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Contenu des compromis de vente : la clause de dédit

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Sommaire

La clause de dédit est plus qu’une simple mention dans un contrat. Bien qu’elle ne prenne que quelques lignes, elle a des conséquences importantes sur l’ensemble du contrat. Elle offre la faculté à chaque partie du contrat de se retirer de la vente à tout moment. Pour cela, il suffit de payer la somme d’argent prévue dans le compromis de vente. 

Qu’est-ce qu’une clause de dédit ? 

La définition légale de la clause de dédit se divise en deux parties bien précises : la possibilité de mettre fin à une promesse de vente et le versement d’une somme. Dans le cadre d’un contrat de vente, il suffit d’une clause pour bénéficier des avantages d’un dédit. Les parties ont le droit de se retirer de la vente à tout moment tant que l’acte final n’a pas été signé. 

En cas de recours à la clause de dédit, le paiement d’une certaine somme est obligatoire. Celle-ci représentera une compensation par rapport à la perte d’opportunité dans le cadre de la vente. Le montant de cette somme ne doit pas être trop important pour éviter de décourager la vente. Une fois le dédit appliqué, les parties sont de nouveau libres s’il souhaite conclure d’autres contrats ou s’engager ailleurs. 

Comment rédiger une clause de dédit ? 

Faisant partie de la promesse de vente, la clause de dédit doit être enregistrée par écrit. Elle doit faire partie intégrante du contrat. Généralement, les parties font appel à un professionnel du droit pour le rédiger à cause de l’importance des détails à prendre en compte. 

Vu le nombre de notions similaires à la clause de dédit, le contractant doit choisir tant leur mot que les autres composants de leur contrat. Une somme trop importante par exemple transformera la clause de dédit en clause pénale. Il faut également viser la somme idéale pour que les parties décident de rompre la vente pour des raisons valables. 

Quel avantage tirer de la clause de dédit ? 

Chaque partie au contrat trouve son intérêt avec la clause de dédit. En effet : 

  • Ils restent tous les deux libres d’annuler le contrat à tout moment
  • Les procédures restent assez légères en cas d’imprévus
  • Ils sont plus en confiance, surtout s’ils hésitent encore à s’engager réellement
  • Ils ont accès à une solution pratique si l’objet du contrat s’étale sur une durée trop longue

Comment mettre en œuvre la clause de dédit ? 

La clause de dédit est connue pour sa simplicité. Grâce à cette ligne contenue dans le contrat, les parties peuvent tout annuler à tout moment sans avoir à se justifier. Pour se faire, la partie qui souhaite rompre doit informer l’autre partie par une lettre recommandée avec accusé de réception. Vient par la suite le paiement des sommes s’y rapportant. 

La clause de dédit constitue une clause que toutes personnes avisées doivent inclure dans le cadre d’un contrat de vente. La partie qui rompt tout comme l’autre trouve sa part d’intérêt bien que la vente n’a pas abouti. Il suffit de bien préciser la somme à payer et les modalités d’application de la clause dans le contrat.