Un emprunteur avec un problème de santé catégorisé comme risque aggravé de santé peut avoir du mal à trouver une assurance pour un crédit. Les organismes assureur sont assez exigent surtout quand il s’agit de prêt immobilier au vu de l’importance de la somme empruntée, mais aussi de la durée du prêt. Mais qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé exactement ? Et comment les personnes dans cette situation peuvent obtenir une assurance pour un crédit immobilier. Découvrez les meilleures conditions du contrat d’assurance emprunteur.
Qu’est- ce qu’un risque aggravé de santé ?
Une personne est dite avec risque aggravé de santé lorsqu’elle présente des problèmes de santé ou des antécédents d’une pathologie grave. Cette notion reste tout de même assez relative, car les problèmes de santé ou antécédent médical considérés comme grave peuvent être perçu de différente manière d’un organisme assureur à un autre.
Dans tous les cas, outre les examens systématiques pour tout le monde, si vous avez eu des antécédents médicaux, l’assureur va certainement vous demander de faire des examens supplémentaires avant de se prononcer sur leur décision.
Une fois, les résultats des examens obtenus, si l’assureur considère que la personne se trouve dans la catégorie à risque aggravé de santé, il dispose de 3 options :
- Refuser le dossier du client
- Accepter d’assurer la personne, mais avec une surprime
- Appliquer une exclusion médicale
Attention ! Évitez toutes risques de fausse déclaration par mauvaise foi ou par oubli.
Comment fonctionne la convention AERAS ?
L’AERAS (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) est une convention française résultante de l’accord entre l’État français et des organismes assureur pour permettre aux personnes avec un risque aggravé de santé d’obtenir des crédits.
Quand est- ce que l’AERAS a vu le jour ?
Comme les banques exigent une assurance pour certains prêts comme pour le prêt immobilier par exemple, les personnes avec un risque aggravé de santé étaient assez limitées en termes de crédit.
Pour corriger cette situation, en 1991, des organismes assureurs ont acceptés de signer une convention avec l’État afin de permettre aux personnes séropositives d’avoir libre accès au crédit, notamment pour le crédit immobilier.
Toutefois, les personnes dans la catégorie avec risque aggravé de santé ne se résument pas uniquement aux personnes séropositives. À cet effet, une deuxième action a été lancée en 2001, cette fois une nouvelle convention appelée BERLORGEY fût signée. Une convention qui va permettre une facilité d’accès à toutes les personnes avec une pathologie grave.
La convention BERLORGEY devient l’AERAS en 2007. Encore rénové en 2011 l’AERAS est aujourd’hui la solution idéale pour les personnes à risque aggravé de santé d’assurer leur prêt, car depuis l’AERAS propose une garantie invalidité (PTIA) sans exclusion médicale.
Qui peut prétendre l’AERAS ?
Cette convention est destinée à tous les emprunteurs qui sont considérés comme à risque aggravé de santé par les organismes assureur. Ce sont donc, les personnes qui se trouvent avec un refus ou une acceptation, mais avec surprime ou exclusion médicale de la part de l’assureur.
Vous l’aurez compris, avant de prétendre l’AERAS, il faut donc vous approcher d’un organisme d’assurance lambda. D’autant plus, que les exigences des assureurs peuvent varier en fonction du type de crédit que vous prétendez.
Comment ça marche pour les prêts immobiliers ?
Le crédit immobilier est un sujet à traiter à part vu l’importance de la somme empruntée, mais surtout, la durée du prêt qui est en moyenne de 20 à 25 ans. Il faut se le dire, les risques sont assez élevés pour une personne avec des problèmes de santé grave.
De ce fait, les personnes à risque aggravé de santé qui souhaitent bénéficier de l’AERAS pour assurer un prêt immobilier doivent passer des examens plus approfondis.
- Premièrement, il y a les examens nécessaires pour le médecin-conseil de l’assureur pour étudier le cas du client
- Ensuite, pour le dossier « AERAS » un service d’analyse mène une deuxième étude qui peut nécessiter des examens supplémentaires
- Si l’assureur se trouve dans l’obligation de refuser l’AERAS, le dossier doit être escaladé à un pool de réassureur.
NB : Si le dossier est escaladé vers les réassureurs, le montant de l’emprunt ne doit pas excéder les 320 000 euros (hors prêt relais), et le client doit avoir maximum 70 ans à la fin du prêt.
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La garantie d’invalidité
Les personnes invalides et dépendantes peuvent également souscrire à une assurance emprunteur grâce à la garantie d’invalidité qui est proposée par l’AERAS.
Nous distinguons deux types de garantie :
- La garantie spécifique : elle permet de couvrir les cas d’invalidité supérieurs à 70%, ainsi que les cas d’incapacité professionnelle, et ceux, sans exclusion médicale.
- La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : elle permet de couvrir les personnes qui ont perdu leur autonomie de manière irréversible.
Les solutions alternatives
Malheureusement la grande majorité des dossiers qui sont escaladés vers les réassureurs n’ont pas de réponse favorable. Si vous vous trouvez dans ce cas, sachez qu’il y a tout de même d’autres solutions alternatives auxquelles vous pouvez recourir comme le prêt sans assurance.
Par ailleurs, si vous pouvez obtenir une garantie pour assurer le remboursement du prêt en cas de problème de santé, la banque va accepter de vous octroyer le prêt.
Pour ce faire, vous pouvez recourir aux options suivantes :
La caution mutuelle
La caution mutuelle consiste à faire appel à une société mutuelle qui se porte caution pour vous auprès de la banque. C’est donc la société qui va continuer le remboursement des mensualités si l’un des faits couverts par votre contrat d’assurance se produit. En contrepartie, vous devez verser une cotisation auprès de la société de mutuelle.
La caution solidaire
Cette fois c’est une personne, un membre de la famille ou un ami proche qui va se porter caution pour vous. C’est donc cette personne qui sera chargée de rembourser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur.
L’hypothèque
Si vous avez un autre bien que vous pouvez hypothéquer pour garantir le prêt, la banque ne pourra que vous octroyer le prêt. Par contre, il faut noter que, dans ce cas, le montant de l’emprunt ne pourra pas excéder la valeur du bien hypothéqué.
Le contrat de prévoyance
Si vous avez un contrat de prévoyance en cours, vous pouvez le déléguer à votre prêt si les garanties proposées par votre contrat répondent aux exigences de la banque. Il faudra en effet que les montants assurés puissent couvrir le montant du remboursement.
NB : Vous pouvez recourir à une garantie complémentaire si le montant assuré par le contrat de prévoyance est insuffisant pour couvrir le remboursement.
Le nantissement pour garantie prêt immobilier
Si vous disposez d’un apport personnel conséquent, sachez que vous pouvez utiliser une partie de votre patrimoine financière en guise de garantie. Cette partie sera donc détenue par la banque jusqu’au terme du remboursement et vous ne pourriez pas l’utiliser.
Le dispositif d’écrêtement : comment ça marche ?
Nous avons vu que dans certains cas, les organismes assureurs acceptent tout de même d’assurer une personne à risque aggravé de santé à condition de verser une surprime. Cette dernière qui correspond à une prime supplémentaire que l’assuré doit payer en plus. Elle est assez contraignante, car le montant peut aller jusqu’à trois fois le montant des cotisations normales.
Afin de venir en aide à ces personnes, l’AERAS a mis en place un dispositif qu’on appelle dispositif d’écrêtement pour plafonner le montant de la surprime, mais aussi d’exonérer les emprunteurs de moins de 35 ans des majorations sur le PTZ.
Il faut noter toutefois que pour bénéficier de ces avantages il y a un plafond de ressource à respecter. Par ailleurs, cette limite de hausse peut varier en fonction de la part de cotisation d’assurance et de surprime inclus dans le calcul du TAEG. C’est la part qui dépasse le 1,4 point qui va être pris en charge par la banque et l’assureur.
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Plafond de ressources |
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Nombre de parts du ménage |
Nombre de fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale |
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1 |
1 fois |
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De 1,5 à 2,5 |
1,25 fois |
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3 et + |
1,5 fois |
La commission de médiation
Si vous jugez que le motif de refus de l’organisme assureur n’est pas fondé, vous pouvez contester ce refus en faisant appel au commission de médiation. Cette dernière va engager une négociation auprès de l’organisme assureur pour faire en sorte de comprendre leur décision et négocier votre situation.
NB : Faire appel au service de la commission de médiation ne garantit pas un retour positif de la part de l’assureur.
Peut-on opter pour une délégation d’assurance en cas de refus pour le contrat groupé ?
Oui, si l’assureur du contrat groupé n’accepte pas votre dossier, vous pouvez tout à fait, faire appel à une autre compagnie d’assurance pour votre assurance emprunteur. Cela peut vous coûter un peu plus cher, mais au moins, vous aurez votre prêt.
Est-ce qu’il est conseillé de faire appel à un courtier ?
Faire appel au service d’un courtier peut vous aider pour votre dossier. Veillez toutefois à bien choisir votre courtier, car ce ne sont pas tous les courtiers qui possèdent les compétences en termes d’assurance. Pour mettre toutes les chances de votre côté, opter pour un cabinet de courtage qui travaille avec des compagnies d’assurance.
Quelles sont les pathologies considérées comme grave ?
La notion grave porte souvent à confusion. D’ailleurs cette notion de gravité est évaluée de manière différente d’un assureur à un autre.
Néanmoins, pour vous donner une petite aperçue de ce qui peut être vu comme grave, nous avons recensé pour vous les pathologies qui ont fait l’objet d’un refus ou d’une surprime dans la majorité des établissements d’assurance.
Le diabète
Nous avons constaté que le diabète de type 2 est un motif de refus qui est revenu assez souvent, surtout s’il est ancien. Les assureurs estiment que les conséquences de cette maladie sont assez répercutant.
L’hypothyroïdie
Cette pathologie correspond à un dysfonctionnement de la glande thyroïde. Elle touche principalement les femmes âgées. Dans la majorité des cas, face à cette pathologie, les assureurs acceptent tout de même le dossier, mais demandent une surprime ou appliquent une exclusion maladie.
L’Hépatite
L’hépatite B et C sont vu comme des maladies grave aux yeux des assureurs. Ce sont des motifs de refus.
Un cancer guéri
Depuis le 24 mars 2015, les personnes guéries d’un cancer ont ce qu’on appelle le droit à l’oubli si sa guérison date de plus de 15 ans, et 5 ans si la personne a été atteinte par le cancer avant l’âge de 15 ans.
Par contre, si la personne n’a pas encore le droit à l’oubli, l’assureur peut lui demander des majorations.
La sclérose en plaques
La sclérose en plaques est une maladie qui affecte les systèmes nerveux. Elle est souvent motif de refus auprès des assureurs. En effet, même si elle n’affecte pas l’espérance de vie du malade, elle présente tout de même des symptômes qui peuvent être très handicapants.
La VIH – Sida
La VIH (Virus de l’Immunodéficience Humaine) et le SIDA (Syndrome d’Immunodéficience Acquis) restent également des motifs de refus auprès des organismes assureurs.
Auprès des assureurs, c’est assez difficile de négocier pour ces pathologies, par contre, la convention AERAS s’est assez assouplie pour les personnes séropositives.
Les handicaps
Les personnes handicapées se trouvent souvent pénalisées, car si elles ne font pas face à un refus direct, les assureurs leur demandent des majorations excessives.
La meilleure option pour ces personnes est de contacter des associations comme la FNATH. Elles vous proposeront une convention pour assurer votre prêt. Par contre, pour les prêts immobiliers, le montant ne doit pas excéder les 150 000 Euros.
Les risques sportifs et professionnels
Outre les maladies, vous pouvez être considéré comme à risque aggravé par les assureurs si votre métier est à risque.
Les risques sportifs
Si vous êtes un sportif professionnel, vous serez contraint à des majorations si votre profession est considérée comme dangereuse par l’assureur. C’est le cas par exemple pour les pilotes de voiture et de moto de course …
Les risques professionnels
Si vous êtes exposé à des risques dans l’exercice de votre métier, l’assureur va vous demander des majorations. C’est le cas des gendarmes, des pompiers …
NB : De manière générale, la délégation d’assurance est conseillée pour un prêt immobilier. Par contre si votre situation présente un risque aggravé, opter pour un contrat groupé serait nettement plus intéressant qu’une délégation externe (si c’est faisable bien sûr).
Si vous êtes considéré comme à risque aggravé de santé par les assureurs, vous pouvez prétendre l’AERAS pour assurer votre prêt. En cas de refus de leur part, vous pouvez user des autres moyens que vous avez en votre disposition comme un bien immobilier, un capital financier, un proche … Tant que vous pouvez garantir le remboursement de votre prêt, qu’importe votre handicap, la banque vous débloquera un prêt. Dans d’autre cas particulier, il est à noter que profiter de l’assurance perte d’emploi pour votre prêt immobilier est envisageable.
