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PTZ plus 2022 : Tout savoir sur le prêt à taux zéro

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Sommaire

PTZ 2022 : Le gouvernement maintiendra ce soutien aux nouveaux acquéreurs de bâtiments neufs dans la limite de 20% du prix d’achat le plus élevé dans les régions les moins sollicitées contre 40% dans les régions les plus sollicitées. Découvrez toutes les conditions pour profiter de ce prêt sans intérêt et tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif financier pour votre résidence principale.

Prix à taux zéro : État du PTZ en 2022

La loi fiscale 2020 a sensiblement modifié les conditions du PTZ.

  • Les avantages du PTZ pour les constructions neuves restent les mêmes, mais le montant actuel est plafonné à 20 % dans les zones B2 et C.
  • Auparavant, l’accord est lié à l’objectif de performance énergétique (sans réclamation). Le résultat doit être égal ou inférieur à E et analysé par rapport au label affiché dans le DPE. Cela correspond à une consommation de 331 kWh/m2.
  • Dans le cadre de l’achat en plusieurs fois, le travail effectué par le vendeur est également accepté.

Le renouvellement du dispositif pour 2022 et 2023 se fera dans les mêmes conditions.

Les conditions d’obtention du PTZ Plus

Le PTZ est un prêt immobilier qui permet de financer l’achat ou la construction de votre premier logement neuf en résidence principale. Vous devez respecter certaines conditions pour obtenir le PTZ :

Pour le logement

Achat d’une maison neuve

Au fil des ans, les particuliers ont été encouragés à acheter de nouvelles maisons. Ainsi, divers plans d’incitatifs financiers aident les particuliers à acheter de nouvelles maisons et de nouveaux appartements.

PTZ fait partie de ce groupe d’appareils. Il est réservé aux primo-accédants souhaitant faire de ce bien neuf leur résidence principale. Cela doit être le cas au plus tard 1 an après la fin du contrat de travail.

Dans le cadre d’une habitation neuve, le PTZ peut aussi être utilisé pour acheter le terrain sur lequel cette habitation sera construite. Des dépendances telles que des parkings ou des garages peuvent faire partie de ce total des travaux.

Achat d’un bien immobilier ancien

Le PTZ pour les maisons anciennes est toujours possible en 2022. Cependant, les limites sont beaucoup plus grandes que par le passé.

Par exemple, seules les propriétés situées dans les municipalités de la zone B2 et de la zone C sont éligibles à une aide financière pour cet achat.

Outre le respect des plafonds de revenus, une condition supplémentaire pour pouvoir bénéficier de l’ancien PTZ est un élément essentiel des travaux du projet.

Le pourcentage de travail doit être d’au moins 25% du coût total de l’achat. Ce coût de traitement comprend :

  • frais de construction ou d’achat
  • frais de négociation tels que les frais de courtage s’ils sont à la charge de l’acheteur.

Achat d’un logement social

Le prêt zéro est plafonné à 10% du prix d’achat du logement, quelle que soit la zone d’achat.

Logement dans le cadre de la location-accession

À partir du 1er janvier 2020, l’appartement locatif occupé par le vendeur sera également éligible à un prêt sans intérêt.

Pour l’emprunteur

Vous devez être primo-accédant

Le bénéficiaire doit être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas être propriétaire de sa résidence principale depuis deux ans. Les investissements locatifs et les résidences secondaires ne sont pas inclus.

Vous êtes titulaire d’une résidence principale

Vous vous engagez à occuper le bien résidentiel à titre de résidence principale dans un délai maximum d’un an à compter de la date d’émission du prêt. Il s’agit de l’espace de vie dans lequel vous résidez au moins neuf mois de l’année et qui doit être votre résidence fiscale.

Ne pas franchir le plafond de ressources

Vous devez respecter la limite de revenu et la valeur la plus élevée de la transaction immobilière. Ce tableau ci-dessous montre les conditions de ressources :

Nombre de personnes qui occupent de la résidence Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 euros 30 000 euros 27 000 euros 24 000 euros
2 51 800 euros 42 000 euros 37 800 euros 33 600 euros
3 62 900 euros 51 000 euros 45 900 euros 40 800 euros
4 74 000 euros 60 000 euros 54 000 euros 48 000 euros
5 85 100 euros 69 000 euros 62 100 euros 55 200 euros
6 96 200 euros 78 000 euros 70 200 euros 62 400 euros
7 107 300 euros 87 000 euros 78 300 euros 69 600 euros
8 et plus 118 400 euros 96 000 euros 86 400 euros 76 800 euros

Ensuite, le montant spécifié dans le tableau ci-dessus doit être comparé à un dixième du coût d’achat total. Dans ce cas, le montant retenu est donc profitable pour l’emprunteur.

Comment calculer le montant maximum du PTZ 2022 ?

Définir le plafond de l’opération

Le premier facteur à considérer est le taux d’intérêt zéro et la limite de fonctionnement utilisée pour déterminer le montant du prêt. Cela dépend de deux critères :

Zone d’achat : Zone A, A bis, B1, B2 ou C.

Nombre de personnes occupant de la maison (1, 2, 3, 4, 5 et plus)

Vous pouvez facilement calculer votre limite de fonctionnement en lisant directement les tableaux ci-dessous. La valeur trouvée constitue la base du calcul PTZ+.

Connaitre les nouvelles zones du PTZ plus :

La segmentation actuelle permet une répartition plus précise de l’ancienne région B pour mieux refléter la réalité du marché. Il est divisé en deux parties (Zone B1 et Zone B2). Il existe actuellement 4 zones PTZ en 2020.

  • Zone A : Paris, Côte d’Azur, Genève, France.
  • Zone B1: le de France (hors Paris), certaines zones frontalières ou côtières, groupes de plus de 250 000 personnes.
  • Zone B 2 : Collectivités de plus de 50 000 habitants. 
  • Zone C : Le reste de la zone.

Calculer le plafond

Nombre des personnes dans la maison Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1

150 000

135 000

110 000

100 000

2

210 000

189 000

154 000

140 000

3

255 000

230 000

187 000

170 000

4

300 000

270 000

220 000

200 000

5 et plus

345 000

311 000

253 000

230 000

Taux d’obtention du PTZ Plus à appliquer

Une fois que vous avez déterminé la validation maximale pour le groupe fiscal, il ne reste plus qu’à appliquer les transactions du tableau ci-dessous qui correspondent au domaine d’acquisition.

  • Maisons neuves situées dans les zones A et B1 : 40 % 
  • Maisons neuves situées en zone B2 ou C : 20% 
  • Logement ancien (uniquement en zone B2 ou C) : 40% 
  • Logement social : 10 %

Exemple

Prenons l’exemple d’un couple primo-accédant avec deux enfants qui achète la maison principale d’un immeuble ancien à Rennes. Si vous faites quelque chose d’égal à 25% du prix d’achat, vous pouvez profiter du PTZ de l’ancien bâtiment. Le total achat et travaux est 320 mille euros.

  • La zone d’acquisition a été déterminée. Rennes se trouve dans la zone B1.
  • Regardons la limite d’exploitation de quatre personnes correspondante pour la zone d’acquisition concernée, soit : 270 milliers d’euros. Le montant du PTZ est calculé sur ce montant.
  • Le coefficient d’attribution du prêt à taux zéro s’applique : 270 000 * 40 % = 108 000 euros. C’est le montant du prêt sans intérêt que ces deux acheteurs rennais peuvent réclamer.

Politique de remboursement du PTZ

La durée de remboursement de PTZ varie de 20 à 25 ans et dépend de quatre critères.

  1. Recettes fiscales de référence pour tous les invités. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée de remboursement de votre prêt sans intérêt est courte. Vos mensualités sont donc stables.
  2. Le résultat de l’opération
  3. Nombre de personnes dans le foyer
  4. Zone du bien immobilier

Déterminer le coefficient familial

 Pour déterminer les conditions du report, un coefficient est déterminé en fonction du nombre de personnes occupant le logement.

Le coefficient familial

Les personnes qui habitent dans la maison

 

1

 

2

 

3

 

4

 

5

 

6

 

7

 

8 et plus

Coefficient familial

1

1,4

1,7

2

2,3

2,6

2,9

3,2

Maintenant que nous connaissons les coefficients, référez-vous au tableau suivant pour savoir les conditions de remboursement.

Le différé de remboursement

Le différé PTZ

Indice des ménages en euro (déterminé par le coefficient)

 

Durée du différé Durée de remboursement Durée totale

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

 

≤ 22 000

≤ 19 500

≤ 16 500

≤ 14 000

15 ans

10 ans

25 ans

De 22 001 à 25 000

 De 19 501 à 21 500

De 16 501 à 18 000

De 14 001 à 15 000

10 ans

12 ans

22 ans

De 25 001 à 37 000

De 21 501 à 30 000

De 18 001 à 27 000

De 15 001 à 24 000

5 ans

15 ans

20 ans

 

Pour palier au problème de remboursement qui peut être trop élevé si le prêt est court, il existe une technique qui consiste à niveler le prêt principal pour qu’il n’y ait qu’une seule mensualité.

Vendre ou louer une maison financée par PTZ

Cas de la vente

Si un logement financé par le PTZ est revendu, en théorie, le capital restant devrait être remboursé. Les notaires s’occupent généralement de ce formulaire. De plus, vous devrez attendre deux ans avant de pouvoir à nouveau demander de l’aide. Toutefois, avec l’accord de la banque, le capital résiduel du prêt sans intérêt peut être transféré sous certaines conditions. L’argent sera utilisé pour financer un nouveau logement.

Cas de location

Lors de la location d’un logement financé par PTZ, 3 situations peuvent se présenter :

  • Offres faites avant le 1er janvier 2011 : Les locations ne sont pas autorisées.
  • Délivré du 01/01/2011 au 01/01/2016 : Tarif possible, mais accord bancaire requis.
  • Propositions au 1er janvier 2016 : La loi de finances 2016 prévoit des conditions pour que les bénéficiaires du PTZ puissent louer des biens après six ans.

Pour conclure, le PTZ plus 2022 permettent aux primo-accédants de financer l’achat de leur résidence principale. Le montant dépend de la zone d’acquisition et peut être intégré à d’autres prêts réglementés. Les ménages les plus modestes sont éligibles au remboursement différé.