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Devenir co emprunteur d’un crédit immobilier

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Sommaire

Il est courant, au moment de la subvention d’un projet immobilier, de payer un crédit bancaire avec un co emprunteur. Cela est fréquemment le cas des couples unis par le lien du mariage, mais pas uniquement. Un prêt avec de nombreux membres peut se présenter sous plusieurs aspects, avec des représentants diversifiés. Dans cet article, vous découvrirez les divers points essentiels à savoir à propos du co emprunteur. 

Description

Un individu qui fait un emprunt avec un emprunteur et conjointement est considéré comme un co emprunteur. Ce dernier conclut le contrat de crédit avec l’emprunteur. Il est à cet égard obligé aux obligations similaires que lui. Il doit aussi contribuer solidairement au paiement de l’emprunt.

C’est habituellement :

  • un membre de la famille ;
  • un camarade ;
  • le concubin ou le conjoint de l’emprunteur.

Les attributions et ressources du co emprunteur et de l’emprunteur seront étudiées simultanément afin de définir le profil de danger. 

Comment se passe la solidarité des co emprunteurs

Au moment de l’instauration d’un emprunt à deux, les fonds sont placés sur le compte bancaire de l’emprunteur. La somme peut également être versée sur un compte joint dont les détenteurs sont les deux emprunteurs. Le règlement des mensualités est réalisé sur un unique compte, celui qui a obtenu les fonds. S’il existe une faiblesse de l’emprunteur, si les fonds sont obtenus sur son compte, la banque peut s’orienter vers le co emprunteur qui ne peut s’écarter.

Co emprunteur et emprunteur semblent de manière similaire solidaire de leurs arriérés. Ils sont aussi occupés à leurs biens en commun ou nom propre. 

Cas de mort 

En cas de mort de l’un des co emprunteurs, le paiement du reste du capital dû ne relève qu’au rescapé. L’action se fait dans les cadres de la zone couverte par l’assurance décès adhérée sur l’emprunt commun. 

À titre d’exemple, les 30 % restant de l’assurance devront être remboursés par le Co emprunteur. La condition était que le décédé s’avérait être l’emprunteur et avait bénéficié d’une assurance pour 70% du capital. 

Cas de séparation

Le divorce ne met pas un terme à la solidarité des co emprunteurs. Celle-ci s’exige sur toute la durée de paiement du prêt prix en collectivité. Il ne peut se manifester comme désolidarisation que lors de la liquidation du prêt. Des options alternatives sont néanmoins disponibles :

  • Au moment de la séparation, un acte notarié conclu par les deux parties peut être réalisé. Ce document précise le changement intégral des arriérés du couple sous la charge d’un seul individu. L’opération ne peut devenir effective que suite à l’autorisation de la banque.
  • Si c’est le cas d’un crédit immobilier, l’une des parties peut donner la totale possession du bien à l’autre. Ce dernier devient le seul débiteur de la banque. Les deux parties peuvent aisément accomplir le paiement au préalable du crédit en commun.

Remarquez qu’un assemblage de crédits peut énormément participer à la simplification de ces tâches en cas de séparation ! 

Bases pour devenir co emprunteur

Quelques bases doivent être suivies afin que le co emprunt soit validé. La banque étudie de manière similaire le document du co emprunteur et de l’emprunteur et particulièrement les composants ci-après : 

  • Vos profits : l’équilibre du CDI s’avère très aimé par les banques. Ces dernières analyseront ainsi votre profit annuel, y compris l’éventualité d’un emprunt en étant indépendant ou en possédant un CDD. Dans cette situation, c’est la moyenne de vos profits sur les trois récentes années qui sera considérée.
  • Votre part personnelle : il doit symboliser au moins 10% de votre prêt. Cela assure la couverture des frais de notaire. Il est aussi envisageable d’accroitre votre part. Cette action favorisera le perfectionnement de votre document si vous n’avez pas encore obtenu un CDI à titre d’exemple….

Quels sont les atouts de faire un emprunt à deux ?

L’emprunt immobilier semble plus aisé à deux. Les banques aiment les couples emprunteurs, bien qu’ils soient primo-accédants. Voici la totalité des atouts d’assurer et d’emprunter à deux. 

Meilleur pourcentage

La base pour obtenir un crédit est qu’en minimum un des deux conjoints possède un CDI. Le pourcentage minimal suggéré semblera attrayant. Il faut seulement qu’il y ait des profits confortables, deux CDI, même avec un minimum de personnel. C’est habituellement la situation pour les primo-accédants. Le degré de ressources imposé est par ailleurs moins essentiel à deux pour le cas d’un célibataire. 

Les profils les plus dorlotés peuvent profiter de décotes sur les pourcentages moyens du marché. Il s’agit d’un apport personnel qui marque un endettement minime ou même inexistant, une aptitude d’épargne fiable. 

Le couple, préféré des banques

Afin de donner un prêt immobilier, les banques étudient le profil de l’emprunteur. Le métier, l’âge, le cas familial et l’état de santé représentent des critères considérés. Ces derniers permettent de dresser une offre de prêt, dépassant le programme immobilier lui-même. Lorsque la requête de prêt provient d’un couple, le profil de chaque conjoint est analysé. Pour une banque, la souscription d’un prêt à deux veut dire :

  • Les profits plus sûrs et élevés,
  • L’éventualité de miser, au fil des temps, sur d’autres produits financiers,
  • Une plus importante compétence d’achat.

Quotité garantie

Conclure un prêt immobilier, c’est également adhérer à une assurance de crédit. Son pourcentage varie en fonction du profil de l’emprunteur. Pour un célibataire, l’interrogation sur la quotité n’a pas raison d’être, la couverture parait entièrement sur sa tête. En situation d’emprunt à deux, la quotité doit être partagée minutieusement. Cette mesure favorise la sécurité financière du ménage en cas de difficulté. 

La quotité minimale s’avère constamment de 100%, la moitié sur chaque époux ou à part non balancée (30%/70%, 40%/60%). La couverture d’un crédit à deux têtes (100%, 200%) se fait aussi sur chaque co emprunteur pour une couverture maximale. 

Quelle quotité pour contracter l’assurance emprunteur ?

S’il n’existe qu’un unique emprunteur, la quotité deviendra entière. Une fois qu’il existe deux emprunteurs, l’interrogation se manifeste. Une couverture balancée équivaut à une répartition moitié-moitié. En optant pour des quotités de moitié par co emprunteur, chaque partie bénéficie d’une couverture sur la même somme d’argent. Ce choix devient possible si : 

  • leurs profits semblent approximativement équilibrés ;
  • nul emprunteur n’affiche de danger spécifique.

Comment se déroule la solidarité entre mariés

La solidarité entre mariés touche les arriérés ménagers, à savoir :

  • Le logis : le remboursement des factures d’électricité, du loyer, d’assurances, de téléphone, des charges de copropriété… ;
  • l’éducation des gamins : le remboursement des activités extra-scolaires et loisirs, des frais de scolarité…
  • La vie quotidienne : Le remboursement des prêts immobilier et à la consommation, des impôts, les détentes, les frais rattachés à la santé…

Quels impacts sur le prêt immobilier en cas de rupture ?

La rupture n’engendre pas la disparition du crédit immobilier adhéré à deux. La clause de solidarité envisagée au contrat nécessite la responsabilité de chaque partie. Les co emprunteurs sont tous deux obligés à rembourser 100% du crédit et ce peu importe leur contrat de mariage :

  • Union sous le régime du partage de biens. Vos patrimoines respectifs sont partagés.
  • Union sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (le plus émis). Un bien obtenu pendant l’union (sauf héritage ou donation) est détenu par la communauté = aux deux mariés.

Distinction avec le concept de coacquéreur

Le co emprunteur ne conclut pas l’acte de vente véritable chez le notaire. Il ne peut ainsi demander nulle obligation de délivrance sur le bien. Il s’agit habituellement des parents qui souhaitent soutenir leur gamin à réaliser l’obtention d’un bien immobilier. Un co emprunteur représente également une garantie en plus pour la banque. 

Cette dernière possède deux individus distincts vers qui s’adresser en cas de faiblesse dans le paiement des mensualités. 

Origines juridiques

  • Solidarité entre débiteurs est mentionnée dans les articles 1310 jusqu’à 1390 du Code Civil.
  • Solidarité entre époux est évoquée dans les articles 220 du Code Civil.
  • Paiement avec subrogation est exposé dans les articles 1346 jusqu’à 1346-5 du Code Civil.

               Pour terminer, trouver un co emprunteur présente d’innombrables avantages pour ceux qui désirent faire un prêt immobilier. Il ne reste seulement qu’à remplir les conditions requises et le tour est joué. N’hésitez pas un seul instant et saisissez cette occasion !