Le divorce est une étape qui peut s’avérer être très dure pour un couple. Effectivement, il engendre un grand nombre de changements. Lorsque les conjoints sont obligés de vivre séparément, ils doivent partager leurs biens qu’ils soient des meubles ou leur résidence principale. En général, le couple choisit toujours de vendre le logement. Dans ce cas, il est nécessaire de savoir quel est le bon moment pour le mettre en vente. Pour ne pas payer le droit de partage, il convient de vendre le bien immobilier avant la procédure de divorce. Néanmoins, il est à souligner que c’est une opération risquée. Conserver la maison est aussi une alternative intéressante. À ce moment-là, il faut mettre en place une convention d’indivision.
Tout savoir sur la cession du logement après un divorce
Il est important de comprendre que les couples qui se séparent sont obligés de partager leurs biens. Les règles de ce partage de biens sont différentes selon certains critères. Après le divorce, s’il y a un bien immobilier en commun, nombreuses décisions vous seront proposées, soit :
- Vous vendez la maison
- Vous restez dans l’indivision
- L’un de vous va rester le seul propriétaire
Dans tous les cas, la décision appartient au couple.
Pour tout projet d’acquisition de bien immobilier, faire un investissement locatif sans apport est une autre alternative intéressante.
Bien comprendre le droit de partage
Il est important de rappeler que le partage des biens est dû au divorce. Il peut se faire juste entre le couple mais peut être aussi effectué par le notaire. Certains couples font même appel à un juge. Il est à souligner que les procédures de divorce peuvent coûter une fortune. À part les frais d’honoraires de l’avocat ou les frais notariés, il faut aussi s’attendre aux différentes dépenses supplémentaires. Le partage des biens est une procédure qui peut durer longtemps. Les époux sont aussi obligés de partager la garde des enfants.
S’il s’agit d’un divorce contentieux, notez que l’intervention d’un avocat en droit de la famille est nécessaire. Par contre, un divorce à l’amiable n’a pas besoin de l’intervention d’un juge. Autrement dit, le partage des biens s’effectue seulement entre les conjoints. Mais qu’il s’agisse d’un divorce contentieux ou d’un divorce par consentement, le couple doit s’acquitter d’une taxe, nommée le droit de partage. Sachez que c’est le service fiscal qui va percevoir cette taxe.
Quel est le montant du droit de partage ?
Il est à préciser que pour calculer le droit de partage, il faut tenir compte de la valeur de tous les biens meubles et immeubles et du montant des récompenses qui sont dues à la communauté par les conjoints. Actuellement, le montant du partage est en baisse, car il est de 1,1% si en 2011, son taux était de 2,5 % et 1,80% en 2021.
Pourquoi certains couples choisissent de rester en indivision ?
Ce n’est plus un secret que les procédures de divorce coûtent cher. C’est pourquoi certains couples décident de rester en indivision. Ce qui veut dire que même après les conflits, le couple reste dans la même maison. À noter qu’il y a une solution pour échapper au droit de partage : c’est le consentement mutuel. Son principe est de trouver un terrain d’entente entre les époux. Il accélère la procédure de divorce et facilite le partage des biens.
Quel est le sort de la maison conjugale après le divorce ?
Il est essentiel de rappeler que lors d’une procédure de divorce, les époux doivent partager les biens y compris le logement. Si aucun des deux époux ne veut pas le garder, alors il faut le mettre en vente. Se pose alors la question : faut-il vendre le logement avant ou pendant ou après la procédure de divorce ?
Vendre sa maison avant le divorce
Si les conjoints détiennent en commun la propriété d’une maison, il est recommandé de la vendre bien avant le divorce. Cela permet d’éviter de payer la taxe. De plus, en optant pour cette solution, les époux peuvent procéder à un partage verbal. Si vous voulez avoir plus d’informations sur ce sujet, n’hésitez pas à solliciter un avocat expert en divorce. Il peut vous donner des conseils enrichissants. La mise en vente du bien immobilier avant la procédure de divorce vous évite la rédaction d’un acte de partage. Il vous suffit de trouver un accord. Ce qu’il faut mettre en tête, c’est de pouvoir vendre la maison dans les meilleurs délais.
Toutefois, il est très important de comprendre que vendre votre résidence principale avant le divorce présente des risques. Si jamais, le juge apprend qu’un partage verbal a eu lieu avant la procédure, il peut tout à fait refuser la confirmation du contrat de divorce. De plus, il faut retenir que s’il découvre que la raison de la mise en vente du logement avant le divorce est relative au payement de la taxe, vous risquez une pénalité pouvant aller jusqu’à 80 %.
Vendre sa maison après le divorce
Il est à noter que la vente de son logement pendant la procédure de divorce est impossible s’il n’y a pas l’accord mutuel des époux. Elle ne peut pas se réaliser même si l’un d’eux est le propriétaire. Il est capital de bien comprendre que s’il s’agit du logement familial, les époux peuvent le vendre après leur divorce. À ce moment-là, il est nécessaire de réaliser un contrat d’indivision avec un notaire. Sachez que la mise en vente du logement après le divorce permet de ne pas retarder la procédure de divorce.
Vous souhaitez avoir un bien immobilier alors que vous êtes en manque de fonds ? Découvrez notre article sur la manière d’acheter une maison à plusieurs.
Faire estimer son logement
L’estimation d’un logement lors d’un divorce est une étape fondamentale qu’il ne faut pas négliger. Elle doit être réalisée en bonne et de la forme. Pour ce faire, vous pouvez solliciter un notaire ou bien un agent immobilier. Ces acteurs sont les professionnels dans le domaine. Ils connaissent le prix le plus juste. Mais notez qu’il est aussi envisageable d’engager un expert immobilier. Il est à noter que lors de l’estimation du logement, les atouts et les faiblesses de la maison vont être mis en avant. Mais ce n’est pas tout, le professionnel qui va réaliser l’estimation va aussi prendre en considération :
- L’emplacement de la maison,
- Les différentes infrastructures qui se trouvent aux alentours
- Les commerces à proximité.
À noter que certains critères entrent aussi dans l’estimation du logement comme :
- La présence d’un système de climatisation,
- L’existence d’une piscine enterrée dans le logement
- L’existence des travaux d’amélioration.
En faisant appel à un expert, vous pouvez bénéficier d’une estimation impartiale et objective.
C’est quoi le rachat de soulte ?
Lors d’un divorce, si l’un des conjoints souhaite rester vivre dans la maison, il va devoir verser une soulte à l’autre. Il va donc racheter la part de son ex-époux. Autrement dit, il va être l’unique propriétaire du logement. Mais il est à noter que racheter la part de son conjoint demande des moyens financiers considérables. Néanmoins, il est important de savoir que le rachat de soulte est une opération qui peut être financée avec un crédit immobilier. Cette opération peut faire gagner une rétribution de rachat de soulte de son ex-conjoint. Pour calculer la valeur de la soulte, il est recommandé de demander l’aide d’un expert.
Le calcul de la valeur de la soulte
Il est capital de préciser que c’est l’estimation du bien immobilier qui permet de déterminer la valeur de la soulte. Il faut rappeler que cette estimation doit être effectuée par un expert en immobilier. En connaissant la valeur du bien, les conjoints peuvent se mettre d’accord sur le montant de la soulte à verser. Il est important de savoir que si la maison n’a pas été financée par un emprunt, il est plus facile de déterminer le prix du rachat de soulte. Si elle a été acquise à 50/50, alors il suffit de verser la moitié de sa valeur à son ex-époux. Par exemple, si la valeur du bien immobilier est de 400 000 euros au jour du rachat, alors l’un des conjoints souhaitant racheter la part de l’autre doit verser 200 000 euros.
Par contre, s’il y a encore des mensualités à rembourser, la valeur de la soulte est calculée comme suit :
Prix de rachat de soulte = (valeur du logement – reste de mensualités à rembourser) / 2
Il est à souligner que si vous n’avez pas l’épargne nécessaire pour acheter la part de votre époux après le divorce, il est fort recommandé de souscrire à un crédit immobilier attractif. C’est une solution de financement qui vous permet de conserver votre maison.
Que se passe-t-il si les ex-époux décident de conserver le bien immobilier en commun ?
Il y a de nombreuses raisons qui peuvent pousser les conjoints à conserver la maison en commun. C’est peut-être pour permettre aux enfants de continuer leurs études en toute tranquillité. Dans ce cas, il est nécessaire d’établir une convention d’indivision. Elle permet de mieux gérer le logement et de déterminer les modalités de paiement des différentes charges locatives, les conditions de la mise en vente du logement et plus encore. Dans le cas où un des membres de la famille préfèrerait acquérir un logement secondaire, il pourra faire un prêt immobilier de résidence secondaire.
Suite à un divorce ou à une séparation, les ex-époux doivent partager les biens meubles et immeubles. Ils peuvent choisir de vendre ou de conserver leur résidence principale. Pour éviter le droit de partage, vendre la maison avant le divorce est la solution la plus adaptée. Mais cette alternative présente des risques. Si l’un des conjoints décide de conserver la maison, alors il doit verser une soulte à son époux.
