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Quels sont les différents types de prêt hypothécaire ?

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Sommaire

Que signifie un prêt hypothécaire ? Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire rechargeable ? Avant de répondre à ces questions, sachez qu’il existe plusieurs formes de prêt hypothécaire. Vous pouvez vous inscrire à ce prêt par différentes manières. Allons donc découvrir la définition et le fonctionnement de ce dernier. Arrêtons-nous aussi sur les fonctionnalités du prêt hypothécaire rechargeable. 

Définition de prêt hypothécaire

Tout d’abord, il s’agit d’un emprunt assuré par un droit approuvé au créancier. Il faut mentionner que l’hypothèque est régie sûrement sur le droit concernant les sûretés réelles. On utilise ce type d’opération au moment d’une acquisition immobilière. L’usage du prêt hypothécaire peut être aussi le rachat d’un crédit pour propriétaire. Il est lié au prêt avance mutation afin de financer les travaux réalisés pour une rénovation énergétique. 

Quelles sont les différentes sortes de sûretés réelles ?

Les sûretés réelles se divisent en deux grandes catégories : avec dépossession et sans dépossession. Les sûretés réelles avec dépossession sont similaires à la situation de gage. Dans ce cas, le bien appartient toujours au créancier. Pourtant, les propriétés restent celles de l’emprunteur pour le cas des sûretés réelles sans dépossessions. Bref, les sûretés réelles peuvent également porter sur un mobilier ou bien immobilier tel que : l’IPPD, hypothèque, etc. 

L’hypothèque conventionnelle : inscription

Les types d’inscription : l’hypothèque conventionnelle fait partie des sûretés réelles immobilières. Cela peut être judiciaire, légal ou conventionnel (dépend généralement aux accords des deux parties). Elle s’applique pour assurer un prêt hypothécaire. De plus, l’hypothèque conventionnelle fait aussi l’objet des actes authentiques. En effet, le notaire procède notamment à l’inscription obligatoire aux bureaux des hypothèques. Le montant demandé correspond généralement au prêt. Et en cas d’impayés, ce dernier doit être augmenté.   

Notez bien que si un propriétaire veut vendre son bien hypothéqué, il peut proposer aisément à la banque d’installer une autre garantie (par exemple : un nantissement). En outre, il peut aussi hypothéquer d’autres biens immobiliers. Le montant de ce bien immobilier devrait être équitable à la valeur du capital restant dû. 

Inscription hypothécaire conventionnelle du second rang : le classement des hypothèques conventionnelles est en fonction de votre date d’inscription. De ce fait, le rang définit alors une propriété entre deux ou plusieurs créanciers. L’hypothèque de premier rang est donc prioritaire par rapport à la deuxième, suivant l’ordre chronologique. Une inscription en troisième rang passe suite à l’inscription du premier et du deuxième rang et ainsi de suite. Par contre, l’inscription du deuxième rang pourrait être utile si la propriétaire d’un bien immobilier garantit à nouveau un prêt. Pour ce dernier, il faudra d’abord que votre marge hypothécaire soit suffisante.

Qu’est-ce qu’un IPPD ?

Un IPPD (privilège prêteur de deniers) est une sûreté réelle. Cette dernière présente quelques avantages notamment au niveau des taxes à payer. Le privilège prêteur de deniers échappe au droit de publicité foncière. Elle s’applique seulement sur un bien immobilier qui a déjà existé. Ainsi, dans le domaine de la construction d’un bâtiment individuel, la banque peut vous proposer une inscription en IPPD. L’objectif est que l’emprunt puisse servir à financer son terrain et également sa construction de maison. 

La mainlevée : revendre un bien immobilier hypothéqué est impossible si vous n’avez pas encore procédé à une mainlevée. En effet, cette opération a besoin de passer avant tout par un notaire. Le coût non négligeable est représenté par une radiation. Cette radiation devrait être tenue compte pendant l’installation du crédit hypothécaire.

 

Les frais : afin de mieux comprendre le fonctionnement du prêt hypothécaire, nous allons prendre un exemple très clair. Supposons qu’une personne fasse un prêt d’environ de 150 000 € et l’emprunt lui exige une levée d’hypothèque. Dans ce cas, la somme de l’émolument du notaire serait 500 €. Le droit d’enregistrement sera de 25 €, le montant payé pour le conservateur d’hypothèque est de 360 €. Finalement, le débours est de 180 €. En fin du compte, vous avez un total des frais de 1065 euros autrement dit le taux de 0,7% de votre premier capital emprunté.

Prêt hypothécaire : prêt viager hypothécaire

Ce prêt fait partie de la première utilisation originale du prêt hypothécaire. Intérêt et capital sont également remboursés au décès d’un emprunteur. Ce dernier est toutefois bénéficié son prêt hypothécaire par anticipation. Chaque année, les intérêts sont ajoutés dans votre capital restant dû. Cela est en fonction de votre principe de capitalisation. 

Par contre, vous pouvez vous engager à conserver et à garder votre bien en bon état. Il faut noter également que la formule utilisée a pour objectif d’amputer considérablement votre patrimoine ou encore de léser vos éventuels héritiers. De plus, votre capital peut être versé comme une forme de rente. Vous pouvez vous en servir comme un complément de retraite. 

Bon à savoir : si vous n’avez pas d’héritiers, le viager immobilier peut vous apporter d’autres avantages pour certains cas. 

Qu’est-ce que l’hypothèque rechargeable ?

L’hypothèque rechargeable vous permet de garantir l’utilisation des marges disponibles sur vos biens immobiliers. L’objectif principal est d’assurer un nouvel emprunt. L’hypothèque rechargeable sera possible une fois que la 1ère convention accepte une nouvelle inscription. Une fois un nouveau prêt est activé, des relevés de situations hypothécaires sont mis en place et prêt à donner quelques informations relatives (coût, montant, durée, etc.). 

D’une autre manière, elle se recharge à tout moment, le capital restant dû en régression. Ce crédit doit aussi être publié à tous les services concernant aux publicités notaires. 

Pour certains pays anglophones, le tarif de prêt hypothécaire rechargeable est fixé au moment de la convention initiale. En cas d’augmentation éventuelle des biens immobiliers, ce montant restera toujours constant. Il est à noter que les prêts hypothécaires renouvelables sont également exclus du dispositif. 

Quelles sont les garanties alternatives ?

Vous devez savoir que 20 % environ des acquisitions immobilières sont tous hypothécaires. La majorité des banques privilégient la caution mutuelle, moins onéreuse et parfois souple. Les crédits hypothécaires peuvent donc servir à financer plusieurs types de projets : biens de consommation, travaux, acquisitions financières, etc. 

L’utilisation pratique d’une restructuration de dette

Il s’agit de la restructuration de votre dette. De ce fait, le rachat d’un crédit hypothécaire vous permet de regrouper en un seul tous les prêts existants. Le but de cette opération est de rallonger la durée de votre remboursement et de diminuer la mensualité. À l’opportunité d’un découvert bancaire, il est possible d’inclure toutes les dettes contractées. 

           Pour conclure, le prêt hypothécaire est une forme de prêt utilisé durant une acquisition immobilière. Il est souvent assuré par le créancier et régie sur les droits de sûretés réelles. Il existe différentes formes de prêt hypothécaire dont vous pouvez choisir. Et vous pouvez vous attendre à une garantie de 20 % qui s’avère moins onéreuse.