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Comment évaluer les taxes à rembourser sur un terrain constructible ?

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Sommaire

Pour tout proprio de terrain, il est essentiel de comprendre si sa parcelle parait constructible ou pas. C’est le PLU ou Plan Local d’Urbanisme qui détermine la caractéristique des constructions envisageables. Il peut s’agir d’immeuble de nombreux étages, de maison individuelle, de services municipaux, d’usine, etc. Le PLU est adopté par les élus de votre commune et change en moyenne tous les cinq ans. Suivez de près l’évaluation des taxes à rembourser sur un terrain constructible. 

Les charges notariées

Ces types de charges comprennent à vrai dire de nombreux composants qui ne représentent pas seulement le salaire de l’officier : 

  • La taxe de publicité foncière et les droits liés à l’enregistrement ou droits rattachés à la mutation. Ces impôts ne peuvent pas être négociés et atteignent 5,80% du coût total dans la majeure partie des départements. Pour un terrain cédé 80.000 €, ces droits de mutation équivalent à 4.645 €.
  • Les émoluments et honoraires sont adaptés au salaire effectif du notaire. Ce salaire est assujetti à la TVA de 20% et ils équivalent à 1% du coût du terrain. Si les honoraires du notaire sont normalisés, ils peuvent toutefois être discutés dans une certaine mesure. Pour un terrain dont le tarif est imposé à 80.000 €, le salaire du notaire va constituer aux alentours de 1.260 €…

Si vous acquérez le terrain à un expert assujetti à la TVA

Il est important de comprendre si une TVA viendra s’intégrer au prix de vente. Cela reste valable si vous occupez le statut de vendeur ou d’acheteur de terrain à construire. 

L’impôt d’aménagement

L’évaluation de votre impôt d’aménagement varie aussi en fonction du pourcentage appliqué par votre agglomération. C’est habituellement de 1 à 5%, il peut toutefois arriver quelquefois à 20%. Le pourcentage imposé par le département ne peut par contre jamais excéder 2,5%. 

Les charges de raccordement

Les terrains non raccordés présentent habituellement un tarif très captivant par rapport aux parcelles déjà raccordées des lotissements. Les tarifs de viabilisation peuvent être très élevés avec une fourchette oscillante de 6.000 à 15.000 €, selon des configurations. C’est mieux de les chiffrer justement pour bien subventionner votre programme d’un côté. Confronter de manière objective le tarif de terrains d’un autre côté. 

Come-back sur les tarifs exercés pour la viabilisation des terrains par des exemples pratiques. 

  • De quoi varie le coût de la viabilisation d’un terrain ?
  • Tableau de synthèse
  • Tarif poste par poste
  • Analyse de cas pratiques

Subventionner les charges annexes

Dès que vous devenez propriétaire du terrain, vous devez désormais vous focaliser sur l’édification de la demeure. Vous devez envisager un budget en plus pour les finitions. Pour l’aménagement intérieur, tenez compte de l’électroménager, des meubles… Pour l’aménagement extérieur, considérez les allées, le jardin, la terrasse, le portail ainsi que les décorations diversifiées. 

            Pour terminer, suite à la vente d’un terrain constructible, il faut comprendre que de nombreux types de taxes doivent être remboursés. L’une des démarches assez aisées est vous documenter sur les sites internet. Cette technique vous permettra de retrouver la majeure partie des informations qui vous aideront énormément dans votre démarche !