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Le PTZ se cumule-t-il avec une subvention ANAH ?

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Sommaire

Les PTZ ou prêt à taux zéro est une aide visant à financer les acquéreurs d’un logement. Elle couvre une grande partie des frais de réparation d’une propriété. Pour faciliter l’accès à un logement digne de ce nom, l’agence nationale de l’habitat ou ANAH propose de son côté une offre axée sur les réalisations de travaux dans le logement. Se pose alors la question de savoir comment cumuler ses 2 aides ? 

Comment obtenir une subvention de l’ANAH ? 

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez introduire une demande. Ensuite, assurez-vous de respecter toutes les conditions. 

  • Les situations justifiant le cumul

Le cumul d’un PTZ et d’une subvention Anah n’est possible que si le projet se porte sur les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées. Logiquement, le propriétaire n’aura pas ce droit si la situation d’handicap existait déjà avant l’entrée dans le logement. 

Une autre situation valable vient du décret du 5 mai 2017. Selon ce texte, la subvention Anah peut se cumuler à un PTZ si le logement à rénover est situé dans le périmètre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). 

  • Les conditions à respecter

La subvention d’Anah vise les propriétaires avec des moyens limités pour améliorer leur habitat. Les organismes demandes donc les revenus de chaque demandeur en plus de la condition d’occupation avant de décider. Pour accorder leur aide, ils se basent sur les revenus fiscaux N-2 du demandeur et engage ce dernier à occuper son logement pendant les 6 prochaines années. 

Ce type de subvention vise également les locataires. Dans ce genre de situation, vous avez besoin de passer par le conventionnement pour bénéficier d’une réduction fiscale. Vous pouvez aussi vous charger directement des travaux puis demander une aide à l’Anah par la suite. 

 

Comment obtenir un PTZ ? 

Le prêt à taux zéro est fait partie des aides aux logements les plus accessibles. Les plafonds de revenus et l’occupation du logement à titre de résidence principale sont les seules conditions à respecter. Le propriétaire d’un logement neuf y accède cependant plus facilement. En ce qui concerne la situation d’un logement ancien, il faut que les travaux à effectuer soit à moins de 25% et que sa situation entre dans la zone B2 ou C.

Cumuler PTZ et une subvention Anah est tout à fait possible. Il suffit de remplir les conditions précitées. Il faudrait tout de même prendre le soin de mettre en valeur votre demande, car son acceptation n’est pas systématique. Les organismes prennent la peine d’étudier tous les dossiers et les comparer avant de décider.