Un bien immobilier qui a été financé à partir d’un prêt à taux zéro peut être revendu. Dans ce cas, le propriétaire doit rembourser l’intégralité de son prêt une fois les fonds obtenus. Mais s’il ne souhaite pas encore réaliser le remboursement du montant restant dû de son prêt, il peut transférer le PTZ vers une autre banque. Le transfert du PTZ est tout à fait possible, mais sous certaines conditions. Découvrez comment procéder pour garder un PTZ dans différentes situations.
Les conditions à respecter pour conserver un PTZ
Le transfert du PTZ est possible, mais uniquement sur accord de la banque prêteuse. Toutefois, elle peut refuser ce transfert si celle-ci estime que l’emprunteur ne sera pas en mesure de le rembourser dans son intégralité.
Seul le capital restant dû peut être transféré vers une autre banque. L’emprunteur ne peut pas augmenter le montant d’un prêt à taux zéro en cours. Il ne peut non plus obtenir un nouveau PTZ pour financer un nouvel achat immobilier. Après le transfert, l’emprunteur doit continuer à rembourser le PTZ de la même manière qu’auparavant. En revanche, les fonds obtenus de la vente de son bien peuvent être dédiés à l’achat d’une nouvelle résidence principale.
Au cas où le transfert s’effectue dans les 6 ans qui suivent l’octroi du PTZ, il faudra respecter les conditions en vigueur du moment pour le transfert. Si les conditions ne sont pas respectées, il sera impossible d’obtenir un accord de la banque.
- En cas d’une demande de transfert de PTZ vers une autre banque : il faut que le bien immobilier soit occupé à titre de résidence principale.
- En cas de rachat de nouveau bien : il faut que ce soit un bien neuf ou ancien avec 25% de travaux.
- En cas de rachat de soulte avec un nouveau conjoint : le co-emprunteur doit avoir le statut de primo-accédant et se définissant comme suit « aucun des co-emprunteurs n’a été propriétaire d’une résidence principale au cours des 2 ans précédant la demande ». Le respect du plafond de ressources est aussi exigé.
Dans l’article ci-après, vous allez avoir connaissance du montant à emprunter avec ptz comme apport.
Que faire du PTZ dans différents cas de figure ?
La possibilité de garder un PTZ après la revente du bien va dépendre de différents facteurs dont :
- La date à laquelle le prêt a été débloqué
- La situation de l’emprunteur
- L’accord préalable de la banque
Ainsi, si l’emprunteur peut toujours conserver son prêt à taux zéro, il devra respecter les conditions initiales de durée et de remboursement.
Si aucun rachat n’est envisagé après la cession du logement
Si l’emprunteur n’envisage pas de faire une nouvelle acquisition ou de construction, il doit rembourser intégralement le capital restant dû de son PTZ. Dans ce cas, il revient au notaire d’informer la banque sur la mutation du bien. Il va également se charger du remboursement du capital restant dû de chaque emprunt ayant servi au financement de l’achat du bien cédé.
Des conditions sont également à respecter lors de la mise en location d’un bien acquis avec un PTZ.
Transfert du PTZ dans les 2 ans suivant l’acquisition d’une nouvelle résidence principale
L’Article L. 31-10-6 du Code de la construction et de l’habitation précise les conditions sur le transfert du capital restant dû pour une nouvelle acquisition. Pour un PTZ débloqué à partir du 1er janvier 2011, le transfert nécessite l’accord préalable de la banque. Cependant, si la valeur hypothécaire du nouveau bien acquis ne suffit pas à garantir l’emprunt, la demande peut être refusée. Dans le cas contraire, le PTZ peut être transféré vers la nouvelle résidence principale.
Divorce des emprunteurs
En cas de divorce des emprunteurs, la possibilité de transférer un PTZ va dépendre des décisions prises par les époux sur le logement.
- En cas de revente du bien immobilier : le transfert du PTZ sera impossible. Il sera alors nécessaire de rembourser le capital restant dû sur chaque emprunt.
- Si le bien fait l’objet d’un rachat de soulte par l’un des conjoints et il est conservé à titre de résidence principale, celui qui rachète le bien peut conserver le PTZ.
Dans ce second cas, il est indispensable de préciser au notaire chargé de la transaction que le financement d’origine du bien incluait un PTZ et que le conjoint ayant racheté le bien souhaite le conserver.
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Décès de l’un des époux
En cas de décès de l’un des époux, le conjoint vivant peut conserver le prêt à taux zéro. Mais ce, à condition que ce dernier l’occupe à titre de résidence principale. De manière générale, cette situation ne risque pas de se produire lorsque la quotité du contrat d’assurance est de 100% pour chaque conjoint. Dans ce cas, l’assurance va se charger de solder la totalité du capital restant dû du prêt. Par ailleurs, si le conjoint survivant décide de revendre le bien, il devra solder la part non remboursée par la compagnie d’assurance.
Destruction du logement
Pour une raison quelconque, il peut arriver que le bien financé avec le PTZ soit détruit dans les 6 ans suivant le décaissement du prêt. Son bénéfice ne sera pas alors remis en cause dans les conditions suivantes :
- Le logement est reconstruit dans les 4 ans suivant le sinistre
- Le logement répond aux normes énergétiques exigées et respecte les normes en matière de surface habitable
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Renégociation du prêt principal
Lorsque l’emprunteur souhaite faire racheter le prêt principal à une autre banque concurrente, la question de conservation du PTZ se pose toujours. Un cas qui se présente souvent en période de taux bas. Il faut savoir que dans ce cas précis, ni la banque ayant octroyé le prêt aidé ni la nouvelle banque ayant racheté le prêt ne peuvent exiger à l’emprunteur de rembourser le PTZ. Comme les prêts aidés sont indépendants du prêt principal, la banque ne pourra exiger le remboursement d’un PTZ qu’en cas de revente du bien.
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En cas de revente d’un bien financé par un prêt à taux zéro, le transfert de ce prêt aidé vers une autre banque est plutôt bénéfique pour l’emprunteur. Certes, les conditions pour procéder à ce transfert de PTZ sont particulièrement exigeantes.
