Si vous êtes un particulier qui a contracté plusieurs prêts (immobilier ou autre) et que par définition vous avez plusieurs prêts sur les épaules, vous pouvez profiter d’une restructuration de crédit, aussi appelée rachat de crédit, regroupement de crédit ou encore restructuration de crédit. Aussi connu sous le nom de regroupement de la dette. Cette opération vous permet de liquider vos dettes mensuelles ou d’impayés. Examinons ce fichier pour voir ce qu’il contient exactement, et quel est son objectif.
Ci-dessous les démarches à suivre pour mieux connaître les règles du rachat de crédit.
Renégocier le décaissement amiable du prêt
Cette stratégie apporte souvent de résultants inédits. Toutefois, on vous recommande de l’essayer avant de vous lancer dans le regroupement de vos prêts. Prenez rendez-vous avec vos créditeurs (banques, administration et fournisseurs) et soumettez un état de votre situation financière. Vous avez le choix entre plusieurs établissements de rachat de crédit qui existent en France. Le but consiste à montrer que le prêt ne peut être remboursé qu’en répartissant le remboursement sur une plus longue période.
Rédigez un plan d’expansion. Cela indique que votre proposition est le résultat d’un examen attentif. Fournissez également un budget provisoire basé sur les revenus pour tenir compte de tous les coûts et maintenir un ratio dette/PIB acceptable (idéalement inférieur à 33 %). Autrement dit, cela démontre que vous fassiez de votre mieux pour assurer une saine gestion de vos finances.
Discuter du calendrier des prêts avec la banque
Ce n’est pas la conclusion attendue, mais c’est une bataille pour laquelle il vaut la peine de se battre.
D’une part, si vous avez un crédit immobilier, votre contrat peut comporter une clause modulable. Dans ce cas, l’échéance peut être différée ou raccourcie jusqu’à 12 mois. D’autre part, la mensualité d’un prêt personnel peut être réduite en augmentant la durée.
Sachez que les prêteurs préfèrent souvent renégocier avec leurs clients plutôt que de risquer de les voir ne pas honorer leur crédit.
Rencontrer le gouvernement et proposer l’étalement de délais
Le gouvernement français est connu pour être strict dans ses processus et pointilleux sur les procédures, mais il sait aussi comment faire la paix avec les contribuables confrontés à des retards de paiement. Il est naturel que les autorités fiscales proposent des impôts locaux et des impôts sur le revenu échelonnés.
Rendez-vous au bureau des impôts locaux et proposez d’étaler le paiement sur plusieurs mois. Encore une fois, vous devez écrire le programme. Fournissez tous les détails de votre situation et joignez toutes les pièces justificatives. Confirmez votre volonté de racheter vos dettes.
Fournir un dossier de surendettement à la Banque de France
Si les efforts de réajustement du budget échouent, saisissez la commission de la dette de la Banque de France.
Cette procédure est gratuite et est fondée par la loi NEIERTZ. Elle ne vous garantit pas une réponse positive, mais si votre situation est telle que vous ne pouvez plus régler vos dépenses courantes et votre solde, votre dossier est très probablement accueilli. Cependant, sachez que les prêts professionnels ne sont pas inclus.
Nous avons créé un dossier comparatif pour vous aider à choisir entre la procédure de surendettement et la restructuration de prêt. Ainsi, vous pouvez choisir la meilleure solution pour votre situation.
Ces différentes étapes vous ont aidé à avoir des notions sur la fonctionnalité du rachat de crédit.
Immatriculation automatique au FICP
Votre demande concerne l’inscription d’un fichier incident de paiement (FICP). De cette façon, vos banquiers et vos créanciers connaissent votre approche.
Si votre demande est autorisée
On vous informera de la décision par e-mail. La Commission est alors chargée de négocier le paiement ou le règlement de la dette avec chaque créancier. Notez que les autorités ont le droit d’agir contre le créancier si le débiteur n’est pas propriétaire du bien.
Si votre demande est rejetée
Vous avez 15 jours pour prendre une décision. Cependant, il convient de noter que les juges des tribunaux de district réexaminent rarement les décisions de la commission. Ainsi, la restructuration des prêts est la seule solution pour rééquilibrer le budget et régler la dette.
Regroupement de ses prêts en 3 parties
- Estimation de ses besoins
- Simulation du nouvel emprunt
- Large concurrence
La restructuration de crédit consiste à contracter un nouvel emprunt pour racheter des crédits existants sur une durée suffisamment longue. Le résultat devrait atteindre les trois buts :
- Garantir le paiement des factures impayées et régler toutes les dettes.
- Réduire les mensualités et les intérêts d’emprunt de 33 %.
- Rééquilibrer le budget pour libérer suffisamment de « confort du foyer » pour permettre à la famille de faire face aux dépenses courantes.
Évaluation de vos besoins
Le montant du prêt doit être ajusté en fonction de vos besoins. Si vous n’avez pas d’épargne de précaution, il vaut la peine de prévoir des réserves de liquidités supplémentaires pour faire face aux difficultés. Vous voudrez peut-être également éliminer les dépenses inutiles qui vous aident à consolider vos comptes bancaires. En résumé, le nouveau prêt devrait permettre le/la:
- paiement du capital restant des prêts en cours.
- Paiement de tous les arriérés.
- Couverture du découvert bancaire.
- Libération de la somme suffisante pour couvrir les dépenses du mois en cours.
- Constitution d’une épargne de précaution, surtout si vous n’avez pas d’argent sous la main.
Simulation du nouveau prêt
Servez-vous de notre calculateur pour simuler le remboursement futur d’un nouvel emprunt en fonction du capital emprunté et de la durée choisie. Exécutez la simulation à différents intervalles pour mieux aligner vos mensualités.
Concurrence massive
Ce n’est pas aussi facile qu’un projet classique. Premièrement, parce que ceux qui sont dans le besoin n’ont pas les moyens d’équilibrer le pouvoir amical avec les prêteurs, et deuxièmement, à mesure que la situation financière se détériore, la plupart des gens doivent agir de toute urgence. Pour faire votre demande de restructuration, vous pouvez vous rapprocher d’un courtier ou vous adresser directement à un certain nombre d’organismes spécialisés qui s’engagent à racheter des crédits.
Recours à un agent courtier intermédiaire
Les apports du courtier en crédit peuvent être très utiles, surtout si vous avez une pratique difficile. Ces derniers bénéficient d’un vaste réseau de partenaires qui pourront vous orienter vers les établissements les plus susceptibles d’accepter votre demande. Cependant, il est impératif que le conseiller ait les compétences nécessaires compétences et de confiance pour ce type d’opération financière.
Vous pouvez choisir entre des sociétés nationales et des courtiers locaux. Les premiers travaillent généralement avec un grand nombre d’organismes financiers et leur grand nombre de dossiers traités est un avantage non négligeable. Ces derniers compensent la disponibilité et ne sont pas gourmands en matière d’honoraires. Dans tous les cas, c’est l’expérience du conseiller qui fait la différence.
Se rendre directement aux cabinets professionnels
Si vous avez le temps, vous pouvez vous présenter en personne et soumettre votre demande de regroupement de crédit. Vous économisez des frais de courtage. Vous devriez toujours être en mesure de comparer vous-même les différentes offres. Vous pouvez contacter diverses institutions en ligne qui vous donneront une réponse immédiate. Mais en principe, ne comptez pas sur de simples accords. La décision finale ne sera prise qu’après examen de toutes les pièces justificatives du dossier.
Restriction des prêts : les pièges à éviter
Les rachats de crédits ne sont pas un flux long et fluide, et de nombreuses hypothèses peuvent en attester. Un article particulièrement complet vous montre 14 pièges à éviter et vous donne de nombreux conseils pour réussir votre refinancement.
Remarque : Paiement anticipé uniquement après la signature du contrat. Soyez prudent lorsque les organisations vous le demandent ! Avant de remettre votre projet, assurez-vous que l’organisme est une entreprise de bonne réputation qui examinera votre dossier, vos revenus et votre budget, et étudiera attentivement vos demandes de prêt.
Les frais
Notez que le rétablissement de votre crédit ne vous fera pas économiser de l’argent. L’opération est très coûteuse. Entre les frais de dossier retenus par les bureaux de crédit, les frais de courtage et les pénalités pour remboursement anticipé de votre prêt en cours, votre facture peut être très élevée.
Le notaire
Si votre restructuration comprend un crédit immobilier ou si votre nouvelle banque prêteuse doit hypothéquer votre propriété, vous devriez consulter un notaire public. C’est souvent le cas lorsque les demandes de restructuration impliquent des propriétaires. Notez que l’utilisation d’un notaire public n’est par ailleurs pas obligatoire, mais la présence d’un notaire public peut aider à surveiller les opérations.
Si la France est l’un des pays européens dont la réglementation en matière de prêt est la plus stricte, les dispositions réglementaires régissant les rachats de crédits sont clairement concises. De plus, il peut être dommage que vous n’ayez pas de pouvoirs spécifiques sur les intermédiaires dont les capacités frustrent parfois quelque chose.
Rachat d’un prêt immobilier
Associer un crédit à la consommation à un crédit immobilier apporte deux atouts :
- étalement de vos prêts sur une longue période.
- Utilisation d’un taux d’intérêt inférieur, proche du taux actuellement applicable à l’immobilier.
Avec la vente à réméré du bien immobilier, les propriétaires disposent également d’une possibilité intéressante d’échanger des remboursements de crédits. Cette solution unique permet aux vendeurs de racheter leurs biens à un prix initial fixe.
Prêts à la consommation
Les organismes professionnels aiment reconstituer le crédit du propriétaire au regard des garanties offertes par le bien. Les locataires qui n’entreprennent que des démarches de regroupement de crédits à la consommation doivent s’attendre à plus de difficultés. Cependant, si vous avez un statut professionnel stable et que vous n’êtes pas immatriculé à la Banque de France, la lecture de notre fiche sur un regroupement de prêts locataires vous permet d’atteindre facilement vos objectifs.
Cas du financement refusé
Malheureusement, si le processus de renégociation avec vos créanciers échoue et que la Commission juge la demande inacceptable parce que votre situation financière ne s’est pas suffisamment détériorée, il vous sera très difficile de trouver une solution. Ceux qui ont la chance d’avoir un environnement familial favorable peuvent compter sur un membre bienveillant. Pour d’autres, la seule solution est de contacter les services sociaux de leur commune ou de leur département. Pour éviter tout refus, essayez de mettre en avant un profil pour un rachat de crédit impeccable.
Les aides sociales
FSL
La loi du 31 mai 1990 a institué un Fonds de Solidarité Logement dans le but d’aider les personnes à sortir d’une situation de surendettement pour payer les charges locatives (caution, loyer, gaz, électricité, factures d’eau, etc.). Pour adhérer au FSL, adressez-vous au Service social du Conseil Général de votre département.
CCAS ou centre communal d’action sociale
Les services sociaux de votre commune interviennent auprès des familles en grande détresse pour les aider à faire face aux urgences. Par exemple, ils peuvent fournir une aide financière pour permettre le paiement des factures d’énergie ou des produits de première nécessité. Ils aident également les familles à monter des dossiers de prêt ou des demandes de RSA.
Aide de la CAF
Les bénéficiaires peuvent obtenir une aide spécifique auprès de leur caisse. Les conditions d’attribution dépendent du niveau des ressources familiales et de la nature des besoins. Elle vous permet de couvrir les frais de scolarité de vos enfants, de payer un loyer ou d’acheter des appareils électroménagers.
Cas des fonctionnaires
La relative stabilité de la situation offre un avantage qui devrait constituer la base des négociations. Les banques apprécient la stabilité professionnelle d’un fonctionnaire, même sa situation financière est délicate.
Les personnes âgées
Les pensions étant assurées par l’État, les seniors et les fonctionnaires sont le principal groupe cible des banques. En revanche, l’âge engendre généralement deux types de problèmes que nous détaillons dans un dossier de regroupement de prêts senior.
- Petite sélection de nouvelles conditions de prêt. Il est aujourd’hui difficile d’octroyer des crédits à long terme, ce qui peut affecter les taux d’endettement.
- Assurance emprunteur : généralement facultative si la transaction est un prêt à la consommation uniquement, mais l’établissement prêteur peut exiger que les personnes âgées souscrivent une assurance décès et invalidité. Les coûts globaux augmenteront considérablement, ce qui pourrait conduire à un refus de financement si les risques pour la santé augmentent.
Si l’emprunteur est immatriculé à la Banque de France
La plupart des organisations professionnelles refusent de renégocier les prêts enregistrés auprès de la Banque de France. Nous vous recommandons de transmettre votre demande à un courtier afin que vous soyez moins susceptible de trouver un établissement qui accepte de reconstituer votre crédit. La réponse dépend de la raison du dépôt et de votre structure familiale. Il est aussi possible de faire un rachat de crédit quand on est propriétaire. Encore une fois, les propriétaires ont plus de chance que les locataires.
Pour conclure, la restructuration des prêts a un impact significatif sur les coûts et les actifs globaux de l’emprunteur. Pour cette raison, la compilation ne doit pas se faire sans envisager toutes les solutions alternatives. Regroupement des prêts en 3 étapes, montage du dossier de surendettement, recours à un notaire…tous les conseils ci-dessus peuvent pour vous aider à racheter vos crédits et à baisser vos mensualités.
