Le pacte de préférence constitue un contrat bien défini. Avec ce document, le promettant fait l’engagement, pour la situation où il déciderait de mettre en vente un bien, de le présenter en premier au bénéficiaire. Le promettant n’est pas forcé de mettre en vente, seulement s’il décidait de vendre, il devrait fournir la préférence au bénéficiaire de l’alliance.
Description
Le pacte de préférence représente un contrat. Dans ce document, un individu se force à suggérer à un autre individu en premier un bien immobilier. Cette action reste valable tant que la personne décide de la mettre en vente. Il s’agit d’un contrat qui prépare à la mise en vente. Vous n’êtes pas encore sûr de souhaiter vendre, mais si un jour vous décidez de la mettre en vente, vous veillez à le présenter en priorité à l’individu signifié dans l’alliance de préférence.
La publicité foncière du pacte de référence s’avère, à compter de 1911, facultative. Le pacte de préférence n’est pas non plus assujetti au principe du double original.
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Un avant-contrat spécifique
Les avant-contrats de vente immobilière commandent les phases d’une transaction entre acheteur, vendeur et quelquefois agent immobilier. De nombreux contrats préparatoires semblent inévitables et doivent être écrits avec minutie pour échapper à tout litige possible. Le tout commence par la mise en vente d’un bien jusqu’à la concrétisation définitive de la vente. Imposer la condition potestative compromis de vente est aussi importante.
Levée du choix
Cette fois, voyons les deux points qui tournent autour de la « levée de l’option ».
Un choix limité dans le temps
Cette liberté dans la décision définitive de l’acquéreur est néanmoins restreinte dans le temps. Cela dépend d’un délai fixé par les deux parties au moment de la conclusion de la promesse de vente. Cette dernière se prolonge habituellement de deux à trois mois. Pendant ce laps de temps, le vendeur :
- ne peut pas abandonner la vente
- ne présenter le bien à un autre acheteur.
La situation où l’acheteur abandonne
L’acquéreur peut également ne pas lever l’option d’achat. Deux situations sont disponibles, mais observons ici un cas. L’acheteur éloge son droit d’abandon, dont la formulation se fait de façon expresse. Cette dernière se fait dans les jours après la conclusion de la promesse de vente.
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Outrage du droit de préférence immobilier
Le bénéficiaire peut avoir la réparation du préjudice enduré. Pour cela, la vente se trouve en violation du pacte de référence qui est signée avec un tiers de bonne foi.
Notre guide du compromis de vente vous donnera plus de détails.
Bref, divers points restent à considérer dans le pacte de préférence lié à un échange immobilier. Il ne faut tout de même pas oublier, la meilleure chose est que les deux parties (vendeur et acquéreur) sortent gagnant-gagnant dans l’affaire. Et pour plus d’informations, documentez-vous sur Internet ou consultez un professionnel en la matière !
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