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Peut-on obtenir un prêt hypothécaire pendant un congé de maladie ?

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Sommaire

Si vous souhaitez contracter un prêt pour acheter un logement, les banques vous demandent généralement de souscrire une assurance emprunteur pour protéger votre prêt (décès, invalidité ou invalidité). Si vous êtes malade ou avez été malade il y a quelques années, emprunter peut vite devenir un frein, se soldant par un crédit refusé et/ou des primes très élevées.

Comment êtes-vous couvert si vous devenez temporairement ou définitivement incapable de travailler ? Découvrez comment fonctionne l’assurance prêt immobilier en cas d’arrêt de maladie.

Les problèmes d’assurance emprunteur

La compagnie d’assurance voudra d’abord connaître la raison de l’interruption de travail. Si la non-disponibilité à court terme est due à des problèmes de santé mineurs ou à des accidents de travail mineurs, l’assureur n’en tiendra pas compte, vous ne devriez donc avoir aucun problème à souscrire une assurance emprunteur. 

Cependant, si vous êtes en congé de longue durée et que vous éprouvez des difficultés à reprendre vos activités professionnelles, votre compagnie d’assurances peut ne pas vous accorder ou vous refuser la couverture.

De plus, si vous demandez une exception à la couverture ITT pour des problèmes de dos et de santé mentale, la compagnie d’assurance peut refuser la couverture si vous êtes au chômage en raison de conditions liées à la dépression ou aux maux de dos.

Les cas spéciaux

Congé parental

Les congés parentaux, comme le congé de maternité, ne sont pas examinés comme d’arrêt de maladie. Les chances d’un prêt immobilier pendant la grossesse ou le congé maternité ne sont ainsi pas compromises, surtout si la demandeuse de prêt a un contrat à durée indéterminée.

Pour certaines compagnies, une assurance prêt immobilier pour femme enceinte peut être plus risquée qu’un emprunteur au profil type. Soit la compagnie refuse de demander l’assurance, soit elle attend la naissance de l’enfant.

Cas de grossesse pathologique

Les conseillers médicaux de l’entreprise sont conscients des risques de grossesse non désirée pour les mères et les bébés, mais tout le monde ne les estime pas de la même manière. Cependant, l’article 2, article 3 de la loi n° 496 du 27 mai 2008 interdit la discrimination directe en rapport avec la grossesse. Si l’on peut supposer que celle-ci est prise en charge par l’assurance, celle-ci ne prend pas en compte de la même manière la grossesse pathologique.

Vous envisagez de reprendre votre poste ?

L’assurance n’est pas le seul obstacle. Votre banquier voudra vérifier si vous pouvez reprendre vos activités et ne rien dire que votre médecin ne souhaite pas que vous renouveliez. Les choses se compliquent lorsque vous enchaînez les périodes d’arrêt et retournez au travail.

Bref, sachez que même si vous bénéficiez d’un salaire, il vous sera difficile d’obtenir un prêt hypothécaire pendant votre arrêt de travail si vous ne pouvez pas prouver que vous reprenez votre travail après l’arrêt.

Cas du traitement thérapeutique

Si votre médecin vous demande de reprendre le travail à temps partiel, vous continuerez à percevoir une partie de votre indemnité journalière de Sécurité sociale. Cependant, gardez à l’esprit que la plupart des enquêtes sur la santé répondent à ce scénario et qu’il vous sera généralement demandé si vous travaillez à temps partiel pour des raisons de santé.

Là encore, tout dépend du motif de la pause et de sa durée. Si tout indique qu’une guérison complète est possible à l’issue de la demi-période thérapeutique, l’assureur peut choisir de différer sa décision jusqu’au moment de la guérison. Il est alors possible pour le banquier d’ajuster cela et d’accepter le financement.

Que peut vous proposer votre assureur ?

En termes simples, on peut imaginer quatre scénarios liés à la décision de la compagnie d’assurance concernant la couverture en cas d’invalidité complète et d’invalidité permanente partielle (ou totale) et du médecin-conseil de la compagnie :

  • Refuser de vous accorder le prêt immobilier
  • Reporter la couverture jusqu’à la reprise de travail
  • Accorder le prêt avec majoration des primes et/ou exclusions médicales liées aux séquelles et séquelles de la maladie à l’origine du départ à la retraite.
  • Accepter la couverture sans majoration

Là encore, les situations sont appréciées au cas par cas et dépendent du motif de l’interruption.

Faire jouer la concurrence

Les questionnaires d’assurance-crédit médicale pour les contrats bancaires collectifs sont généralement plus souples que les contrats individuels rédigés par procuration. Dans tous les cas, consulter divers établissements financiers est fortement conseillé dès le départ. N’attendez pas qu’on vous dise de ne pas consulter un autre assureur. Vous ne ferez que perdre du temps.

En revanche, l’arrêt maladie peut être servi par délégation si vous bénéficiez d’un contrat individuel ou collectif prévoyant une indemnité journalière. Pour ce faire, le niveau des prestations doit être au moins équivalent à l’assurance groupe de la banque, et l’indemnité doit être suffisante pour couvrir la mensualité du crédit immobilier. Il vous suffit de recourir à la compagnie d’assurance et de modifier la clause bénéficiaire du contrat.

Pour conclure, obtenir un crédit immobilier lorsque l’on est en arrêt maladie n’est pas chose aisée. La compagnie d’assurance peut refuser de garantir la couverture et le banquier voudra s’assurer que vous pouvez reprendre votre activité.