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Quelle importance l’avant-contrat signifie réellement dans la transaction immobilière ?

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Sommaire

           Vous avez l’intention d’acheter un immobilier ? Vous avez déjà fait une demande de prêt en plus d’investir votre petite économie et vous avez trouvé le logement parfait. Mais avant d’obtenir tout l’argent nécessaire, il est impératif de signer un avant-contrat entre acheteur et vendeur. Entre compromis de vente et promesse de vente, vous avez le choix. Mais qu’implique-t-il réellement ?

Quel est le rôle de l’avant-contrat ?

L’avant-contrat est un dispositif mis en place afin de garantir l’acquisition d’un bien immobilier avant son achat. Évidemment, ce procédé se déroule avant le versement du montant total d’achat au vendeur. De plus’ la plupart des acheteurs sont en attente de la réponse de la banque sur l’obtention de prêt immobilier durant ce temps. 

Afin de persuader le vendeur de retirer le bien immobilier sur le marché, il faut réaliser la signature d’un avant-contrat. Cela signifie la garantie que la propriété est presque à vous. 

Quels sont les différents types d’avant-contrats ?

L’avant-contrat-contrat comporte 2 sortes de procédés, un peu similaires, mais ayant leur particularité. 

Le processus de promesse de vente

La promesse de vente est un procédé unilatéral qui n’engage seulement que le vendeur. Sa spécificité est donc que seulement le vendeur est engagé à poursuivre ce que dicte cet avant-contrat. Une fois que l’accord est signé, il doit retirer le bien immobilier du marché. Il a seulement la possibilité de se rétracter dans un délai convenu dans le contrat. 

À son tour, l’acheteur, lui a l’autorisation de se retirer de l’achat immobilier dans le cas de non-intérêt subitement sans problème. 

Le dispositif de compromis de vente

Dans ce type d’avant-contrat, le vendeur et l’acheteur s’engagent mutuellement à respecter le contrat signé. Ce qui signifie que l’un comme l’autre n’a pas le droit de se rétracter de la transaction immobilière en dehors du délai. Dans l’éventualité où l’un des deux n’a pas respecté l’accord de compromis de vente, l’autre a le droit absolu de faire une poursuite judiciaire. 

Comment se déroule l’avant-contrat ?

 

La signature d’un avant-contrat se fait toujours en présence d’un notaire ou d’un agent immobilier. Cela confirme que le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord à suivre les conditions reliées dans cet avant-contrat. Voici les modalités qui le définissent :

La formalité sur le délai de rétraction

Comme dans la promesse de vente que le compromis de vente, le délai de rétraction est de 10 jours. Celui-ci est compté à partir du jour où la poste, vous avez transmis le contrat recommandé. Durant ces 10 jours, vous avez l’autorisation de vous retirer de l’achat de bien sans donner de motif valable. 

Versement du montant pour garantir l’achat de bien immobilier

L’avant-contrat exige toujours à l’acheteur de payer une somme qui sera servie comme garantie. Ce montant varie de 5 à 10% du prix total de vente immobilier. Le versement de l’acompte doit se faire le même jour où aura lieu la signature de l’avant-contrat sous présence du notaire. 

-La somme versée lors d’une promesse de vente, aussi appelée « indemnité d’immobilisation » est entre 5 à 10% du prix d’achat. Dans cette démarche, si l’acheteur décide de se rétracter, le vendeur peut conserver l’acompte. 

-Pour le compromis de vente, l’acompte versé par l’acheteur ne devait jamais dépasser le 5% du prix total de vente.

La clause de condition suspensive

Dans la promesse de vente, le vendeur a droit à garder le montant versé comme acompte si le contrat dispose d’une clause de condition suspensive. Dans le cas contraire, l’acheteur peut réclamer le retour de la somme s’il se rétracte. Mais il est impératif que l’erreur ne venait pas de l’acquisiteur. 

Après avoir signé un compromis de vente, vous avez droit à un remboursement d’acompte qu’à une seule circonstance. Cette condition est que lors d’une demande de prêt immobilier à la banque, la réponse a été négative. 

Que contient un avant-contrat de transaction immobilière ?

Pour la réalisation d’un avant-contrat, le vendeur et l’acheteur devaient remplir tous les dossiers nécessaires. 

Les différentes sortes de clauses obligatoires

Ce sont les dossiers les plus indispensables d’un avant-contrat. Il devait remplir de :

  • L’identité du vendeur et de l’acheteur
  • L’identité du logement détaillant tout ce qui le concerne : son adresse, sa surface, le nombre de pièces qu’il contient, le type de logement, toutes les références cadastrales et son prix total.
  • Les conditions ou clauses suspensives : ces clauses sont relatives avec le refus de donation de prêt immobilier par la banque. Il y a aussi l’existence subitement des servitudes suite à l’obtention de l’état précaire. La dernière concerne la purge de droit de préemption par la commune.
  • Le délai de validité qui marque la date quand arrivera l’échéance. Le temps que vous devez annoncer la décision si oui ou non, vous allez acheter le bien. Cela concerne seulement la promesse de vente.

Les documents complémentaires

Pour compléter les dossiers pour l’avant-contrat, il vous faut encore :

-Les documents sur le diagnostic technique : il détaille l’état du lieu, des installations électriques, l’amiante et d’autres.

-Les dossiers sur la copropriété : ils devaient disposer de règlement de copropriété, fiche descriptive, carnet d’entretien en rapport avec l’état du bien et le dossier sur les charges et travaux effectués.   

 

       Pour résumer, l’avant-contrat est une démarche essentielle pour garantir l’acquisition d’un bien immobilier avant son achat. Vous avez le choix entre promesse de vente et compromis de vent comme dispositif. IL faut juste respecter les clauses existant dans le procédé.