Lors d’un projet immobilier où un couple achète et finance un logement en commun. De nombreuses situations peuvent conduire l’acheteur à être seulement co-emprunteur sans être propriétaire, et/ou co-acquéreur et ne pas figurer dans le contrat de prêt. Faites un zoom sur ces points et découvrez ce que c’est qu’un co-emprunteur ou un co-acquéreur et les conséquences en cas de séparation.
Qu’est-ce qu’un co-acquéreur et un co-emprunteur ?
Le co-acquéreur est une personne qui figure sur un acte de vente et qui partage la propriété d’un bien avec un ou plusieurs personnes. En tant que co-acquéreur, vous n’êtes pas l’unique bénéficiaire du bien, mais en situation d’indivision avec d’autres acquéreurs. Et chaque acquéreur se voit attribuer une part appelée quote-part.
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Un co-emprunteur quant à lui est un des emprunteurs du crédit. Il peut être deux ou plusieurs personnes qui empruntent un même prêt immobilier. Chaque co-emprunteur figure sur un acte de prêt et se porte caution solidaire et personnelle de l’autre. Ils ont le même droit, mais aussi les mêmes obligations contractuelles.
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Quelles sont les conséquences juridiques en cas de séparation ?
Parlons du divorce et du prêt immobilier. Un projet immobilier à deux est en effet un projet de vie inopportun. Cependant, en cas de séparation, votre situation a des impacts sur la propriété en commun.
Au cas où le co-emprunteur ne figure pas sur l’acte de vente
Si vous êtes co-emprunteur, mais ne figurez pas dans l’acte authentique. Vous êtes toujours engagé à rembourser le crédit même sans détenir le patrimoine. Cette situation vous pénalise et en cas de non-paiement du principal emprunteur, vous serez dans l’obligation de prendre la charge seul.
Si vous souhaitez donc sortir de cette situation. Vous pourrez procéder à une désolidarisation de votre dette avec votre co-emprunteur. Vous serez ainsi désengagé de l’obligation de rembourser le prêt en cas de non-paiement de la dette par ce dernier.
En cas ou vous ne figurez pas sur le contrat de prêt
Si vous devenez propriétaire d’un bien dans laquelle vous n’avez pas co-emprunté, deux problèmes peuvent subvenir :
- Pour le co-acquéreur qui figure sur le contrat de prêt, il sera le seul a remboursé le prêt tout en ne gardant qu’une partie du patrimoine immobilier en contrepartie.
- Pour le co-acquéreur qui ne figure pas sur le contrat de prêt : au cas où l’emprunteur ne peut rembourser le bien. Le bien dont vous êtes co-acquéreur peut être hypothéqué par la banque pour rembourser le prêt. La banque peut en effet exiger la vente du bien pour payer le reste du prêt.
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Bref, il est possible que votre demande de désolidarisation soit refusée par la banque prêteuse si la garantie apportée par la personne inscrite au contrat est jugée insuffisante. Le mieux est donc de ne pas se limiter à l’avis de votre banquier, mais de demander des conseils à des spécialistes en droit immobilier. De ce fait, vous pourriez tout savoir sur le crédit immobilier.
