Le contrat multisupport d’assurance vie est apparu il y une trentaine d’années. Le rendement des contrats en euros s’étiolant, les assureurs ont fait preuve d’ingéniosité en élargissant leur offre aux marchés boursiers et immobiliers. La crise a mis un frein à la collecte d’une opération qui ne semble plus avoir la faveur des investisseurs.
Diversité du contrat multisupport d’assurance vie
C’est un contrat qui propose au souscripteur un ensemble de supports lui permettant d’investir au choix sur les marchés monétaires, des actions, des obligations, de l’immobilier papier ou simplement sur un fonds sécuritaire dit fonds en euros. Outil idéal pour la gestion à long terme, il permet de combler les lacunes de la retraite par répartition.
Les supports proposés par la plupart des contrats multisupport d’assurance vie sont en général des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), c’est-à-dire des SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) ou des FCP (fonds commun de placement).
Fiscalité du contrat multisupport d’assurance vie
Considérée autrefois comme un paradis fiscal, l’assurance vie est aujourd’hui lourdement fiscalisée lors des retraits, subissant même une double fiscalité avec un impôt sur la plus-value et des prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sur l’assurance vie n’ont pas cessé de grimper depuis une quinzaine d’années. Alors qu’ils étaient de seulement 0,5% en 1996, ils se montent à 15,5 % en 2015. Ils comprennent :
- La CSG
- La CRDS
- Le prélèvement social
- La contribution additionnelle
- Le prélèvement de solidarité
Dans le cadre des contrats multisupports, la plus-value varie d’une année à l’autre et les performances peuvent être négatives. Le législateur a donc décidé que les prélèvements sociaux seront payés lors du retrait.
L’impôt sur la plus-value
Deux solutions s’offrent au souscripteur à la date du retrait :
- Opter pour le prélèvement forfaitaire obligatoire, auquel cas l’assureur déduira l’impôt sur le capital à régler,
- Opter pour la déclaration d’impôt sur le revenu. Le choix dépend évidemment de sa tranche marginale d’imposition.
Déclaration sur les revenus
Le souscripteur a la possibilité de déclarer la plus value sur sa déclaration d’impôt. Elle sera ainsi rajoutée aux revenus professionnels et donc imposée en conséquence.
Imposition forfaitaire
En cas d’imposition élevé, il est préférable d’opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire.
- Retrait avant 4 ans : 35 %
- Retrait entre 4 et 8 ans : 15%
- Retrait après 8 ans : 7,5%
Après 8 ans, le prélèvement libératoire s’applique après un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 600 € pour un couple.
Attention aux frais
Attention aux frais appliqués par les intermédiaires. Autant ils sont raisonnables lorsque l’opération est souscrite auprès d’une banque ou un assureur, autant ils peuvent s’avérer très élevés lorsque les opérations sont souscrites auprès des gestionnaires de patrimoine.
Les frais de souscription
Les frais de souscription correspondent aux frais prélevés sur le montant investi. Ils vont de 0,5% à 4,5% quand le placement est effectué auprès d’un courtier ou d’un gestionnaire de patrimoine.
Notez que certains courtiers en ligne proposent des contrats à 0% de frais.
Attention à certaines pratiques douteuses de la part de certains gestionnaires de patrimoine qui n’hésitent pas à bénéficier d’une double rémunération : à l’entrée du contrat d’assurance vie et à l’entrée de la SICAV.
Les frais de gestion
Les frais de gestion ne sont quasiment présentés par les différents intermédiaires. Prélevés sur l’épargne gérée, leur impact est pourtant réel sur le rendement de l’opération.
Les frais d’arbitrage
Evidemment, disposer de plusieurs supports nécessite un suivi régulier des performances et en cas de nécessité ou d’opportunité sur les marchés d’effectuer un ou plusieurs arbitrages en cours de vie du contrat. Certaines compagnies permettent d’effectuer quelques transferts gratuits par an. D’autres facturent au premier arbitrage. Renseignez-vous avant de signer surtout si vous pensez mener une gestion dynamique de votre placement.
La résiliation du contrat
Un contrat d’assurance vie bénéficie d’un délai de dénonciation de 30 jours pendant lequel tout assuré peut résilier sans frais ni pénalités. L’assureur doit alors rembourser intégralement les sommes versées dans un délai d’un mois (voir dans les conditions générales). Passé ce délai la résiliation passe par un rachat avec toutes les conséquences fiscales que ça suppose.
