Le chèque premier logement est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété déployé dans la ville de Marseille. Ce dispositif se distingue des autres aides à l’accession qu’on peut voir ailleurs de par sa somme qui est assez importante dans un premier temps. Par ailleurs, il se démarque par rapport au fait qu’il peut servir d’apport personnel même pour l’achat d’un bien ancien, ce qui n’est pas le cas pour la plupart des primes à l’accession.
La subvention ne se limite pas à l’accession dans le neuf
Si la majorité des aides et subvention à l’accession ne peut être perçue que pour le financement d’un logement neuf. Sachez que même si votre logement en question est un logement ancien, vous pouvez tout à fait prétendre le CPL.
Sachez qu’il y a aussi des aides accessions à la propriété mairies et departements.
Qui peut bénéficier du CPL ?
Comme pour tous les aides et subventions, il faut remplir des conditions d’éligibilité pour percevoir le CPL.
Les critères d’éligibilité pour les emprunteurs
Il existe trois conditions à remplir :
- Être un primo-accédant selon les conditions définies par l’article 244 quater J du code général des impôts.
- Percevoir un revenu qui est inférieur ou égal au plafond de ressource applicable pour la zone C
- S’engager à occuper le logement en tant que résidence principale pendant les 5 années à venir.
Renseignez vous sur les critères à respecter pour bénéficier de l’aide accession à la propriété Bouches du Rhône.
Les plafonds de ressource applicables
Voici les plafonds de ressources à respecter en fonction de la composition du ménage :
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Composition du ménage |
Plafond de ressources en euros |
|---|---|
|
1 personne |
26 810 |
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2 personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages(1) |
35 802 |
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3 personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge(1) |
43 055 |
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4 personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge |
51 977 |
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5 personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge |
61 146 |
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6 personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge |
68 910 |
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Par personne supplémentaire |
7 686 |
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(1) : pour toute demande intervenant en 2016, vous devez prendre le revenu fiscal de référence de 2014 de toutes les personnes qui sont amenées à occuper le logement. |
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Cas de force majeure où la revente est autorisée avant les 5 ans
Le CPL implique la signature d’une clause anti-spéculative qui engage l’emprunteur à occuper le logement en tant que résidence principale pendant une durée de 5 ans minimum. Cette clause doit être respectée scrupuleusement sous peine de remboursement sauf en cas de force majeure.
En effet, si vous vous trouvez dans une des situations suivantes, vous pouvez revendre le logement même si les 5 ans ne sont pas encore passés :
- Un décès du bénéficiaire
- Une perte totale d’autonomie irréversible
- Un divorce
- Une mutation à l’extérieur des Bouches-du-Rhône
- Un surendettement attesté par les services juridiques
NB : si vous vous trouvez dans l’une de ces situations, il faudra tout de même avoir une autorisation de la ville avant de procéder à la revente.
Les critères à respecter dans la sélection du bien
Le bien doit respecter 3 conditions bien précises :
- Être sur Marseille
- Répondre aux besoins du ménage, notamment pour l’espace à vivre
- Répondre aux normes énergétiques en vigueur
NB : Le ménage peut toutefois prendre une maison plus grande que ce qu’il a nécessairement besoin, par contre la subvention ne va tenir compte que de la composition du ménage.
Pour un logement neuf
Pour une maison ou d’un appartement neuf en VEFA :
- Le prix au m² ne doit pas excéder les 2 350 € HT (y compris les loggias et les terrasses)
- Le logement doit respecter la réglementation thermique 2012 ou être attesté par le label BBC
Ayez également connaissance de l’aide accession à la propriété à Rennes.
Pour un logement ancien
S’il s’agit d’un logement ancien :
- Le prix au m² ne soit pas dépasser les 2 650 € HT
- La performance énergétique du logement ne doit pas dépasser E
NB : Le CPL de Marseille est compatible avec d’autres aides à l’accession, notamment le ADAPA, le PTZ…
Découvrez l’atricle sur l’aide accession à la propriété à Toulouse.
Comment obtenir le CPL ?
Pour ce faire, vous devez :
- Vérifiez votre éligibilité
- Puis, rendez-vous à la maison du logement pour récupérer votre certificat d’éligibilité
- Réunissez ensuite, les dossiers demandés
Adresse et contact de la maison du logement : 12 rue François Moisson, 13002 Marseille. Téléphone : 0810 813 813.
Liste des banques signataires
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Banques |
Nombre d’agences sur Marseille |
|---|---|
|
BP Provence et Corse |
20 |
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Caisse d’Épargne Provençale et Corse |
36 |
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CA Alpes-Provence |
38 |
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Crédit Foncier |
2 (en dehors des mandataires exclusifs) |
Montant du CPL
Celui-ci peut changer en fonction de la performance énergétique du logement.
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Neuf avec label BBC ou RT 2012 et ancien avec DPE égal à A, B ou C |
Neuf sans label ou ancien avec DPE égal à D ou E |
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|---|---|---|
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1 couple seul |
6 000 € |
4 000 € |
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1 couple avec 1 enfant |
8 000 € |
6 000 € |
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1 couple avec 2 enfants |
10 000 € |
8 000 € |
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1 couple avec 3 enfants |
12 000 € |
10 000 € |
NB : Le montant sera directement déduit sur vos mensualités pendant les 10 premières années du remboursement.
Le CPL est une subvention qui peut aller jusqu’à 12 000 Euros. Si vous respectez toutes les conditions requises, cette somme pourra être déduite de votre mensualité durant une durée maximum de 10 ans.
