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PTZ Paris : êtes-vous éligible à ce crédit immobilier ?

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Sommaire

Vous êtes décidé à acheter un logement neuf et vous pensez connaître le PTZ 2021 (Prêt à Zéro) ? Saviez-vous que certaines collectivités locales (villes, départements, régions) proposent également des aides supplémentaires et des prêts sans intérêt ? Le PTZ Paris, également appelé prêt Paris logement, est l’un des nombreux types de prêts immobiliers proposés aux emprunteurs. C’est certainement dans la catégorie des prêts à remboursement sans intérêt et sans intérêt. Comme son nom l’indique, ce dispositif s’adresse exclusivement aux résidents de la capitale qui souhaitent acheter un bien immobilier soumis à condition de ressources. Voici comment cette aide fonctionne en détail.

7 conditions à privilégier pour bénéficier du prêt Paris logement

Achat d’une maison à Paris intra-muros

La PTZ ville Paris permet à tous les primo-accédants de financer l’achat de tout type de logement (neuf, ancien avec ou sans travaux de rénovation, transformé en appartement local) à condition qu’il soit établi à Paris. À noter qu’une aide est également apportée dans le cadre d’une campagne de saisie des loyers. Les conditions d’entrée du ménage sont vérifiées lors de la levée de l’option et non au moment du contrat.

Utiliser l’appartement comme résidence principale

Vous acceptez d’utiliser la propriété comme votre résidence principale. Cette obligation s’applique aussi bien aux emprunteurs qu’aux enfants dont le revenu fiscal de référence est pris en compte lors de la demande de Prêt à Taux Zéro ville de Paris. Toutefois, vous disposez d’un délai de 12 mois à compter de la date de signature de l’acte canonique pour vous conformer aux règles.

Être primo-accédant

Tous les résidents doivent répondre à la définition d’un premier acheteur. Vous ne devez pas avoir de résidence principale pour les deux années précédant la demande, sauf pour l’année en cours. Pour obtenir la PPL en 2022, vous devez prouver que vous êtes locataire à partir de 2020.

Ne pas franchir les conditions de ressources

Vous ne pouvez pas dépasser la limite de revenu basée sur le nombre de personnes dans votre foyer. Somme des reçus fiscaux de référence de N-2 de l’année pour chaque personne tenue d’habiter le logement. Ainsi, pour les demandes de prêt à taux zéro dans la ville de Paris en 2022, l’avis d’imposition de 2020 sera pris en compte.

À retenir : les Parisiens qui ont reçu un avis d’imposition N-1 peuvent le déposer au moment où le RFR est le plus approprié.

Nombre de personnes occupent le foyer (y inclus les enfants à naître) Revenu fiscal de référence

1

38 907 euros

2

54 891 euros

3

71 953 euros

4

82 812 euros

5 et plus

102 209 euros

Même si vous payez des impôts à l’étranger, vous pouvez toujours bénéficier des avantages de la PPL. Vous devrez remplir les documents fiscaux fournis par les autorités administratives de votre pays. Si vous payez dans une devise étrangère, la banque convertit le montant en euros et calcule directement la taxe de base pour vérifier l’éligibilité du prêt à taux zéro Paris.

Financer 90% du processus avec des prêts immobiliers de plus de 5 ans

Les prêts de 60 mois ou plus (y compris les hypothèques à Paris) doivent représenter au moins 90% du prix d’achat. Cette obligation de financement n’inclut pas les frais de notaire ni les travaux. Les prêts familiaux utilisés pour une durée de cinq ans ou plus peuvent entrer dans le calcul du quota minimum s’ils font l’objet d’un acte notarié.

Avoir vécu à Paris pendant un an

L’un des co-emprunteurs devra justifier d’une résidence principale d’un an dans l’un des 20 arrondissements de la capitale. Cette règle sera évaluée le jour de la publication de la proposition initiale. Cependant, il ne s’applique pas :

  • Représentants, propriétaires ou stagiaires de la Ville de Paris ou du Centre d’Action Sociale.
  • Agents sous contrat à durée permanente, agents embauchés à durée indéterminée et ceux qui continuent pour au moins six mois et aides-soignants ayant un an d’ancienneté.
  • Policiers (policier en activité, titulaire ou stagiaire) à la préfecture de police.
  • Sapeurs-pompiers.
  • Agents de santé de l’APHP (infirmières, infirmières pédiatriques, infirmières pédiatriques, infirmières auxiliaires et personnel paramédical).
  • Personnes handicapées

Acheter une maison avec un DPE inférieur ou égal à C.

Le résultat d’efficacité énergétique doit être inférieur ou égal à C (A, B ou C).

Connaitre le montant maximum du prêt Paris logement

Les montants des prêts à Paris Logement évoluent dans le temps. En 2017, il était fixé à 24 200 euros (pour une personne) et 39 600 euros (pour une famille de deux personnes ou plus). Il est également important de noter qu’il peut être cumulé avec les prêts à taux zéro existant. Cela ajoutera ces montants au coût emprunté au PTZ.

La durée de remboursement du PTZ Paris

Le prêt à taux zéro ville de Paris est souscrite pour 15 ans sans différé de remboursement. Les mensualités sont les suivantes :

  • Une personne : 134,44 euros
  • 2 personnes ou plus : 220 euros

Démarches pour faire une demande de PTZ ville Paris

Seules les banques ayant contracté avec la Mairie de Paris peuvent proposer le PPL. Après être passé par le courtier, celui-ci calculera votre éligibilité et enverra votre dossier à la banque partenaire. Vous pouvez également vous renseigner auprès de l’ADIL à Paris : 

  • 46 bis boulevard Edgar Quinet 75014 Paris
  • Téléphone : 01 42 79 50 50
  • Courriel : info@adil75.org

Quelques banques partenaires 

  • Akéa
  • BNP Paribas
  • Compagnie de Financement Foncier
  • Crédit Mutuel

Assurance PTZ Ville Paris

Comme pour tout prêt destiné à financer des achats, la Mairie de Paris impose aux emprunteurs de PPL de s’assurer contre les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. Vous pouvez conclure un contrat d’assurance avec le prêteur, mais vous pouvez également choisir un agent extérieur, ce qui est plus utile si vous avez moins de 40 ans. 

Si vous passez par un courtier, il y a de fortes chances qu’il peut négocier également des transactions d’assurance. Sur ce, il peut comparer différents ratios et de mettre en place plusieurs simulations.

Transactions exclues du prêt Paris logement 0%

  • Acquis dans la vie. Avec ce type de transaction, il n’est pas clair si la propriété deviendra la résidence principale de l’acheteur dans les 12 mois.
  • Appartement ayant déjà fait l’objet d’un authentique contrat de vente.
  • Travaux sur la résidence principale
  • Un bien immobilier acheté par une personne ayant bénéficié d’un prêt à taux zéro de la Ville de Paris depuis moins de 3 ans. Dans ce cas, l’acheteur n’a pas la condition de premier acheteur.
  • Un contrat d’achat qui n’est pas signé par une personne physique (par exemple une société immobilière).

Aide à l’accession à la propriété du gouvernement de l’État qui peut fonctionner avec PPL

L’aide à l’accession de l’état peut être combinée avec PPL. Les conditions d’achat peuvent varier selon la ville de Paris.

PTZ PLUS

Les prêts à taux zéro accordés par l’État s’adressent aux primo-accédants et servent à financer l’achat d’une résidence principale neuve ou ancienne avec un emploi. Le financement des logements anciens est limité aux zones B2 et C et le PTZ est réservé aux logements neufs pour les seuls résidents de France. Les conditions d’admission imposées par la ville de Paris pour acquérir le PPL varient considérablement.

Plafonds de ressources pour la zone A

Nombre de personnes qui vont résider dans la maison

 

Montant du PTZ +
1 37 000 euros
2 51 800 euros
3 62 900 euros
4 74 000 euros
5 85 100 euros
6 96 200 euros
7 107 300 euros
8 et plus 118 400 euros

 

Ce montant correspond à la recette fiscale de référence de l’année N-2 et doit être abondé à 1/9ème du prix d’achat. Le plus adapté à l’emprunteur est retenu.

Le nombre de personnes qui vont vivre dans l’appartement

 

Zone A bis et A

1

60 000 euros

2

84 000 euros

3

102 000 euros

4

120 000 euros

5 et plus

138 000 euros

 

Les prêts à taux zéro sont remboursés sur une période de 20 à 25 ans avec un délai total de 5 à 15 ans selon vos revenus. Par exemple, un couple avec deux enfants à charge avec un revenu de base de 80 000 € peut bénéficier de :

  • PPL de 39 600 euros 
  • PTZ de 120 000 euros 

Le montant total des prêts sans intérêt est de 159 600 euros

PAL

Les employés des entreprises privées de 10 employés ou plus sont éligibles à un prêt Action Logement de 20 ans à 1% d’intérêt tant qu’ils ne dépassent pas certaines limites de revenus.

Plafonds pour la zone A BIS 

Nombre de personnes vivant dans le foyer Revenu fiscal de référence plafond Salaire net mensuel estimé
Une seule personne

32 236 euros

3 540 euros

Couple sans enfant

57 146 euros

5 291 euros

Couple avec 1 enfant à charge

74 912 euros

6 936 euros

Couple avec 2 enfants à charge

89 439 euros

8 281 euros

Couple avec 3 enfants à charge

106 415 euros

9 853 euros

Couple avec 4 enfants à charge

119 745 euros

11 088 euros

Par personne complémentaire

+ 13 341 euros

+ 1 235 euros

 

Le montant de l’action logement est égal à 30% du coût total de l’opération, avec un minimum de 15 000 euros et un maximum de 25 000 euros.

Lissage du prêt Paris logement et le crédit principal avec l’accompagnement de l’accession à l’État

La durée du prêt principal est souvent plus longue que celle des prêts structurés. Ce déséquilibre entraîne des niveaux de remboursement et conduit parfois à des mensualités très élevées les premières années. Cependant, il est possible d’éviter cette situation en demandant à la banque le prêt lissé. Cette technique permet de réduire l’échéance jusqu’à l’échéance des prêts hypothécaires existants. Cependant, s’il est possible d’obtenir une mensualité inférieure et fixe tout au long du processus, cette solution augmente le coût global du processus.

Cas de la revente

Contrairement à la majorité des aides à l’accession à la propriété arbitrées par les communes, les logements financés via la PPL peuvent être vendus ou loués sans remboursement total ou partiel. En cas de séparation, le conjoint peut conserver le logement en rachetant le soulte du conjoint.

Chiffres sur le marché immobilier à Paris

Si le marché parisien reste dynamique, les statistiques de la Chambre des notaires de Paris montrent qu’il parvient à une relative stabilité des prix. Les données montrent également les forts écarts qui subsistent entre les différentes régions (les données ci-dessus correspondent au T2 2018).

À savoir :

  • En avril 2018, le prix moyen des immeubles anciens constaté par le notaire de Paris Ile-de-France était de 9 160 euros le mètre carré, tandis que le prix moyen des logements neufs était de 10 697 euros le mètre carré.
  • Le 19e arrondissement est le moins cher de Paris avec un prix d’achat moyen de 7 630 euros/m².
  • Le sixième est le plus cher avec un prix de 12 530 euros le mètre carré soit 40 % de plus que le 19e.
  • À titre de comparaison, avec un somme de 500 000 €, on peut acheter un logement de 65 m2 le 19, mais il faut se contenter de seulement 40 m2 le 6.
  • Depuis 2014, plus de 20 000 Parisiens ont choisi le prêt logement Paris.

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En guise de conclusion, Le Prêt Paris Logement (PPL de la Ville de Paris), proposé par la Mairie de Paris et cumulable avec les aides à l’inscription de l’État comme le PTZ Plus, permet aux primo-accédants de bénéficier d’un crédit à taux zéro jusqu’au 39 600 euros. Avec un prix moyen au mètre carré de 9 040 € pour les immeubles anciens (Notaires de Paris) et de 10 697 € pour les immeubles neufs (ADIL Île-de-France), le PPL est un complément important à la possession d’un logement dans la capitale.