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La banque peut revoir un accord de principe comme il est d’usage

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Sommaire

Les divers documents remis par la banque lors du processus de financement ne sont pas tous également valables. Il n’y a pas de substitut d’offre de prêt, la banque pouvant néanmoins revoir l’accord de principe, même s’il a déjà été donné par écrit. 

Les différentes procédures de l’emprunt :

  • La proposition ou simulation :

Les banques examineront de nombreux facteurs pour voir si elles vous accorderont un prêt. Pour ce faire, elle fera une simulation. La simulation, c’est quand vous allez voir le conseiller de votre banque (ce n’est pas lui qui vous fait l’offre de prêt), mais il est là pour vous dire s’il peut l’accepter. Il recherchera votre solvabilité, si vous pouvez rembourser le prêt, il regardera vos dépenses courantes, vos différents revenus, considérera le montant de votre cotisation, ainsi que votre situation professionnelle et familiale (si vous êtes en CDI, marié, en contrat base temporaire, etc.), considérez également votre projet, quel est le prix du bien, le type de bien, combien vous voulez emprunter, avec tous ces facteurs le banquier travaillera sur son simulateur et le final donnera le taux et montant, après que le banquier vous aura fait savoir si votre offre de prêt a été acceptée. Ensuite, vous prenez rendez-vous pour une demi-heure environ. 

 À l’issue de votre entretien, votre banque vous proposera un accord de principe. Pour avoir une offre de prêt, la banque doit vous suivre.

  • L’accord de principe de la banque

Accord de principe, il s’agit simplement d’un accord, l’accord de la banque n’engage aucun autre élément à retirer, l’offre de la banque s’engage à réduire l’abondement du prêt en fonction de la simulation. Lors de la simulation, vous avez la durée du prêt, le montant à prêter. L’accord de principe portera sur l’ensemble de ces éléments. Et en fonction de ces éléments, la banque éditera votre offre de prêt 

 L’accord de principe n’est pas un accord formel vous disant que vous aurez absolument une offre de prêt, mais juste l’engagement de la banque à publier des offres de prêt sur ces bases. 

 Il est possible que votre approbation de crédit soit refusée. Accord de principe, pas de garantie de prêt

  • Obtention de l’offre du prêt :

Définitivement, l’offre de prêt uniquement engage établissement de crédit.

L’analyser des raisons du refus

  • La Banque ne justifie pas sa décision

Si votre offre de clôture n’est pas acceptée, c’est peut-être parce que les frais sont trop élevés, les revenus sont trop bas, la situation est trop précaire, et le plus inquiétant est que si la banque vous a rejeté, elle ne le fera pas. Elle n’est pas légalement tenue de se justifier, vous n’avez donc aucun droit contre sa décision et vous ne connaissez peut-être même pas la raison de votre refus lorsque vous vous rendez dans les autres banques.

  • Obligation de poursuivre les négociations de bonne foi

La conclusion d’un accord de principe entraîne l’obligation pour les parties de poursuivre les négociations. Cette obligation découle de l’exigence de bonne foi énoncée à l’article 1112 du Code civil qui stipule que les négociations « doivent satisfaire expressément aux exigences de la bonne foi ».  Notez que le cas précédent en date du 10 janvier 2012 indique que les conditions du prêt énoncées dans l’avis ne constituent pas un engagement définitif. Par conséquent, même lorsqu’on leur demande de continuer à étudier les dossiers, les banques sont libres d’appliquer les conditions de taux de change qu’elles souhaitent.