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Les étapes en financement d’immobilier pour non-résidents en France

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Sommaire

Il existe des processus spécifiques concernant le financement et le prêt pour non-résidents en France. De ce fait, ces derniers doivent fournir certains documents leur concernant ainsi que de leur projet. D’autre part, ils peuvent faire appel à un courtier en immobilier pour faciliter les démarches obligatoires et relatives à cela. Cependant, il est nécessaire d’avoir connaissance de certaines informations sur les prêts immobiliers accordés aux non-résidents en France.

Réunir les dossiers en ligne 

Les procédures concernant l’engagement pour un prêt immobilier requièrent plusieurs conditions. En outre, chaque établissement dispose de leur propres éthique et requête. Ce qui demande parfois du temps et des déplacements en vue de comparaison. Mais afin d’éviter les aller-retour interminables, les non-résidents français intéressés par ce service peuvent procéder autrement. Il leur suffit alors d’accéder aux plateformes des banques ou consulter des courtiers immobiliers.   

La première étape d’un crédit immobilier pour non-résidents français est le rassemblement des documents. Cela dépend de chaque organisme emprunteur, mais en général la liste est assez basique.

  • Photocopie de la carte d’identité ou du passeport.
  • Photocopie de l’accord de vente.
  • 02 récents avis d’imposition pour les employés et 03 avis d’imposition pour les non-salariés.
  • 03 récents bulletins de paie pour les employés et 03 récentes liasses fiscales et bilan.
  • Contrat de travail.
  • 03 RCB de tous les comptes.
  • Récapitulatif d’amortissement des crédits en cours (résidence, consommations…)
  • Contrat de bail
  • Pièce justificative en apport
  • Titres de propriété
  • Attestation de mariage/audience de divorce.
  • Pièce justificative de domicile
  • RIB
  • Formulaire de prêt international.

Notamment, les banques sont très vigilantes et exigent des conditions assez rudes à propos des bulletins de paie et les relevés de banque. Car ces documents représentent souvent des indices dissemblables de ceux délivrés par les établissements en France. 

S’arranger afin de conclure en une seule entrevue avec le banquier

Habituellement, un emprunteur au statut de non-résident français a son adresse principale dans un autre pays. Ce qui fait que les entretiens directs avec les banquiers sont parfois difficiles. Certes, on peut compléter et livrer les documents en ligne ou grâce à un courtier, mais l’entrevue est obligatoire. Cette étape permet de conclure les derniers engagements pour l’accord du financement immobilier. 

Faire appel à un courtier spécialisé en crédit immobilier 

L’intervention d’un courtier aide grandement les expatriés désirant obtenir un crédit immobilier. Brièvement, le métier d’un courtier est d’intervenir sur les transferts concernant les ventes, acquisitions et location immobilière. D’autre part, ce dernier possède de toute la capacité en termes de négociation auprès des banques. 

Le rôle principal de ce spécialiste consiste alors à réunir les documents nécessaires pour les transmettre à l’organisme de prêt. Ce dernier peut aussi se charger d’une assurance de crédit hors banque si la situation de l’emprunteur lui permet cela. Pour ainsi trouver un courtier immobilier affirmé, les non-résidents peuvent s’informer auprès de l’organisme pour le registre des intermédiaires en assurance. 

Les courtiers immobiliers sont généralement rémunérés par la banque, par contre bon nombre d’entre eux réclame des honoraires en plus. Ainsi, pour éviter toutes ambiguïtés en termes de frais, il serait judicieux d’en prendre information au premier contact. 

Les soutiens de l’état à l’accession 

Tous les expatriés comme les résidents français peuvent bénéficier de l’appui de l’état dans l’acquisition d’une demeure en territoire français. Par contre, ces derniers doivent se conformer aux obligations requises et fixées par l’état français. 

Les crédits améliorés par l’état

Un expatrié aura droit à un crédit bonifié de l’état, donc d’un Prêt à Taux Zéro renforcé sous quelques critères. Cela s’applique surtout aux emprunteurs qui n’avaient pas de titre de propriétaire de domicile principal pendant les deux dernières années. 

Les soutiens locaux 

Il existe plusieurs soutiens locaux pour les non-résidents français à travers de nombreuses zones et communes françaises. Ceux-là sont variables et requièrent maintes conditions. 

Les clauses d’une assurance pour emprunteur

L’engagement d’un expatrié à l’assurance pour emprunteur ne réside que sur deux critères : 

  • L’emprunteur réside dans l’un des départements européens.
  • L’emprunteur occupe un emploi légal, lui garantissant une situation stable.

Il se peut qu’un emprunteur expatrié se trouve dans une situation inhabituelle qui représente des périls. Dans ce cas, certains établissements accordent quand même l’assurance à ce dernier, mais à une tarification apparente, donc élevée. Cela concerne les Français non résidents qui occupent des états où la sécurité en général est instable. En outre, il s’agit des expatriés qui travaillent dans un milieu professionnel assez périlleux. 

La transaction de fonds

Le transfert de fonds en matière d’acquisition immobilière pour les expatriés réside sur plusieurs conditions. Mais il est surtout essentiel de prendre en compte deux grands critères. 

Déclaration exigée sans vérification

La déclaration fiscale est obligatoire, mais cela a connu une modification depuis le début de l’année 1990. Conséquemment, il n’existe plus de vérification en termes de change sur les frontières. Par ailleurs, la banque doit être informée, dans le cas où l’emprunter souhaite rajouter une valeur personnelle à son crédit. Cela est dû au fait que des vérifications fréquentes sont établies à travers les systèmes TRACFIN (contrôle de blanchiment d’argent).

Rémunération en euros ou autres monnaies ? 

Les expatriés français peuvent être rémunérés en euro ou en monnaie locale (unité monétaire du pays où ils travaillent). Notamment, ceux qui sont payés en monnaies locales ont largement le droit de solliciter un crédit en devise. Ce qui évitera les dangers des changements monétaires. 

Faire un placement dans un immobilier à louer

Il est à noter que les termes de gestion en immobilier classique et immobilier locatif sont distincts. Particulièrement, il est conseillé d’engager un processus bien établi pour mener à bien l’investissement en immobilier locatif. Cela permet d’établir une étude prévisionnelle concernant l’investissement par rapport marché immobilier.

Études du marché immobilier

Le but de l’étude de marché en immobilier locatif est d’analyser la situation générale actuelle sur la zone d’investissement prévisionnel. L’emprunteur peut faire appel à une personne de confiance, notamment un courtier immobilier, s’il ne peut pas accomplir la prospection. Entre autres, la comparaison des prix ainsi que la situation du marché sont perceptibles à travers les organismes immobiliers. 

Évaluer les bénéfices du placement 

Comme avec toutes les autres évaluations, il est impératif de prendre compte de chaque gain et dépenses sur l’immobilier. 

Les charges diverses 

Cette rubrique concerne tous les frais relatifs au bien depuis son acquisition, donc : 

  • Les taux du crédit.
  • Les dates butoirs en assurance.
  • Les frais déboursés par le locataire pendant l’année en cours (impôt foncier, pourcentage d’agence…)
  • Le coup fiscal

Pour gérer au mieux les charges, il est conseillé de fixer les taxes et remboursements du prêt tous les mois. 

Les rendements de location 

Le bénéfice locatif est le résultat des charges diverses mensuelles soustraites du loyer par mois.  

Acheter une deuxième habitation 

Acquérir une seconde habitation est tout à fait possible pour un expatrié ayant un prêt immobilier en cours. Les procédés sont les mêmes, donc l’accord du prêt dépend grandement de l’analyse établie par l’organisme bancaire. 

Se procurer de la demeure principale en territoire Française 

Il est à noter que la résidence fiscale d’une personne occupe une grande importance dans un prêt immobilier. Conséquemment, si un non-résident investit pour une demeure principale dans un territoire français, celui-ci ne porte plus le statut d’expatrié. Cette modification est valable même si le sujet exerce encore dans un autre état. Par contre, ce changement de statut ne peut être appliqué qu’à la signature du traité de vente. 

Quel est le régime fiscal pour les expatriés ? 

Les non-résidents sont soumis à un certain régime fiscal particulier régit par rapport quelques critères. 

Le concept de la résidence fiscale 

Cette notion se base sur quatre grands points. 

Découvrir la dissemblance sur la résidence fiscale et le domicile principal. 

Le domicile principal consigne l’habitation habituelle d’une personne. Cette règlementation concerne aussi les Français passant la majeure partie à l’étranger en séjour momentané. C’est cela qui définit le titre principal (résident ou expatrié) d’une personne de nationalité française vivant à l’étranger. En même temps, la résidence principale définit la valorisation immobilière ainsi que la rétribution foncière. 

La résidence fiscale se trouve en France, par rapport à l’un des trois cas : 

  • Le sujet travaille légalement dans l’une des territoires Françaises.
  • Le domicile principal du sujet se trouve en France.
  • L’état français cautionne aux privilèges économiques de la personne. Lorsque cette dernière touche une rémunération en pays étranger et que l’immobilier se trouve en France cela se détermine différemment. Donc, le pays retenu est celui qui procure le revenu à plus grande valeur. Cette décision revient à l’administration.

Résidence fiscale située à l’étranger 

Les rétributions venant de la France sont imposables lorsque la résidence fiscale se trouve dans un autre pays. 

Résidence fiscale sise en France

Une personne ne possède plus le titre de non-résident su moment que sa résidence fiscale siège en France. Les plus-values et les rémunérations perçues restent imposables en territoire français, excepté l’accord mutuel. 

Prévenir la double contribution fiscale              

Cette situation laisse perplexe, car, certains états de résidence apposent un impôt de même valeur à celle appliquée en France. Un accord de fiscalité est alors établi afin d’affermir les règlementations sur les impôts. Cela évite la double contribution fiscale concernant la rémunération et le patrimoine d’un expatrié. 

La déclaration des paies foncières 

Tous les non-résidents sont soumis aux règlementations, donc à la contribution fiscale (consulter le canevas 2044). Cela permet de calculer le montant locatif final majoré à la déclaration fiscale de rémunération (consulter le canevas 2042) 

La valorisation immobilière

La valorisation immobilière est soumise excepté au fisc français, bien que le domicile principal se trouve dans un autre pays. Il revient au notaire d’établir l’accord de vente, ainsi que le calcul et la déclaration fiscale. 

La détermination de la valeur de contribution fiscale suit un processus bien défini : 

  • Valorisation brute= Prix de vente net -Prix d’acquisition.
  • La valorisation nette imposable est déterminée tout en apposant les déductions par rapport aux périodes annuelles de détention.
  • La valeur en impôt quant à elle est déterminée en fonction des contributions communautaires et libératoires.

Les termes régissant les prêts immobiliers aux expatriés requièrent plusieurs pièces justificatives et des étapes essentielles. D’autre part, le statut de l’emprunteur, les éthiques bancaires ainsi que d’autres paramètres doivent être analysés minutieusement. Pour décrocher un crédit immobilier pour non-résidents, il est conseillé de consulter un notaire et prendre les dispositifs nécessaires.