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Contrat d’assurance emprunteur : comment choisir les meilleures conditions ?

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Sommaire

Un contrat d’assurance est un critère d’attribution obligatoire à un crédit bancaire. Pour bien choisir, il est essentiel d’effectuer une comparaison entre les différentes formules des établissements d’assurance. Puis, votre comparaison ne doit pas se focaliser uniquement sur les tarifs, mais aussi sur le niveau des garanties proposées. D’ailleurs, l’avis de votre bailleur dépendra de ces bases essentielles. Les détails. 

Les garanties de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur  permet à l’assureur de prendre en charge le remboursement des mensualités de l’emprunteur en cas d’incapacité ou d’invalidité. Même si le code des assurances n’impose pas cette obligation, les établissements financiers l’exigent. Sélectionner entre les contrats d’assurance est une chose, mais encore faut-il comparer les garanties afin d’identifier les pièges. Plus précisément, dans le cadre d’une assurance emprunteur, chaque détail est de mise: garanties optionnelles, exclusions, prises en charge indemnitaire ou forfaitaire, taux d’emprunt, etc. 

Le garanti décès

Toute assurance emprunteur se spécifie par les garanties obligatoires et les exclusives qu’elle prend en charge. Mais la garantie de décès est en principe une indemnisation qui doit être versée automatiquement sans conditions. Ce principe prévoit le paiement en totalité de la somme restant dû en cas de décès de l’emprunteur. 

La garantie d’invalidité

L’assurance sur l’invalidité d’autonomie adopte d’autres fonctionnements, car les garanties se définissent en fonction du degré de perte d’autonomie (4 catégories fondamentales). 

  • PTIA ou perte d’autonomie totale et irréversible d’autonomie
  • ITT ou incapacité temporaire totale de travail
  • IPT ou invalidité permanente totale de travail
  • IPP ou invalidité permanente partielle 

La prestation d’incapacité totale de travail (ITT) 

La garantie ITT permet de prendre en charge les mensualités de vos crédits en cas d’arrêt de travail par suite d’accident ou de maladie. Limitée à 3 ans maximum, l’indemnisation s’interrompt dès que l’emprunteur se trouve en capacité de reprendre son activité. Autrement dit, quand l’assuré est en arrêt d’activité pendant une durée temporaire et interrompue, l’assureur reprend les mensualités en parallèle des versements de la sécurité sociale.

Après un délai de carence de 3 mois, les primes d’assurances commencent à intervenir au 4e mois en prenant tout ou en partie la totalité de la somme due. 

La prestation d’invalidité permanente partielle ou totale (IPT et IPP) 

Dans le cas d’invalidité permanente totale, l’organisme assureur compense les échéances du prêteur à hauteur de la cotisation assurée. Un emprunteur est défini en IPT quand il se confronte à un état physique ou mental critique à la suite d’une maladie ou d’un accident. C’est-à-dire, une situation qui définit une incapacité totale, permanente ou présumée définitive de reprendre ces activités. 

La définition de l’invalidité doit être le résultat d’un examen fait par un médecin conseiller de l’assureur.

  • Si l’invalidité est supérieure à 66%, le prêteur est considéré en IPT.
  • Si le taux est compris entre 33 et 66%, le prêteur est catégorisé en IPP
  • Si le taux est en dessous de 33%, le contrat d’assurance ne le prend pas en charge l’assuré

La différence entre les deux catégories d’invalidités est qu’en cas d’IPP, l’organisme assureur laisse à l’assuré une partie de l’échéance du prêt à 50%.

Qu’en est-il de l’option chômage ? 

L’assurance perte emploi est variable et peut être du côté des garanties optionnelles du contrat pour certains établissements bancaires. Cette garantie ne conditionne pas également l’obtention d’un crédit bancaire. Malgré tout, elle s’avère parfois utile puisqu’elle peut prendre en charge les paiements de vos mensualités en cas de licenciement. Limiter à une période de 2 ans maximum, soit elle ne compense que les intérêts reportant en fin de prêt le paiement du capital. Soit elle régule mensuellement les sommes restants dus durant toute la période considérée. 

L’assurance perte emploi se limite sur deux champs d’intervention radicaux :

  • Un délai de carence entre 3 à 12 mois après la souscription du prêt
  • Une période de franchise de 3 ou 6 mois : une seconde attente qui se démarre après le délai de carence. 

Soyez prudent sur les exclusions de garanties.

Après les études de dossier réalisées par l’organisme emprunteur, en fonction de votre profil, l’assurance peut vous faire assujettie à des exclusions de garanties. Dans les faits, les exclusions précisent les cas qui montrent que votre niveau de risque est trop important. Dans ce cas, les banques épargnent les garanties qui paraissent trop sensibles. 

Vous devez impérativement y prêter attention, car souvent, les sens qu’elles relèvent sont inacceptables. 

  • Les exclusions communes : pratiques intenses aériennes 2, métier à fort risque, risque grave de santé, dépendance à un tabac, âge, faits volontaires comme les suicides 1 ou les pratiques de grève, accident dans des vols non autorisés, etc.
  • Une exclusion sauf garantie décès : bagarre ou délit de crime commis volontairement 3, effet mortel dû à une chirurgie esthétique.
  • Exclusions sur les garanties d’invalidités : dépressions, cures, fatigues, etc.
  1.  : les suicides ne sont indemnisés qu’à compter de la deuxième année du contrat du prêt
  2.  : la pratique des sports à risques est souvent exclue des délégations externes, mais couverte par les contrats groupes. Vous pouvez quand même négocier en remplissant un formulaire spécifique qui déclare votre activité. La liste des sports considérés risqués par les assureurs sont affichés dans le tableau ci-dessus.
  3.  : une légitime défense est couverte par l’assurance

 

Vous pouvez limiter quelques-unes de ces exclusions en passant par une assurance par délégation. Cette dernière se spécialise dans le cadre de traitement de dossiers présentant de forts risques. 

Si vous êtes assujetti à une maladie grave, or vous prévoyez de souscrire à une demande de crédit immobilier. Nous vous conseillons de solliciter le soutien de la convention Aeras, dans le but de faciliter votre quête de financement. 

En quelques mots, le chapitre des garanties est lourd à traiter et à analyser qu’il s’agit des garanties incontournables ou des garanties d’exclusions. Cependant, il affirme le plancher de votre contrat ainsi que sa pérennité. Pour bien choisir son contrat, faire un comparatif entre les offres d’assurances est une solution incontournable. 

La liste des sports à risques

Le tableau ci-dessous précise l’ensemble des sports considérés comme risqués par la plupart des contrats d’assurance en général. Sachez que certains sports à risques sont couverts quand ils sont pratiqués à titre personnel. Le mieux est de toujours se renseigner auprès de son organisme pour plus de renseignements.

 

Sports aériens

 

Sports nautiques

 

Sports de 

combat

 

Sports de neige et de montagne

 

Autres

 

 

Parachutisme

 

Canyoning, rafting, plongée sous-marine

 

 

Tous

 

Ski acrobatique et hors-piste, bobsleigh, alpinisme, escalade

 

Trekking,

Saut à l’élastique,

Sports utilisant un animal,

Base jump

 

 

Quotité d’assurance : comme la choisir ?

La quotité d’assurance désigne le niveau de protection de chaque emprunteur sur leur base de revenu. Le niveau de protection peut varier d’entre 1 à 100% par co-emprunteur, mais dans les faits, la banque exige que l’emprunteur soit toujours assuré à hauteur de 100% du total des emprunts. 

Voici un cas concret pour vous aider à comprendre le fonctionnement de la quotité : un emprunteur vient de contracter un crédit de 150 000 euros durant une durée de 20 ans (2,45% hors assurance), avec une mensualité s’élevant à 791,21 euros. Selon la quotité choisie, voici les incidences qui peuvent arriver lorsque la garantie est amenée à jouer pour son conjoint. 

 

 

Mensualité restant à la charge de l’emprunteur (1)

 

Quotité choisie

 

Monsieur

Madame

Monsieur

Madame

(euros)

 

100

100

0

0

70

30

553

237

60

40

474

316

50

50

395

395

(1) : compensation du capital restant dans le cadre d’une garantie décès ou PTIA. Prise en charge partielle des versements mensuels dans le cadre de l’ITT, de l’IPP ou de l’IPT. Selon le type de remboursement, la mensualité reste invariable.

Comment choisir son contrat d’assurance ? 

Naturellement, les banques proposent toujours des offres d’assurance avec son offre de crédit. C’est ce que l’on appelle assurance groupe. Mais faites attention, ce type de contrat d’assurance n’est pas forcément le plus captivant. Et l’emprunteur n’est pas dans l’obligation de souscrire à cette assurance. En vertu de la loi LAGARDE de 2010, la délégation d’assurance est un mécanisme permettant de souscrire à des garanties hors banque, A votre avantage, vous pouvez comparer et trouver une assurance emprunteur externe. 

Cependant, entre une délégation externe et une assurance groupe, c’est le chapitre d’exclusion qu’il faut le plus prêter à une vigilance particulière. Le mieux est de lire attentivement s’il propose de la garantie IPP et d’inspecter si les limites d’âges de couverture conviennent à vos exigences. De ce fait, il n’est pas toujours nécessaire de se tourner vers la moins chère.

Le principe, les avantages et les inconvénients d’un contrat groupe

On définit d’assurance groupe la couverture emprunteur offerte par un établissement financier indépendant. Ce type de contrat est standardisé et dont les risques sont mutualisés entre tous les souscripteurs de la banque. En d’autres termes, la base des garanties proposées sont similaire pour tous les assurés ayant opté pour l’offre de la banque en question. L’établissement financier n’étudie pas vraiment la situation de chaque profil sauf pour les profils à haut risque.

Ces avantages :                                       

  • Le contrat groupe propose une souscription et des démarches complaisantes
  • L’emprunteur souscrit à un contrat groupe a la possibilité son négocier son prêt immobilier
  • Le niveau de couverture est généralement active ainsi la gestion des impayés est facile
  • Questionnaire de santé plus accessible
  • Le contrat groupe propose un meilleur tarif à ces clients les plus jeunes

Ces inconvénients :

  • Le coût de l’assurance est souvent proposé à un taux très élevé
  • Les garanties sont généralisées pour tous les souscripteurs, il n’existe pas de personnalisation de profil en fonction des cas et des besoins des assurés. 

Le cas d’une délégation externe ou un contrat individuel

Une délégation externe définit une compagnie d’assurance outre que la banque. Les premiers précurseurs de l’assurance emprunteur indépendante furent APRIL, GENERALI, CARDIF, SOLLY AZAR. Ces courtiers immobiliers les plus populaires ont toujours su concurrencer les banques sur leurs propositions d’obligation à travers des garanties plus souples et individualisées.  Pour souscrire à une compagnie d’assurance externe, un emprunteur a le choix de passer par le biais d’un courtier ou par ses propres moyens. Cette dernière va reprendre les mêmes garanties minimales que le contrat groupe propose dans son acte. Il se différencie juste dans la personnalisation des exclusions en fonction des besoins du profil de l’assuré. 

L’assurance groupe et la délégation externe sont deux types de contrat d’assurance se différenciant par leur système d’applications du taux. Alors que les contrats groupe appliquent le leur sur le capital emprunté, celui d’une délégation fonctionne avec une autre norme. En effet, elle fonctionne sur le principe du capital restant dû dont les cotisations ne s’actualisent que chaque année. Et dont le montant varie selon le reste du capital à rembourser. 

Contrairement aux contrats groupe, une délégation externe propose :

  • Des garanties individualisées selon le profil de chaque assuré
  • Un coût d’assurance captivant
  • Une réduction considérable des mensualités d’assurances au fil des années à l’approche de la fin de remboursement du crédit

En revanche, les délégations externes occasionnent une durée de traitement longue et les négociations avec la banque sont souvent difficiles. 

Comment se calcul le capital restant dû ?

2 variables sont prisent en compte lors de la tarification :

  1. La cotisation diminue avec la baisse du capital restant.
  2. L’âge de l’assuré est pris par période de 5 ans.

Résiliation du contrat d’assurance

En application de la loi HAMON de mars 2014, vous pouvez désormais abroger à tout moment votre assurance gratuitement et sans motif. Et ce, même sans l’accord de votre assureur dès le premier anniversaire de votre contrat arrivé. 

Qui sont les différents acteurs du secteur de l’assurance ? 

De nos jours, il est possible de faire appel à différents types d’organismes lorsque vient le moment de souscrire à une assurance emprunteur. Pour information, les banques tiennent encore leur place à la tête de la liste quand il s’agit de souscrire à une assurance-crédit. Pour être plus précis, les autres types de contrats en délégation ne maîtrisent encore que 20% des affaires sur le marché. 

Les organismes financiers

Les banques exploitent leurs activités à travers des compagnies filiales comme :

  • SURAVENIR ou ACM qui sont eux-mêmes des filiales du CREDIT MUTUEL
  • CARDIF qui est un organisme rattaché à BNP PARIBAS 
  • SOGECAP qui est une annexe de la SOCIETE GENERALE 
  • Des assureurs partenaires comme : BANQUE POSTALE, CAISSE D’EPARGNE et CNP 

Les compagnies d’assurance

La compagnie d’assurance comme AXA, AFI-ESCA, GENERALI ou METLIFE propose à l’heure actuelle des prestations allant au-delà de la prévoyance traditionnelle autre que la santé ou la retraite. Désormais, une dizaine de ces délégations concourent aussi aux banques en offrant des alternatives aux contrats groupes. Les compagnies d’assurance entrent dans la catégorie d’organisme à but lucratif. 

Les mutuelles d’assurances

Les mutuelles sont l’ensemble des sociétés de personnes à but non-lucratif enregistrées dans le répertoire national des mutuelles et qui sont soumises à des dispositions du code de la mutualité. Ils interviennent également dans des prestations financières attractives. Les grandes mutuelles généralistes sont : la MAAF, la MACIF, la MATMUT et certains mutuels fonctionnaires comme MGEN. 

Les courtiers d’assurances

Les courtiers d’assurances ou courtiers grossistes sont des acteurs indépendants qui proposent des offres bancaires à travers un réseau d’apporteurs ramifiés. Des réseaux leaders des contrats en délégation comme les courtiers en assurance, intermédiaires en opération bancaire et les gestionnaires en patrimoine indépendants comme APRIL ou SOLLY AZAR.

Le questionnaire médical d’assurance : un critère important

Le questionnaire médical d’une assurance prêt immobilier est un détail important, car la sécurité sociale ne suffit pas toujours. Quand vous sélectionnez une assurance, il convient de différencier tous ces acteurs pour pouvoir faire un choix d’organisme approprié. Vous ne devez en aucun cas répondre aux questionnaires comme un simple fait de démarche administrative. Au contraire, solliciter l’avis d’un médecin traitant si possible. 

Les conséquences d’une fausse déclaration

Attention aux fausses déclarations de santé, car même involontaire, l’assureur possède tous les droits de demander un gain de cause.

Comment s’assurer avec un risque aggravé de santé ? 

L’objectif de la convention AERAS ou s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé est de pouvoir laisser une chance aux emprunteurs ayant un risque de santé aggravé. Dans les faits, les organismes financiers refusent d’assurer les personnes possédant de sérieux problèmes de santé par faute d’assurance nécessaire. Pensez à vous renseigner auprès de l’organisme l’AERAS pour savoir si votre profil est éligible.

 

Actuellement, il est tout à fait possible de souscrire à une assurance externe outre que l’assurance groupe auprès de sa banque. Sauf que la banque peut refuser si le contrat avancé propose des taux de garanties supérieurs à ceux proposés par l’organisme prêteur. Pour une sélection éclairée, il convient de prendre en compte plusieurs éléments déterminants, et non seulement les tarifs.