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Guide pour acheter un appartement ou une maison HLM

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Sommaire

Ce n’est pas tout le monde qui a la possibilité d’acheter, ou de louer ou encore de faire construire un logement. C’est un grand projet qui demande un investissement considérable. Parfois, il est nécessaire de considérer les autres possibilités. Le but est de pouvoir réaliser son projet tout en bénéficiant d’une aide. Il est à souligner que l’acquisition d’une maison HLM est actuellement envisageable. Acheter un logement social est un projet majeur qui présente des avantages incontournables. A part son coût qui est remarquablement attractif, l’achat d’une maison HLM permet aussi de profiter de nombreuses garanties comme la garantie de rachat, l’assurance revente et la garantie de relogement. De plus, le logement locatif permet de profiter d’une meilleure condition de vie, la maison est spacieuse. Pour réussir l’achat de son logement social, il convient de prendre en compte certaines conditions essentielles. L’acquéreur doit résider en France, être de nationalité française et majeur. Pour que l’acquisition déroule facilement, il est conseillé de demander un financement.

Qui peut acquérir un appartement HLM ?

Acquérir un logement est un projet à vie. C’est un plan qui demande un grand investissement. Il est à savoir qu’acheter un appartement HLM semble être une excellente alternative. La procédure est facile pour les locataires de ce type de logement. Il est crucial de bien comprendre qu’un appartement HLM est un logement qui a été construit en respectant certaines règles de construction. Les loyers ainsi que l’accès au logement doivent suivre certains règlements imposés par la loi. Il est important de préciser que la construction d’un appartement HLM est effectuée avec la contribution de l’Etat. 

Connaître les règles du logement social

Devenir propriétaire d’un appartement HLM est une alternative qui intéresse de plus en plus les gens actuellement. Pour acquérir ce type de logement, il y a certaines règles à prendre en considération. A noter que le logement social doit respecter les normes exigées par l’Etat. Il est essentiel de savoir que tout le monde peut acheter un appartement HLM. Mais les conditions sont les suivantes, vous devez :

  • Etre majeur
  • Etre de nationalité française
  • Disposer d’une carte de séjour ou bien de résident

Par contre, si vous êtes déjà locataire d’un appartement HLM et que vous prévoyez de l’acheter, il suffit de vérifier s’il répond très bien aux normes minimales d’habitabilité et de caractéristique thermique prescrites par l’Etat. Il est aussi nécessaire de vérifier s’il a été acheté ou bâti par un organisme HLM depuis au moins 10 ans.

De plus, il est crucial de retenir que vous serez la seule personne qui pourra acheter cet appartement si vous y habitez depuis plus de deux ans. Par ailleurs, notez que vous pouvez également faire la demande aux membres de votre famille, d’acheter le logement social. S’il s’agit d’un de vos ascendants ou l’un de vos descendants, il a pour obligation de respecter le plafond de ressources PLS 2022. 

Quels sont les plafonds de ressources PLS 2022 ?

Il est important de savoir que pour une personne seule qui vit à Paris ou dans les communes limitrophes, le plafond de ressources est de 31 611 euros. Si elle vit dans les autres communes de l’Ile-de-France, le plafond de ressources est le même. Par contre, si son lieu de résidence est dans les autres régions, alors le plafond de ressources est estimé à 27 481 euros.

Pour un couple qui vit à Paris ou dans les communes limitrophes, le plafonds de ressources PLS est de 47 243 euros. S’il habite dans les autres communes de l’Ile-de-France, le montant reste le même. Mais s’il vit dans les autres régions, le plafond de ressources est de 36 700 euros. 

En ce qui concerne le plafond de ressources PLS 2022 pour un jeune couple ou une personne seule qui a une personne à charge, il est estimé à 61 931 euros si le lieu de résidence se trouve à Paris ou bien dans les communes limitrophes. Dans les autres communes de l’Ile de France, le montant est de 56 789 euros. Et si l’emplacement du logement social est dans les autres régions, le plafond de ressources PLS est de 44 134 euros. 

Si le nombre de personnes à charge est de 2, que ce soit pour une personne seule ou un couple, le plafond de ressources est de 73 941 euros, si le lieu d’habitation est à Paris ou dans les communes limitrophes. Il est de 68 024 euros si le logement se trouve dans les autres communes de l’Ile de France. Dans les autres régions, le plafond de ressources PLS est de 53 281 euros.

Pour un couple ou une personne seule ayant 3 personnes à charge, le plafond de ressources PLS est de 87 974 euros si le logement est à Paris ou dans les communes limitrophes. Il est de 80 527 euros si la zone d’habitation est dans les autres communes de l’Ile-de-France. Le plafond de ressources est par contre estimé à 62 678 euros dans les autres régions. 

Enfin, les plafonds de ressources PLS 2022 pour un couple ou une personne seule ayant 4 personnes à charge vont être mentionnés ci-dessous selon la zone d’habitation :

  • Paris et commune limitrophes : 98 994€
  • Autres communes de l’Ile-de-France : 90 619€
  • Autres régions : 70 639€

Quels sont les avantages d’un appartement HLM ?

Il est crucial de savoir qu’un appartement HLM convient très bien aux personnes qui ont des revenus faibles. Effectivement, par rapport aux loyers proposés par le secteur locatif privé qui sont onéreux, ceux des logements sociaux sont moins coûteux. 

            De plus, si vous souhaitez acheter un logement social, vous pouvez bénéficier d’un tarif préférentiel. Mais ce n’est pas tout, notez que des garanties vous seront proposées. Ces dernières vous protègent en cas d’accidents de la vie par exemple. Elles vous permettent aussi de bénéficier d’une meilleure sécurisation de la gestion de votre copropriété. 

Connaître toutes les conditions de vente pour acheter un logement social

Il est capital de rappeler que l’acquisition d’un logement social est réservée à tout le monde, que vous soyez déjà locataire ou non. A noter que cette opération concerne plusieurs types d’appartements à savoir

  • Un logement social neuf
  • Un logement à construire
  • Un ancien logement social vacant

Il est à souligner qu’il y a de nombreuses conditions de vente. En ce qui concerne le prix, il est défini par le bailleur social. Toutefois, ce dernier ne doit pas fixer le prix de vente librement, il doit se référer à celui d’un appartement semblable qui est déjà occupé. Sachez aussi que le bailleur social doit vous fournir quelques informations avant la vente à citer :

  • Le montant des charges locatives au cours des deux dernières années
  • Une fiche descriptive de tous les travaux effectués depuis 5 ans
  • Une liste de tous les travaux d’amélioration des parties communes et d’équipements à réaliser
  • Une évaluation du montant de l’ensemble des travaux
  • Votre part de responsabilité dans les travaux d’amélioration
  • Un document sur les modalités du règlement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • Un document avec une description de la division de l’immeuble
  • Un exemplaire de l’état descriptif du règlement de copropriété, s’il s’agit bien-sûr d’un logement en copropriété

Ainsi, retenez bien que si vous habitez dans le logement social depuis plus de 5 ans, les conditions de location et de revente sont parfaitement libres. 

Quel est le prix d’un appartement HLM ?

Il est essentiel de préciser que selon la loi, les bailleurs sociaux peuvent fixer librement le prix de vente des logements. Néanmoins, cette liberté a entraîné une différence considérable dans l’évaluation de l’accablement proposée entre le prix de vente et le prix proposé à l’acquéreur. C’est pourquoi il y a actuellement des règles permettant de fixer le prix de vente. Elles concernent tous les bailleurs sociaux. Selon la loi n°2006-872, le prix d’un logement social ne doit pas dépasser celui appliqué par le marché. 

            Par ailleurs, pour estimer la valeur de la maison HLM, l’organisme doit s’adresser au trésorier-payeur général. Donc, non seulement le bailleur social doit prendre comme référence le prix pratiqué par le marché pour fixer le prix de l’appartement HLM, mais il doit aussi prendre en considération l’estimation de la valeur du bien. 

Comment financer un logement social ?

Il est à noter que les logements sociaux permettent de se loger dans des conditions approuvables. Ils conviennent parfaitement aux foyers qui ne disposent pas les ressources nécessaires pour louer ou acheter un appartement du parc immobilier neuf. Actuellement, sachez qu’il est tout à fait possible de bénéficier d’une aide proposée par certains contributeurs aux maisons HLM. L’aide consiste à obtenir ou bien à construire un logement social en France. 

Quels sont les principaux contributeurs au logement social ?

Il est important de savoir qu’il y a de nombreux contributeurs au logement social. Ils proposent en général des financements pour la construction et la réhabilitation. Les principaux acteurs sont :

  • L’Etat
  • Les collectivités territoriales
  • La Caisse des dépôts et consignations

PLS : un prêt permettant de financer un logement social

Il est essentiel de comprendre qu’un PLS ou Prêt Locatif Social est une aide qui permet d’acquérir ou de construire un logement social. Il permet aussi d’apporter des améliorations à l’appartement. Le but de ce prêt est d’aider les personnes qui n’ont pas la possibilité de construire une maison ou de louer un logement par leurs propres moyens. Effectivement, quand tous les travaux sur le logement social sont terminés, ce dernier doit être loué par les personnes qui ont des revenus faibles. 

Notez que le PLS peut être un Office Public de l’Habitat ou une Société d’Economie Mixte, ou une collectivité locale. Il peut aussi s’agir d’un promoteur privé ou bien d’une coopérative HLM ou encore une Entreprise Sociale pour l’Habitat. 

Quels sont ses avantages ?

Il est à noter que le PLS est une aide qui présente des avantages intéressants. Sachez qu’il vous permet aussi de bénéficier :

  • D’une réduction du taux de la TVA à 5,5%
  • D’un taux d’intérêt qui peut être révisé
  • D’un taux d’intérêt réévalué sur le taux de rémunération du livret A
  • D’une réduction de TFPB
  • D’un statut de bailleur privé

Quels sont les autres prêts ?

Il est à savoir qu’il y a de nombreuses solutions de financement auxquelles vous pouvez choisir. Le prêt à l’Accession sociale par exemple, permet de financer intégralement votre acquisition. Il y a aussi le prêt Action Logement, il peut vous aider à financer votre achat. Ce prêt vous convient si vous travaillez dans une entreprise de plus de 10 personnes. Il y a également l’Epargne-Logement et bien d’autres encore. 

La sécurisation HLM

Lors de votre accession à la propriété, sachez que vous avez besoin d’être protégé. Il est à noter qu’il y a trois principales sécurisations, à savoir la garantie de rachat, l’assurance revente et la garantie de relogement. 

  • La garantie de rachat : cette garantie permet de bénéficier d’une forte sécurisation. Elle est mentionnée dans le contrat de vente. Les faits générateurs de garantis peuvent être le décès, la mobilité professionnelle, l’invalidité et beaucoup d’autres encore.
  • L’assurance revente : il s’agit d’une garantie en cas de revente. L’assurance revente est mise en place pour lutter contre les risques d’abattement du logement. En d’autres termes, elle vous permet de ne pas perdre de l’argent en cas d’une revente de votre maison. A noter qu’il y a de nombreuses raisons qui peuvent vous obliger à revendre votre bien comme la perte d’emploi, le divorce, la mutation professionnelle à plus de 50 kilomètres et plus encore. Sachez que si vous devez revendre votre bien, cette assurance vous permet de bénéficier d’une prise en charge pendant 10 ans de la décote.
  • La garantie de relogement : elle permet de profiter d’une proposition de relogement dans un appartement HLM. La garantie dure 15 ans.

Habiter dans une maison HLM permet de profiter d’innombrables avantages non négligeables. Pour l’acquérir, les conditions doivent être respectées. Puisque l’achat d’un logement est un grand investissement, il est primordial de demander un financement