Le cautionnement bancaire de crédit immobilier

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’organisme bancaire sollicite une garantie à l’emprunteur. Cette caution garantit le paiement des mensualités du prêt immobilier en cas de défaut de remboursement du bénéficiaire du crédit. Le cautionnement d’un crédit immobilier représente une option à l’hypothèque d’un bien. Découvrez plus d’informations concernant ce sujet à travers les informations suivantes.

Description

Avant de valider un prêt à un emprunteur, la banque doit avoir l’assurance que la somme prêtée sera redonnée dans les délais impartis. Afin d’éviter le refus du prêt immobilier, l’emprunteur doit procurer un cautionnement. Pour ce faire, il peut s’adresser à un organisme de cautionnement spécialisé. Ce dernier peut décider ou pas de devenir garant du remboursement des mensualités du prêt immobilier souscrit.

Si l’emprunteur ne respecte pas le paiement du crédit, l’organisme le seconde et avec un fonds mutuel, rembourse ses dettes à la banque prêteuse. Il se rabat par la suite légalement contre l’emprunteur afin de reprendre la valeur due. Cet acte devient possible avec particulièrement la souscription d’une hypothèque ou un rééchelonnement des échéances.

Pour avoir le cautionnement d’un organisme, l’emprunteur doit payer à la société de cautionnement un taux. Il s’agit d’un certain pourcentage de la somme du crédit, également nommé commission de cautionnement. Il doit aussi réaliser un paiement au fonds mutuel qui agira en cas de défaut de remboursement de l’emprunteur.

Mouvement du cautionnement bancaire

Suite à l’analyse du prêt sollicité et du profil de l’emprunteur, l’établissement prêteur adopte et approuve l’organisme de caution. Ce dernier favorise une mutualisation des risques avec un mouvement fondé sur un fonds de garanties. À vrai dire, le cautionnement marche entièrement comme une assurance. L’emprunteur paie chaque mois une cotisation à l’établissement qui devient garant.

En cas de défaut de remboursement, l’établissement garant paie la banque, avant de se rabattre sur l’emprunteur pour se faire payer. Une option amiable est avant tout instaurée, à savoir les délais de remboursement. Cet acte est effectué avant le lancement d’une saisie du bien pour se faire payer avec le prix de vente.

Atouts

Le cautionnement d’un prêt immobilier constitue l’une des garanties obligatoires pour l’acquisition d’un crédit. Les autres éventualités comprennent le privilège de prêteur de deniers ou l’hypothèque. Le cautionnement possède de nombreux atouts, tant pour l’emprunteur que pour la banque qui fournit le crédit.

Un tarif bas pour l’emprunteur

Une hypothèque cause des frais plus essentiels qu’une caution. Effectivement, à l’opposé de l’hypothèque, l’acte de caution ne requiert pas l’agissement d’un notaire. L’emprunteur ne décaisse pas de charges de notaire en plus. Il n’existe également pas de frais à mainlevée si le paiement du crédit est plus prompt qu’envisagé. Cela se manifeste particulièrement s’il y a revente du bien immobilier.

Renseignez-vous sur les frais de dossier crédit immobilier.

Une diminution de délai pour le paiement de la dette

Pour la banque qui alloue la somme, les délais de paiement du crédit par le fonds mutuel s’avèrent plus promptes. Au-dessus de la 3e échéance non remboursée par l’emprunteur, la banque s’adresse au fonds mutuel. Ce dernier paie la note et est considéré comme l’interlocuteur immédiat de la banque.

Comment réagir en cas de rejet de la société de cautionnement ?

Une société de prêt ou une banque n’acceptera pas de crédit immobilier si celui-ci n’est pas assuré. Elle envoie ainsi les documents de sa clientèle à une société de cautionnement qui reverra l’examen de leurs capacités de paiement de A à Z.

Même si le prêteur potentiel a approuvé l’octroi de l’emprunt, la société de cautionnement rejette le fait d’être garant. L’opération immobilière parait être annulée. Cela représentera une véritable déception.

Comment réagir ? L’option est de saisir une hypothèque.

C’est impossible de rejeter l’hypothèque

À compter de l’instant où l’hypothèque couvre entièrement la dette, une société de prêt ou une banque n’a pas le droit de la rejeter.

L’emprunteur peut aviser lui-même le conseiller clientèle s’occupant de son document de demande de crédit qu’il va adhérer une hypothèque. Ce dernier peut faire freiner la procédure parce que les banques ne sont pas friandes des hypothèques.

Jongler avec les délais

Une société de crédit vous a déjà accordé son offre préalable. Elle n’a pas la possibilité de rompre ses pas durant les quinze prochains jours ouvrables. Si le notaire commence les procédures avant la date d’achèvement de l’offre, le prêteur ne peut plus la rejeter.

Pour quelle hypothèque opter ?

Il existe de nombreux genres d’hypothèque, dont :

• L’hypothèque légale spéciale de prêteur de denier (ex-avantage de prêteur de deniers). Il ne se tourne qu’à du saisissable, à savoir seulement au bâtiment. Les gens ayant un apport personnel ample pour couvrir les charges peuvent opter pour ce choix. Ce dernier s’avère moins coûteux que l’hypothèque ordinaire.
• L’hypothèque conventionnelle ordinaire. Elle peut se focaliser sur les charges de notaire, y compris le coût d’acquisition du bien immobilier.

Les charges de caution bancaire

Assurer son crédit bancaire est forcé parce qu’il est imposé par la banque prêteuse. Quatre genres de garantie de crédit immobilier sont envisageables. Il s’agit de l’hypothèque, du cautionnement, du PPD (privilège de prêteur de deniers) ou le nantissement pour garantie prêt immobilier (destiné habituellement au prêt in fine).

• Le PPD, non soumis à la taxe de publicité foncière à l’opposé de l’hypothèque, coûte aux alentours de 0,8% de la somme empruntée.
• Le coût de l’hypothèque atteint habituellement aux alentours de 2% du crédit donné. C’est la garantie la plus chère.
• Le cautionnement bancaire implique le paiement d’une commission entre 150 et 600 €. Il comprend aussi une contribution à un FMG (Fonds Mutuel de Garantie). C’est de l’ordre de 0,8% de la somme de crédit aussi.

En coût de lancement, le PPD parait ainsi le moins cher. À l’opposé du PPD ou à l’hypothèque, la caution ne propose pas de charges de mainlevée à terme de garantie ni de charge de notaire. Le cautionnement payé en commencement de crédit peut en partie être remis. Ce qui en fait une option la moins onéreuse pour l’emprunteur. (Voir: L’ hypothèque et l’IPPD )

Mode d’évaluation du cautionnement d’un prêt immobilier

Quand un emprunteur assure son crédit par un organisme de caution, celui-ci doit payer une commission de cautionnement de crédit. C’est de l’ordre de 150 à 600 €. Il doit aussi régler une contribution à un Fonds Mutuel de Garantie ou FMG. Cette dernière est estimée en taux de la somme empruntée (habituellement 0,8% + un montant forfaitaire de 200 €. Vastement employé par les banques, Crédit Logement marche sur ce modèle.

Crédit Logement marche avec deux barèmes, Initio et Classic. Le premier est destiné aux emprunteurs entre 18 et 36 ans. La distinction avec le barème Classic est qu’il donne la possibilité de ne rembourser au FMG au commencement de crédit. Il permet aussi de payer la commission de cautionnement à terme de garantie uniquement.

Récupération du cautionnement du crédit immobilier

La reprise du cautionnement Crédit Logement agit uniquement dans deux situations :

• vous payez votre prêt immobilier par anticipation en entier ;
• le prêt immobilier touche à échéance.

C’est la banque auprès de laquelle vous avez fait un emprunt qui signale le terme du paiement de votre prêt. Cela se fait auprès de l’organisme de cautionnement. L’emprunteur n’est en aucun cas concerné par cet acte. Chaque organisme utilise un pourcentage de restitution qui lui est distinct. Le dernier pourcentage de restitution utilisé par le Crédit Logement atteint 72,52%.

Ce pourcentage est annoncé à titre d’information et sans engagement comme de possibles variations ultérieures. La restitution agit dans le mois qui succède celui de la réception de la notification de l’établissement bancaire. Elle peut prendre deux aspects, en fonction des appareils informatiques instaurés avec les banques :

• la restitution est immédiatement effectuée par Crédit Logement sur le compte de l’emprunteur, si la banque lui a fourni son RIB ;
• la restitution est destinée au gestionnaire de la banque qui s’occupe de la transmission sur le compte de l’emprunteur.

Confrontation entre les prix de frais de garantie

Trois grands modèles de garantie sont disponibles pour couvrir votre prêt immobilier. Chacune possède ses propres particularités et sa méthode d’évaluation :

• L’hypothèque : elle se réalise forcément devant un notaire. Son mode d’emploi reste facile. Il se peut que vous ne soyez plus en capacité de rembourser vos mensualités de crédit à la banque. Cette dernière peut prendre votre bien et le céder pour se payer. S’il y a paiement anticipé du prêt, des charges de mainlevée d’hypothèque s’utilisent.
• Le PPD ou privilège de prêteur de deniers : il est également nommé IPPD pour Inscription au Privilège Prêteur de Deniers. Il permet à la banque d’être avantagé sur vos autres créditeurs. Il est ainsi payé en tête de liste en cas de vente et de saisie de votre bien. Le PPD ne peut être pris que devant un notaire. C’est seulement pour couvrir les vieux biens déjà fabriqués ou l’acquisition d’un terrain.

Des frais de mainlevée s’utilisent aussi en cas de paiement anticipé du prêt. 

• Le cautionnement de crédit immobilier : un organisme de caution – une mutuelle ou une société pour les fonctionnaires à titre d’exemple – décide de devenir garant pour l’emprunteur. Le tout se fait en contrepartie d’un salaire. Facile à entamer, car elle ne requiert pas l’agissement d’un notaire. C’est l’option la plus employée par les emprunteurs. Dans le délai du crédit immobilier, une partie des charges du cautionnement peuvent vous être remises. Cela la rend plus captivante.

Les diverses sociétés de caution

Découvrons ensemble les différentes sociétés de cautionnement.

CASDEN

Cet organisme de caution est dédié aux agents de la fonction publique et employés d’un établissement public ou d’une firme. L’un des gros atouts du cautionnement CASDEN, c’est qu’il est suggéré à un prix très réduit. Il représente 0,4 à 0,5% de la somme empruntée. Les fonds, qui sont adoptés à des parts sociales, vous seront remis au terme de l’emprunt. Comprenez que votre mutuelle peut s’occuper du cautionnement, avec nulle dépense dans cette condition.

Appuyée au groupe Banque Populaire, la CASDEN assure tous les genres de projets immobiliers :

• achat d’un bien immobilier pour de placement locatif,
• édification d’une résidence secondaire ou principale ou acquisition dans l’ancien ou le neuf,
• remboursement ou travaux de prêt.

L’assurance vous sera octroyée pour une longévité maximale de 25 ans et pour une somme plafonnée à 550.000 €.

Crédit Logement

Cet organisme de caution assure un prêt sur trois en France et couvre les personnes physiques telles que les SCI familiales. C’est votre banque qui prendre en charge de la présentation de votre dossier auprès de Crédit Logement. Les crédits immobiliers souscrits pour l’édification ou l’achat de votre résidence secondaire, résidence principale sont admissibles à la caution. Cela comprend aussi le bien pour le placement locatif, dans l’ancien ou dans le neuf.

Vous pouvez aussi avoir recours à cet organisme de caution afin d’assurer un crédit travaux ou à l’occasion d’un rachat de crédit. La longévité maximale de la caution est imposée à 30 ans, à l’exception de l’acquisition terrain et les travaux. Dans ces conditions, il ne peut dépasser 20 ans.

Si l’organisme de caution valide votre document, vous paierez des charges de garantie dissociées en :

• Paiement au FMG (Fonds Mutuel de Garantie). Point positif, si vous ne savez nul incident en cours de paiement de votre emprunt, ce dernier vous sera remis. La banque enverra une notification de cessation de la garantie à Crédit Logement qui vous versera les fonds le mois prochain.
• Commission de cautionnement : elle sert à payer Crédit Logement qui assure votre crédit.

Remarquez que si vous êtes âgés de 37 ans, vous ne paierez que la partie attribuée au FMG au moment de l’instauration du crédit immobilier. La commission de cautionnement est reportée jusqu’à l’ultime délai et sera en réalité défalquée sur la remise du FMG. Pour terminer, les charges de garantie que vous entamez à l’occasion d’un placement locatif peuvent être prélevées de vos profits fonciers. Ce sont les mêmes raisons pour les intérêts d’emprunt.

FMGM

Présentée par l’association Tégo, qui rassemble GMPA et AGPM, cette caution est dédiée aux militaires et gendarmes. Les charges de garantie augmentent de 1% de la somme du crédit et sont complètement remises au terme du crédit.

CAMCA

La CAMCA représente l’organisme de caution lié à LCL et au Crédit Agricole. On vous en fait part particulièrement dans l’objectif d’être exhaustifs. La garantie qu’elle suggère n’est manifestement pas profitable. Les charges de garantie sont évaluées, selon votre apport personnel et de la somme à assurer. Elles reviennent habituellement plus onéreuses que pour le Crédit Logement (1,80% en moyenne face à 1,2%). Les fonds ne sont de plus pas remis au terme de l’opération de prêt.

CMH

Le cautionnement mutuel de l’habitat, CMH de son abréviation, est garanti par le groupe Crédit Mutuel. Vous paierez des charges de garantie aux alentours de 1,2% qui se dissocient en deux postes :

1. La remise de garantie mutuelle des membres, dont une fraction vous sera rendue au terme de crédit si nul dysfonctionnement n’est à regretter ;
2. La commission donnant du salaire à la caution

SACCEF

SACCEF est aussi appelée Société d’Assurance des Crédits des Caisses d’Épargne de France. Il s’agit d’organisme de caution pour les groupes Banque Populaire, Caisse d’Épargne, Banque Palatine ou Crédit Foncier. La garantie peut vous être octroyée pour genres de projets, moyennant des charges entre 1 et 1,5% de la somme du prêt. Comme le cas de la garantie CAMCA, elle ne fait office d’aucune remise au terme de votre emprunt…

SOCAMI

C’est un organisme de caution destiné aux établissements du groupe Banque Populaire. Une partie des fonds de garantie pourront vous être payés.

CNP Caution

Cet organisme de caution représente une filiale de CNP Assurance et bosse primordialement avec Caixa Bank et Crédit Immobilier de France. Le tarif des charges de garantie se trouve entre 1 et 1,5% du prêt ? Vous ne bénéficierez pas d’un remboursement à terme de caution.

Fin de la caution bancaire

La caution se termine soit après un paiement anticipé total soit au délai du crédit immobilier. La banque dédie immédiatement une notification de cessation de garantie à l’organisme qui dégage de ce dernier la totalité de ses obligations.

Quand la cotisation initiale est composée d’une contribution à un fonds mutuel de garantie, l’organisme cautionnaire paie la part restituable. Cette part remboursable est versée à l’emprunteur dans le mois qui succède la réception de l’avis de cessation de garantie.

Élaboration de la garantie : une procédure en trois phases

Voyons ensemble les trois étapes pour la mise en œuvre de la garantie.

La banque signale l’organisme cautionnaire

Une fois le premier délai impayé, le bénéficiaire signale la société cautionnaire. Ce n’est néanmoins qu’après de nombreux arriérés qu’elle va imposer l’instauration de la garantie.

L’organisme cautionnaire paie les délais de crédit

La société de caution va avant tout se remplacer à l’emprunteur. Le tout est suivi des obligations prises dans l’acte de cautionnement et accompagnés de l’Article 2321 du Code civil. L’acte permet de garantir le remboursement du crédit immobilier à la première requête de la banque.

L’organisme cautionnaire s’adresse au client

Pour cela, ce cas n’exempte pas l’emprunteur de sa dette. Le cautionnaire va se rabattre contre lui afin d’avoir le règlement des montants non payés. Relevée dans les droits possédés par l’organisme prêteur, l’organisme cautionnaire va en tant que nouveau créditeur se rabattre contre l’emprunteur faible.

Quête d’une option à l’amiable

La première procédure de l’organisme cautionnaire est de soutenir l’emprunteur. Elle permet aussi de reprendre les paiements du crédit en suggérant à titre d’exemple le rééchelonnement des délais.

             Pour résumer, de nombreuses gens peuvent être confrontés à des soucis en ce qui concerne la caution bancaire. Pour y faire, plusieurs sociétés spécialisées sont présentes afin de les accompagner tout au long de la procédure à suivre.