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Financement par l’aide de la commune pour l’achat de son premier logement

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Sommaire

Devenir propriétaire d’un logement est facilitée par les aides de l’État, notamment pour ceux qui souhaitent acheter leur première résidence principale, également appelés  primo-accédants. L’État offre différentes sortes d’aides comme les prêts à taux zéro, le prêt épargne logement ainsi que le prêt Action-Logement. , sont offertes pour faciliter la réalisation de votre projet immobilier. Les collectivités locales offrent aussi des aides très intéressantes, mais faute d’information, elles sont méconnues ou peu saisies par les primo-accédants. Cet article est destiné à vous éclairer  sur ces aides octroyées par la mairie. 

Ce qu’il faut savoir sur les aides de l’État

Pour faciliter l’accession à la propriété des primo-accédant, l’État propose des aides comme le PTZ, le PAL et le prêt du CEL et du PEL.

Le PTZ

Le prêt à taux zéro ou PTZ est bien la plus connue de toutes les aides distribuées par l’État. Ce prêt sans intérêt, après étude de cas, est donné à ceux qui se situent en dessous du plafond réglementaire. Les critères de sélection se basent sur les points suivants :

  • Ressources
  • Nombre de personnes dans le foyer
  • Emplacement du bien

Le prêt du PEL et du CEL

La possession d’un Plan Épargne Logement (PEL) ou d’un Compte Épargne Logement (CEL) peut faciliter l’accession au logement par l’obtention d’un prêt épargne logement. Pour pouvoir bénéficier de ce prêt, le temps de détention est à considérer dont au moins 18 mois pour le CEL et 4 ans minimum pour le PEL.

Le PAL

Si vous êtes salariés d’une entreprise de plus de 10 salariés, vous pourriez bénéficier du prêt Action Logement (PAL) qui est l’ancien prêt patronal. Ce financement peut s’élever jusqu’à 30% du coût de votre projet. Pour être éligible à ce prêt, quelques conditions sont fixées dont : les revenus, la taille du ménage ainsi que la situation du logement. Renseigner auprès de l’organisme chargé de cette aide pour en savoir plus sur cette offre.  

Quelques exemples d’aides distribuées par les communes locales

Chaque commune de la France s’efforce de mettre en place un dispositif pour aider les primo-accédants. Il est possible de cumuler ces aides avec les prêts réglementés par l’État. 

Le Prêt Paris Logement 

La municipalité parisienne facilite l’accession au logement principal pour ses habitants. Toutes les banques ayant signé une convention avec la Ville de Paris peuvent distribuer ce prêt immobilier sans intérêt. Quant aux conditions d’éligibilité, certains critères sont à considérer : 

  • L’immobilier à acheter est sur Paris intra-muros
  • L’emprunt hors PPL s’élève à 90% de la valeur du logement
  • Les revenus ne dépassant pas le plafond
  • Ne possédant pas de logement principal 2 ans avant la demande

Le chèque premier logement marseillais 

Le chèque premier logement est une aide les primo-accédants visant à diminuer pendant 10 ans le montant de votre mensualité. Si vous souhaitez acheter un logement (neuf ou ancien) à Marseille, cette aide municipale est intéressante. 

L’éligibilité à cette aide de la mairie est déterminée en fonction :

  • de votre composition familiale
  • du prix d’achat et de la classe énergétique du logement
  • des ressources financières

Cette aide prend la forme d’une subvention, accompagnée quelquefois d’un prêt à taux zéro.  Seules les banques partenaires peuvent vous aider à avoir cette aide. Pour plus de renseignements, veuillez retrouver la Maison du Logement de la Mairie de Marseille. 

Le Pass Accession Toulousain 

Le PAT ou Pass Accession Toulousain est un prêt sans intérêt d’un montant allant de 6 000 € à 10 000 €. 

Même si l’offre est dédiée aux personnes ne possédant pas de logement principal au moins deux ans avant l’emprunt, il existe quelques exceptions. Les handicapés, les personnes divorcées ou séparées peuvent, en étant propriétaires d’un logement  d’au moins deux ans.

Vous pouvez choisir la durée de remboursement : 10, 12 ou 15 ans. Les conditions d’éligibilité au PAT qu’importe la situation de l’emprunteur sont:

  • Taux d’endettement ne dépassant pas les 33%
  • Souscrire à une assurance personnelle ou de groupes contractés par la Mairie de Toulouse
  • Habiter dans le logement durant le remboursement

Aide aux primo-accédants de Montpellier

La Mairie de Montpellier offre une aide à l’accession à la propriété dans un logement neuf pour les familles aux revenus modestes. Cette accession aidée vise à faciliter l’achat d’un premier logement en offrant des logements neufs et bien localisés (dans les Zones d’Aménagement concertées ou ZAC) à bas prix entre 2400 €/m2 à 3000 € /m2 parking inclus. 

Le Prêt Logement à Nice (P.L.A.N) 

Le P.L.A.N est un prêt avec un taux de 0,5% remboursable pendant 15 ans. Les primo-accédant peuvent bénéficier d’un prêt de 6 000 € à 30 000 € selon leur situation. 

La ville de Nice vise à financer les logements « écologiques ». Ainsi, le respect des normes énergétiques du logement est pris en compte pour déterminer le montant du prêt octroyé. 

L’aide l’accession à la propriété à Rennes Métropole

Si vous résidez dans les 37 communes de la Métropole de Rennes, le prêt pour l’accession aidée vous aidera à obtenir votre premier logement. Pour cela, quelques prérequis géographiques et financiers comme :

  • Rennes Métropole comme lieu d’habitation ou de travail
  • Des ressources ne dépassant pas les plafonds
  • Ne pas être propriétaire d’un logement principal

Des exceptions sont présentes dans certaines communes. Il est alors conseillé de se renseigner auprès des banques partenaires. 

Prime à l’accession du Grand Lyon

L’agglomération lyonnaise a mis en place un dispositif nommé Plan 3A afin de faciliter l’accession à la propriété de ses habitants. Plan 3A signifie Accession A prix Abordable. Cette aide vise alors à plafonner le prix des logements ainsi qu’à octroyer une prime à l’achat à l’emprunteur. Cette dernière varie en fonction de la composition familiale et du secteur dans lequel se trouve le logement acheté.