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Comment acquérir une résidence principale mobile ?

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Sommaire

Suivant la tendance du moment au niveau du secteur immobilier, les résidences principales mobiles ont le vent en poupe. Nombreux sont ceux qui choisissent ce type d’habitat, notamment pour un changement sur le mode de vie ou pour une raison économique imposée. Il existe plusieurs types de résidence mobile comme le mobil-home, la caravane, la roulotte ou les bungalows démontables. En faisant le choix de ce modèle de maison, découvrez comment en acquérir avec un prêt.

Avoir un mobil-home ou une caravane

Les particuliers comme les professionnels tentent d’acquérir leur propre résidence principale mobile pour être au rythme de la tendance. En sachant que les biens immeubles sont fixes et ne peuvent pas être déplacés, il en est différent pour la résidence mobile. Contrairement à la maison fixe sur fondation, avec un avantage financier lors de l’acquisition, ce type de résidence mobile ne peut pas avoir un prêt. Ainsi, ceux qui souhaitent en acquérir n’auront pas droit à un crédit immobilier.

Dans la même situation pour les habitations légères, comme le bungalow, le chalet, etc. Ni au prêt bancaire, ni à aucune aide à l’accession. Le mieux étant de choisir un prêt à la consommation. D’autres offres des établissements bancaires permettent également le financement d’une habitation mobile sur une longue durée :

  • La MACIF ou le CRÉDIT MUTUEL avec une durée de remboursement jusqu’à 10 ans.
  • Le CETELEM
  • Le CRÉDIT AGRICOLE
  • Les mutuelles comme MATMUT

Faire un prêt pour votre résidence principale

Il existe de nombreux points de vue sur la résidence principale mobile. Les services fiscaux la considèrent comment étant un habitat pour la famille. La loi ALUR de 27 février 2015 sur l’habitat léger reconnaît également l’habitat léger comme résidence. Sauf que les banquent admettent que ce n’est pas une adresse stable. Par cette conclusion des établissements prêteurs que les emprunteurs font face au rejet sur leur demande de prêt.

La domiciliation au CCAS

La domiciliation au CCAS s’applique uniquement aux personnes itinérantes ou aux « sans domicile fixe ». Mais elle peut être également une solution possible pour convaincre la banque que la résidence mobile peut être votre résidence principale. L’accès au service bancaire, l’ouverture d’un compte courant, peut également s’effectuer avec l’attestation e domicile délivrée par votre mairie

La résidence mobile aura une adresse fixe pour la réception des courriers administratifs, mais seulement à titre provisoire. Toujours dans les soucis des banques, certains établissements n’acceptent pas cette domiciliation comme résidence stable.

L’accès au service bancaire

La banque possède le droit d’ouvrir un compte à votre nom ou ne pas en ouvrir. Si la banque rejette incessamment votre demande, alors que vous avez trouvé d’autres solutions, exigez le « droit au compte ».   

Même si vous trouvez des banques qui peuvent créer des comptes, l’accès et l’ouverture peuvent être limités. Notamment, vous avez accès uniquement aux moyens de paiement limités, sans chéquier ni de carte de paiement.

Les résidences mobiles et les habitations légères

On cite les bungalows, les chalets, etc. Leur acquisition dépend de plusieurs conditions.

Les résidences mobiles ou les véhicules terrestres

Selon la norme NF EN 1647, par critères de mobilité, les résidences mobiles comprennent les caravanes, les mobil-homes et les camping-cars. Définit comme étant des habitations de loisir transportables, uniquement s’ils conservent leur moyen de locomotion et dépourvus d’installation annexe en dur comme la terrasse, le balcon ou la cabane.

Pour une idée d’aménagement avec une terrasse, celle-ci doit être démontable sans difficulté. Par exemple, en vissant les planches de bois sur les chevrons ou les poser avec des clips de fixation.

Les habitations légères de loisir ou HLL

Cette catégorie regroupe les logements démontables et transportables, les cabanes, les bungalows et les chalets, suivant l’article R-311-31 du code de l’urbanisme. 

Les formalités à accomplir sont en fonction de la surface habitable œuvre nette :

  • Déclaration de travaux si inférieure à 35 m ²
  • Permis de construire si supérieur à 35 m ²

Vivre dans un camping

Bien qu’il est interdit de résider dans l’année dans un camping, certaines communes sont plus flexibles face à l’autorisation d’habitation. Seulement, la résidence mobil doit avoir un accès à l’eau potable, à l’électricité et au système d’assainissement.

Installation dans le jardin

Un mobil-home se situe habituellement dans les parcs résidentiels de loisir ou les terrains de camping. Vous pouvez quand même les installer sur un terrain privé, soit un terrain agricole ou un terrain constructible. Pour une installation permanente, vous devez effectuer une déclaration de travaux auprès de la mairie, au-delà des 3 mois.

Les taxes et les impôts

Par une déclaration de résidence principale mobile, vous serez toujours confronté aux impôts et taxes du secteur immobilier. 

Taxe sur les résidences mobiles

Pour un mobil-home ou une caravane comme résidence principale à l’année, vous devez :

  • 150 euros pour un véhicule moins de 10 ans
  • 100 euros pour un véhicule entre 10 et 15 ans
  • Exonération à partir de 15 ans

Cette somme ne sera pas redevable si votre habitation mobile est déclarée comme résidence secondaire.

Les impôts locaux

Avec une habitation légère ou un véhicule terrestre à titre de résidence principale, vous devez les impôts locaux si :

  • Fixer au sol : taxe foncière
  • Conservation de leur caractère mobile : taxe d’habitation

Vous serez exonérer de ces taxes votre résidence mobile n’est pas fixée au sol ni en conservation de son caractère mobile. 

                 Les personnes qui souhaitent avoir leur résidence principale mobile doivent connaître les différents critères pour obtenir un prêt immobilier. Malgré certaines lois et certaines oppositions de la banque, nombreuses sont les solutions qui peuvent vous aider. À noter l’installation, les déclarations, les charges fiscales et les types de résidence à choisir.