Blog indépendant, de conseils et d’actualités sur le crédit

Le site d’experts pour vous aider à développer votre activité

SUIVEZ NOS ACTUALITÉS

Le dispositif plan 3A du Grand Lyon

city-g85e5eabc9_1920.jpg

Partager sur

Facebook
Twitter
LinkedIn

Sommaire

Le plan 3A (Accession À prix abordable) du Grand Lyon est un dispositif financier mis en place pour aider les foyers avec des revenus modestes dans l’accession de leur résidence principale. Avec une prime allant jusqu’à 4000 euros, ce dispositif va permettre à plus de 1100 foyers de devenir propriétaire. Sachez toutefois que pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faudra remplir quelques conditions dont des conditions de ressources et d’autres encore que nous allons voir justement dans cet article. 

Les conditions d’éligibilité au plan 3A Grand Lyon

C’est un dispositif qui vise à aider et accompagner les primo-accédant avec un revenu modeste qui souhaitent devenir propriétaire dans l’ensemble de l’agglomération Lyonnaise. 

Pour y accéder, voici les conditions à respecter :

Les plafonds de ressources

Il y a un plafond de ressource à respecter qui varie en fonction de la zone où se situe le bien que vous souhaitez acquérir ainsi que votre composition familiale. 

Voici un tableau récapitulatif des conditions de ressources pour bénéficier du plan 3A Grand Lyon

Conditions de ressources

Nombre de personnes
qui composent le foyer

Sur LYON et VILLEURBANNE (1)

Sur les autres villes du Grand Lyon (2)

1

37 000 €

30 000 €

2

51 800 €

42 000 €

3

62 900 €

51 000 €

4

74 000 €

60 000 €

5

85 100 €

69 000 €

6

96 200 €

78 000 €

7

107 300 €

87 000 €

8 ou plus

118 400 €

96 000 €

(1) : correspond à la zone A.
(2): correspond à la zone B1.
Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de N-2

Il faut être primo-accédant

Cette aide est réservée uniquement aux primo accédant. D’ailleurs, si vous êtes locataires de votre résidence principale depuis une durée minimum de 2 ans, pour prétendre cette aide, vous devez remplir tous les critères qui définies un primo accédant selon l’article 244 quater J du code général des impôts.

NB : ce délai est calculé à partir de la date d’édition de l’offre préalable de prêt.

Vous devez signer une clause anti-spéculative

Avant de pouvoir toucher la prime, il faut signer une clause anti-spéculative qui vous engage à occuper le logement en tant que logement principal pendant au moins 5 ans. Si cette condition n’est pas respectée, vous serez dans l’obligation de rembourser l’intégralité de la somme qui vous a été versée, et dans le cas d’une revente, vous devez reverser également les éventuelles plus-values que vous avez réalisées à l’organisme financeur. 

À combien s’élève la prime à l’accession du Grand Lyon ?

Le plan 3A du Grand Lyon garantit à ses bénéficiaires une prime financière et un plafonnement des prix de vente des logements. En plus de cela, ils peuvent également prétendre des primes supplémentaires sous certaines conditions. 

Le montant de la prime financière

Cette prime est forfaitaire, mais elle varie en fonction de la composition du ménage :

  • 3000 euros pour 1 à 3 personnes
  • 4000 euros pour 4 personnes et plus

Le plafond des prix de vente

Il faut savoir que lors de la mise en place de ce dispositif, plusieurs collectivités locales ainsi que des promoteurs privés se sont associés dans la construction de logement labellisé. Ces acteurs peuvent en effet bénéficier du label plan 3A. 

En parallèle, ils ont signé une convention avec le Grand Lyon et s’est engagé à respecter un plafond de prix pour la vente de ces logements labellisés. Les prix varient entre 2 800 € à 3600 € / m² maximum selon le secteur où se situe le logement. Ce prix est applicable uniquement sur les surfaces habitables 

Par ailleurs, il faut noter que les villes de Lyon et Villeurbanne ne sont pas concernées par ce plafond, car la sectorisation se fait par quartier dans ces endroits.

NB : S’il y a des logements qui appliquent ces plafonds de prix, ils peuvent faire la demande pour obtenir le label. 

Les primes supplémentaires

En plus de la prime financière, les habitants de ces 5 communes peuvent également percevoir une prime de 2000 € supplémentaire :

  • Feyzin
  • Lyon
  • Pierre Bénite
  • Saint-Priest
  • Villeurbanne

Le portefeuille annuel de cette prime supplémentaire est fixé à 200 000 euros. Par conséquent, seuls 100 foyers peuvent bénéficier de cette prime supplémentaire tous les ans. 

La sélection de ces 100 ménages est soumise aux conditions suivantes :

  • En plus de son éligibilité au plan 3A, le demandeur doit également respecter un plafond de ressource qui est fixé par sa commune
  • Le ménage doit être composé d’au moins 3 personnes

Quelles sont les démarches à suivre pour l’accession ?

Pour faire la demande, il faudra remplir un formulaire et fournir toutes les pièces justificatives demandées par le promoteur. Il faut savoir en effet que c’est le promoteur qui décide des documents nécessaires et c’est à lui également de transmettre la demande auprès de la commission du Grand Lyon.

Ce dernier étudie ensuite votre dossier dans un délai de 4 à 6 semaines. Si ce dossier est accepté, la subvention sera directement versée au notaire qui se charge de l’acte d’authenticité. 

Contact important

  • GRAND LYON
    Adresse : 20, rue du Lac, 69399 Lyon
    Tél. 04 78 63 40 00
    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h
  • ADIL
    Adresses : 9, rue Vauban 69006 Lyon
    Tel. 04 78 52 84 84
    Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 18h

Est-ce qu’on peut cumuler le plan 3A aux aides de l’État ?

Oui, vous pouvez cumuler votre prêt principal avec les aides à l’accession de l’État.

Le PTZ plus

C’est un prêt sans intérêt qui pourra financer jusqu’à 40% du cout total de l’acquisition

Le prêt action logement

C’est un prêt employeur destiné aux entreprises privées non agricoles avec plus de 10 salariés. 

Le PEL et CEL

Il s’agit d’une épargne logement qui peut aboutir à un prêt immobilier. 

Ensemble pour la réussite du Grand Lyon

L’agglomération Lyonnaise, qui est devenue le Grand Lyon depuis 1991 ne cesse jusqu’à aujourd’hui de chercher par différent moyen les solutions pour favoriser l’accession à la propriété pour la classe moyenne. 

Le PLH met en place des dispositifs comme le plan 3A et bien d’autres encore pour combattre la mixité sociale, qui reste jusqu’à aujourd’hui une grande faiblesse pour le Plan Locale d’Habitat du Grand Lyon. 

             Le plan 3A est un dispositif mis en place dans le Grand Lyon pour favoriser l’accession à la propriété de la classe moyenne. Cette aide consiste à verser une prime allant jusqu’à 4000 € aux ménages, mais aussi de leur accordé des prix de vente plafonnés pour des logements neufs.