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Les aides pour l’accession à la propriété des mairies et départements

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Sommaire

Au sein de certaines collectivités territoriales, des aides financières pour l’accession à la propriété sont allouées aux ménages. Ce qui permet à ces derniers de devenir propriétaire. Découvrez ci-après la nature de ces aides ainsi que les différentes modalités de leurs allocations. 

La priorisation des primo accédant 

Pour leur accession à la propriété, les primo accédant ou les ménages qui ne sont pas propriétaires peuvent recevoir des subventions de l’État. A ces allocations s’ajoutent celles rétribuées par les collectivités locales qu’on appelle les aides locales d’accession.

Pour devenir propriétaire de sa résidence principale, le primo accédant peut alors bénéficier en même temps du PSLA, du PC, du PAS, du PTZ+, du PEL ou encore du CEL. 

Les aides des collectivités territoriales décentralisées

L’accession à la propriété peut provenir directement des départements.

Actions des départements

Les ménages à faible revenus peuvent être soutenus par leurs Département pour devenir propriétaire de leurs résidences principales. D’une région à une autre, la finalité de ces aides peut varier, bien qu’elles s’axent toutes sur l’accession à la propriété. 

Dans le département d’Ille-et-Vilaine, par exemple, les financements pour l’accession vont surtout à l’encontre des familles modestes qui habitent des logements anciens. 

À Vienne, la priorisation des primo accédant jeunes est au rendez-vous. Le département propose effectivement une aide de 5000 euros par logement acquis aux moins de 26 ans qui remplissent les critères pour obtenir un PTZ. 

Outre les départements, les intercommunalités peuvent également donner des aides pour l’accession à la propriété.

Financement des communautés urbaines et d’agglomérations

Suite à la promulgation de la Loi Engagement National pour le Logement, les communautés urbaines ainsi que les communautés d’agglomération doivent élaborer un Programme local de l’Habitat ou PLH. 

Cette politique qui va de pair avec la politique nationale du logement favorise le financement de l’accession sociale. D’ailleurs, le compte du logement des collectivités locales a obtenu un montant de 808 millions d’euros pour marcher. 

Ce qui illustre le dynamisme des intercommunalités dans le financement des accessions, tant dans le nombre que dans le montant. A titre d’illustration, on peut citer la communauté du Pays d’Aix ou encore la ville de Colmar.

Après les intercommunalités, on retrouve l’action des communes qui proposent aussi leurs contributions massives.

Aides des communes

Beaucoup de maires de France sont investis dans la politique de l’accession à la propriété. Véritable promoteur de l’accession, ces élus locaux s’adonnent même à des négociations, légales ou non, pour mettre en œuvre cette politique étatique. 

Présentant des failles, ces négociations locales ne sont pas toutes prometteuses pour tous les primo accédant, surtout les plus modestes. D’autres peuvent même aller à l’encontre de l’intérêt général convenu et être une source de problèmes, par rapport aux contraintes d’urbanisme. 

Ces cas sont surtout enregistrés dans les grandes agglomérations comme l’Île-de-France où le prix du logement n’est pas à la portée de tous. Devenus des logements à prix maîtrisés, l’acquisition des résidences des primo accédant est facilité pour les cadres et les entreprises. 

Malgré les différentes aides que les autres primo accédant peuvent recevoir, les procédures d’attribution des droits d’accession ne sont pas justes ni systématiques. Heureusement, bon nombre de communes de l’hexagone n’adoptent pas la même stratégie. 

Les financements du pouvoir public

À la tête du zonage des aides à l’accession à la propriété, les allocations de l’État ne sont pas négligeables. L’aide personnelle au logement pour l’accession ou APL-accession est un premier exemple. 

APL-accession ou aide personnelle au logement pour l’accession

Ce type de prêt s’adresse surtout aux ménages très modestes qui ne disposent pas de revenus suffisants pour devenir propriétaires. Versée par la CAF, ce type d’aide permet à ces types de ménages de payer des mensualités inférieures. 

Jouir de ce financement requiert cependant deux critères depuis 2022 : 

  • Le primo accédant doit avoir octroyé avant janvier 2020 un prêt aidé au sein d’une banque partenaire de l’État ;
  • L’accession doit être uniquement celui d’un logement ancien qui est localisé en zone 3.

Après ce premier type d’aide à l’accession, il y a également le prêt d’accession sociale.

Le PAS

Le Prêt d’Accession Sociale est généralement octroyé aux familles modestes qui veulent devenir propriétaire ou qui veulent faire des travaux. Seuls les ménages qui remplissent des conditions de revenus peuvent en profiter. 

La localisation du logement du primo accédant ainsi que le nombre de personnes qui habitent la résidence définissent le montant de ses ressources. Tant que le montant maximum n’est pas dépassé, la demande de financement auprès des banques peut être bénéfique. 

Découvrez ci-après le troisième type d’aide de l’État pour l’accession.

Le prêt à taux zéro renforcé ou PTZ+

Ce prêt sans intérêt est donné en complément aux primo accédant qui souhaitent devenir propriétaire en achetant leurs résidences principales ou bien en la faisant construire. Pour l’obtenir, l’acquéreur doit avoir un revenu inférieur au plafond des ressources fixées. 

Le PTZ+ s’applique initialement aux acquéreurs qui habitent une zone rurale ou une ville moyenne. Et un seul PTZ+ peut être attribué à un seul ménage. 

Le quatrième et dernier type de financement de l’État pour l’accession n’est pas non-négligeable. Ci-après les détails

Le prêt social de location-accession ou PSLA

Il s’agit ici d’un prêt conventionné. En principe, ce type de prêt lancé en 2004 peut être accordé à des personnes morales agréées par l’État pour l’acquisition ou la construction des logements neufs. Ce sont entre autres des coopératives, des organismes HLM, SEM ou encore des promoteurs privés. 

Les ménages sous plafond de ressources peuvent par la suite acheter ces logements.

    Compte tenu des aides émanant des différentes collectivités locales, l’accession à la propriété n’est plus impossible, même pour les ménages les plus modestes. La collaboration de l’État avec les banques locales facilitent d’autant plus ces opérations.