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Les conditions pour accéder à un prêt bancaire pour habitation

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Sommaire

Depuis 1993, l’État a instauré un prêt conventionné nommé PAS ou Prêt d’Accession Sociale, qui permet aux familles d’accéder aux biens hypothéqués. Ainsi, les foyers réservés ont le droit d’acheter ou construire des appartements neufs ou anciens. Un petit plus serait d’ouvrir le droit de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) à l’APL (Appui Individuelle à l’Habitation) qui est une allocation familiale.

Qu’est-ce qu’un prêt réglementé ?

Le cadre réglementaire en vigueur pour les Prêts à Taux Zéro (PTZ) est évolutif et nécessite l’approbation du dossier de prêt par l’organisme prêteur, la banque régionale Crédit Agricole. L’emprunteur a droit à une durée de 10 jours pour réfléchir avant d’accepter l’offre de prêt. L’exécution de la vente est soumise à des subventions de prêt. Si celui-ci n’est pas conservé, le marchand doit cependant acquitter la somme versée. Sous réserve d’évolution dans le cadre réglementaire de l’épargne habita en force et sous provision d’acceptation des dossiers de crédit par les caisses locales du Crédit Agricole créancier. Un prêt épargné de propriété présente la forme d’un prêt immobilier s’il porte sur l’acquisition ou la construction (ou l’acquisition et l’exploitation à la fois) d’un espace de vie destiné à la résidence principale. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser la somme versée.

 

Celle-ci est susceptible d’évoluer dans le cadre de la réglementation en vigueur du crédit logement social et sous réserve de l’acceptation par votre Caisse régionale de crédit agricole (prêteur) de vos dossiers de financement. Pour les prêts liés à l’achat ou à la construction d’un logement (ou de certains travaux uniquement garantis par une hypothèque ou une garantie similaire), le prêt prend la forme d’une hypothèque. Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours pour contracter le prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt hypothécaire. S’il n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser le montant payé. Pour les prêts qui ne financent que certains travaux non garantis par des hypothèques ou des sûretés assimilées, les prêts prennent la forme de crédits à la consommation. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de -14 jours après la signature du contrat pour reconsidérer votre engagement.

Une aide à l’accession à la propriété : qu’est-ce que c’est ? 

Une démarche qui offre une opportunité d’accéder graduellement à la propriété grâce au recours au crédit longue durée. L’acheteur à tous les privilèges du propriétaire dans l’usage de sa résidence, mais la valeur de celle-ci ne lui appartient pas entièrement, puisqu’il s’agit d’une garantie pour le prêteur crédité. C’est l’existence d’offres de crédit immobilier aux ménages qui a permis le développement de l’accession à la propriété. Dans les pays industrialisés, le crédit immobilier a d’abord été proposé aux ménages aisés, puis ouvert à une population plus large au fur et à mesure du perfectionnement des filières. L’accession à la propriété dite sociale désigne les ménages à revenu moyen qui contracte un ou plusieurs emprunts à long terme pour payer la quasi-totalité de l’achat ou de la construction d’un logement et doivent consacrer la majorité de leurs revenus aux remboursements. L’intervention publique est donc nécessaire, parfois pour les maintenir solvables, et le plus souvent pour leur garantir l’accès au crédit. La grande majorité des accédants à la propriété concerné par ces politiques sont des salariés. Dans une certaine mesure, le développement de l’accès à la propriété depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale s’est accompagné d’une augmentation de la part des salariés dans la société.

 

Quels sont les différents types de prêt réglementés ? 

Avant de vous avancer dans l’achat d’un bien quelconque, il est évident que toutes les demandes de crédit soit vérifiées par l’acquisition du bien. Normalement, il est nécessaire de savoir que, vous ne devez en aucun cas alléger votre choix. L’obtention du crédit en dépend. En particulier s’il s’agit d’un premier achat immobilier. Sachez aussi que, le type de prêt dépend totalement de votre situation.

            Les prêts immobiliers bancaires

Aujourd’hui, presque tout le monde court vers les prêts bancaires, c’est d’ailleurs le moyen le plus usé. Presque toutes les institutions financières ont le droit de les partager. On peut y trouver dedans des organismes de crédit hypothécaire comme les assurances empruntées ou encore les banques. Des offres de prêt immobilier sont vacantes pour n’importe quel projet immobilier. 

Nous citons distinctement : investissement

-L’achat d’une résidence principale.

-L’achat d’une résidence secondaire.

-Financement locatif.

  • Le prêt amortissable : les prêts pour amortissement sont les plus en vogue. Il comprend l’amortissement d’une partie du capital emprunté en raison des mensualités effectuées par l’emprunteur. Il peut également rembourser les intérêts hypothécaires. Le prêt sera remboursé intégralement à la fin de la durée fixée.
  • Le prêt in fine : Les prêts de pénalité ne sont pas amortissables. En d’autres termes, il ne paye pas le capital par des mensualités. Il est destiné aux emprunteurs disposant d’une épargne qui bénéficiera d’un soutien financier.  Après ça, l’agrégation du capital sera soldée par l’emprunteur aux dernières expirations.
  • Le prêt relais : ils ne sont pas aussi restituables. Ce sont des preneurs qui disposent déjà des biens à marchander ou mis en vente. Toutefois, la propriété en question ne serait pas débitée si le nouvel logis n’était pas occasionné.

            Les prêts d’aide à l’accession

Ils permettent régulièrement de rétribuer l’habitat primordial du premier acquéreur. Plusieurs prêts consentent d’acquitter l’entièreté du prix d’achat d’un bien immobilier. D’autres sont plus additionnels aux acquittements et ne devancent pas un certain montant.

  • Le prêt accession sociale (Prêt PAS) : Les prêts PAS sont faites à condition de ressources à ceux qui sont capables de financer l’ensemble du bien. Elle vous offre la possibilité de bénéficier de charges réduites et vous lance l’accès à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).
  • Le prêt conventionné : Aucune condition de revenu n’est requise pour un prêt approuvé ou un prêt PC. Les emprunteurs peuvent ouvrir les droits aux APL et financer la totalité du logement.
  • Le prêt à taux zéro plus / PTZ : Ce prêt souscrit aux primo-accédants d’user le bien. Contemplé comme une contribution particulière, il se centralise sur l’acquittement de biens récents et anciens. Le PTZ est supplémentaire au financement. Son unique prérogative est son précepte de règlement et ses prix, spécialement pour les personnes à faibles revenus.
  • Le prêt épargne logement (PEL) : Les bénéficiaires de ce prêt épargne logement sont ceux qui souhaitent faire de leur projet immobilier leur résidence principale. Il réclame la conquête d’un Plan Épargne Logement ou encore d’un Compte Épargne Logement.
  • Le prêt action logement : Le prêt action logement a pour objectif de rémunérer une tranche de la demeure primordiale de l’emprunteur travailleur. Ce dernier, avec son embaucheur, sont donc dans l’obligation d’honorer quelques formalités placée ce financement.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les crédits immobiliers. Voir aussi Guide d’achat immobilier. 

Des informations détaillées : 

• Coûts du crédit 

• Accord de prêt 

• taux d’intérêt

• Ratio d’endettement 

• Regroupement de crédit 

• Rachat de prêt 

• Capacité d’emprunt

Enfin, avant de vous lancer, créez un plan de financement. Elle vous informera des modalités d’acquisition et la particularité de prêt applicables. D’incontestables municipalités offrent une aide financière qui permet aux familles de devenir propriétaires. Pour plus d’informations sur ces bourses et leurs conditions d’attribution, veuillez sélectionner votre charge et consulter les bourses disponibles dans votre région.