Définition de l’assurance Décès Invalidité
Si la définition du décès ne permet évidemment aucune ambigüité dans sa définition ou dans son interprétation, il n’en va pas de même de l’assurance invalidité. Il existe en effet différents types de garanties et il est indispensable d’analyser au préalable les différentes formes qui peuvent figurer dans un contrat.
Les différentes formes d’invalidité
Le fait que le terme figure sur votre contrat ne veut pas dire que vous êtes parfaitement assuré pour cette garantie. Nous vous invitons donc à lire attentivement le chapitre qui suit et à analyser attentivement les conditions générales de votre contrat.
Rappel des différents taux de la sécurité sociale
La sécurité sociale classe les invalides en trois catégories
| Catégories | Cas de l’assuré |
| 1re | L’assuré peut exercer une activité |
| 2e | L’assuré ne peut exercer aucune activité |
| 3e | L’assuré ne peut exercer aucune activité et doit en outre avoir recours à une tierce personne pour satisfaire aux différents actes de la vie ordinaire |
PTIA
La perte totale et irréversible d’autonomie est est la forme d’invalidité la plus lourde et correspondant à la troisième catégorie de la sécurité sociale (on parle d’un taux à 66%). Cette garantie fonctionne souvent de pair avec le capital décès. Pour que la garantie PTIA joue, il faut que deux conditions soient réunies
- Que l’assuré ne puisse plus exercer d’activité qui donne droit à rémunération.
- Qu’il ne puisse exercer les actes de la vie courante (se nourrir, se laver, se vêtir…)
Les deux garanties décès et invalidité conduisent l’assureur à verser un capital au bénéficiaire désigné. Celui-ci peut être soit une personne désignée directement par l’assuré, soit la banque s’il s’agit d’une assurance de prêt.
L’IPT
L’invalidité permanente totale correspond à la deuxième catégorie de la sécurité sociale (taux à 33%). Dans ce cas, l’assuré ne peut plus exercer d’activité donnant droit à rémunération.
L’IPP
Tous les contrats ne prévoient pas l’invalidité permanente partielle. Cette garantie fonctionne comme pour la précédente à compter d’un taux de 33%, mais à la différence de l’IPT, elle permet à l’assurer d’exercer partiellement une activité professionnelle.
Dans les deux cas (IPT et IPP), l’assureur règle une rente soit directement au bénéficiaire, qui peut-être soit la personne désignée par l’assuré soit la banque dans le cadre d’un contrat d’assurance de prêt.
La quotité d’assurance
Dans le cadre d’un contrat souscrit par deux co emprunteurs, la quotité est un élément qui mesure la hauteur de la garantie, la banque exigeant que la couverture totale soit de 100% du capital emprunté.
Toutefois, dans le cadre d’une assurance emprunteur cette charge peut être répartie entre les deux assurés. Par exemple, à hauteur de 50% chacun. Il est toutefois conseillé avant de définir la quotité, d’analyser la situation professionnelle de chacun des emprunteurs.
Par exemple, lorsqu’un des deux co emprunteurs concoure à hauteur des deux tiers des revenus du ménage et l’autre un tiers, il est conseillé de garder cette proportion dans la répartition de la quotité. Le choix le plus judicieux sera alors une couverture à hauteur de 70% pour le premier et 30% pour le second.
Évidemment, rien n’empêche de s’assurer au-delà du minimum exigé par la banque. Toutefois, il faut savoir que si la garantie devait venir à jouer, l’assureur limiterait le règlement à quotité choisie par les assurés. Ainsi si vous êtes garanti à hauteur de 50% chacun, la garantie jouera à hauteur de la moitié du capital (dans le cas du décès de la perte totale et irréversible d’autonomie) ou des mensualités (dans le cas de l’invalidité).
La fiscalité du capital décès
La fiscalité de ce type de contrats entre dans le cadre des assurances décès dits » temporaires « . Le versement du capital décès est totalement exonéré d’impôts et de droits de succession dès lors qu’il est versé à un bénéficiaire désigné.
Lorsque le bénéficiaire est une banque (cas de l’assurance emprunteur), le capital est versé à l’organisme pour solder le prêt. Le bien immobilier est donc libéré de toute dette et entre dans son intégralité dans l’assiette de succession.
Les méthodes de calcul du taux dans le cadre de l’assurance de prêt
Si vous souscrivez à des garanties d’assurance décès et invalidité dans le cadre d’un contrat de prêt, sachez qu’il existe deux formules de calcul des cotisations.
En général, les contrats bancaires basent le calcul de la cotisation sur le montant du capital emprunté alors que la plupart des contrats en délégation d’assurance extérieure établissent le calcul de la cotisation sur le capital restant dû.
Calcul sur capital emprunté
C’est le principe de calcul utilisé par la plupart des contrats bancaires. Le principe est simple. Le taux proratisé (si le prêt est remboursé mensuellement) est appliqué chaque mois sur le capital emprunté au départ.
Cotisation sur le capital restant dû
Cette méthode de calcul est plus complexe que la précédente. Le principe repose sur la combinaison de deux variables :
- Application d’un taux qui dépend de l’âge de l’assuré (modification en principe tous les cinq ans). Cet élément est donc amené à évoluer au fur et à mesure que les années passent et joue en défaveur de l’assuré.
- Calcul de l’assiette de cotisation en fonction du capital restant dû figurant dans le tableau d’amortissement. Cette dégressivité annuelle permet souvent de réaliser des économies importantes sur le coût total.
L’assurance décès sans questionnaire médical
Il existe de nombreux contrats sans questionnaire médical. Attention, ces contrats ne fonctionnent que dans le cas d’un décès accidentel.
