’accession

Outre que les aides complémentaires offertes par l’État et l’EDF, il y a certaines collectivités locales qui peuvent fournir de l’aide. Soit sous une forme de prêt bonifié, soit sous une forme de subvention, notamment proposé au sein de votre ville. L’aide à l’accession à la propriété peut prendre plusieurs formes. Il suffit de bien s’informer auprès de la mairie de votre commune ou de l’inter communauté ou bien auprès du conseil général de votre département.

              Pour bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété, vous pouvez avoir un prêt bonifié auprès de l’État, de l’EDF et des autres aides locales.  À noter qu’il peut y avoir des conditions à respecter pour que vous soyez éligible au niveau des propositions. N’oubliez pas également de vous informer sur le montant de la bonification en ajout avec les prêts classiques.