Si vous disposez d’un bien immobilier, vous pouvez passer par une hypothèque pour garantir votre prêt. D’ailleurs, c’est l’une des garanties les plus appréciées par les banques grâce à la sûreté. Toutefois, il faut savoir qu’une hypothèque a des frais. Pour vous aider à mieux comprendre le principe d’une hypothèque, nous allons vous partager les essentiels à savoir sur cette opération dans cet article.
Une hypothèque : comment ça marche ?
Faire le choix d’un nantissement pour garantie d’un prêt immobilier s’avère parfois difficile. L’hypothèque consiste à user d’un bien immobilier en guise de garantie pour un crédit. Le principe est en fait de donner à la banque l’autorisation de saisir le bien immobilier en cas de défaillance de remboursement de la part de l’emprunteur. Il existe différents prêts hypotécaires. Mais comment ça marche exactement ?
Le type de bien à hypothéquer
Ayez connaissance de l’hypothèque et le lippd avant votre d’opérer un prêt. Si vous êtes propriétaires, que votre bien soit dans le neuf ou l’ancien, vous pouvez l’hypothéquer. Par ailleurs, si le prêt est destiné à l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier, il est aussi possible d’hypothéquer le bien immobilier que la banque va financer.
L’assiette hypothécaire
L’assiette hypothécaire est calculée à base du droit de l’emprunteur sur le bien.
NB : en cas de saisi du bien, la banque ne peut prendre que le montant restant dû, le reliquat revient à l’emprunteur.
Qu’est-ce qui se passe en cas de défaillance de paiement ?
En cas de non-respect des engagements de l’emprunteur, l’institut prêteur va procéder à un saisi par voie judiciaire du bien hypothéqué pour la mettre en vente.
Les frais hypothécaires
Pour hypothéquer un bien, le notaire doit publier l’acte authentique au bureau des hypothèques. Cette inscription implique le paiement d’un frais hypothécaire, équivalent à 2% du capital emprunté.
Cette somme correspond aux éléments suivants :
- La taxe de publicité foncière (elle représente 0,615 du montant emprunté)
- La rémunération du conservateur des hypothèques
- Les émoluments du notaire
- La TVA
- Les débours
Hypothèque ou caution mutuelle ?
Pour assurer un prêt, sachez que vous avez d’autre issu comme la caution mutuelle. Cette dernière consiste à faire appel à une société mutuelle pour garantir le prêt, en retour, vous devez verser une cotisation à la mutuelle.
Découvrez également le cautionnement bancaire de credit immobilier.
L’un comme l’autre représente un cout, mais pour vous aider à trancher, faites des comparaisons en incluant les éventuels couts supplémentaires comme les frais de la mainlevée.
Le cout de la mainlevée
Une fois inscrite au registre foncier, l’hypothèque ne se lève que :
- 1 an après la date prévue pour la fin du prêt pour les crédits souscrits avant le 25 mars 2006
- 2 ans après pour les crédits souscrivent après 25 mars 2006
En effet, en cas d’anticipation de remboursement, vous devez demander la mainlevée. Cette opération implique des frais qui varient entre 0,3% et 0,6% du montant de l’hypothèque.
Simulation d’un frais de mainlevée
Si on prend l’exemple d’un capital emprunté de 200 000 euros avec un taux de 2,60% à rembourser en 20 ans,
- Le cout de la garantie sera de 3 050 €
- Le montant de la mainlevée sera de 1300 €
Les alternatives à l’hypothèque
Outre l’hypothèque, vous pouvez également recourir à d’autre garantie pour assurer votre prêt dont :
- La caution mutuelle
- Le privilège prêteur de denier (attention toutefois, car cette alternative concerne uniquement les logements anciens)
L’hypothèque rechargeable
Sachez que vous pouvez cumuler des prêts en utilisant comme garantie une seule hypothèque à condition que les montants de vos remboursements soient couverts par l’hypothèque.
Démarche pour demander une hypothèque rechargeable ?
Cette opération doit être prévue dès le début dans votre contrat d’hypothèque. Par ailleurs, pour le rechargement vous devez signer une convention.
NB : Si votre hypothèque a été signée avant le 24 mars 2006, vous pouvez demander un avenant à votre notaire pour la recharger si cela n’a pas été prévu dans le contrat initial.
Hypothèque rechargeable ou prêt personnel ?
Si un prêt personnel peut financer votre projet, c’est souvent plus intéressant qu’une hypothèque rechargeable.
Le transfert d’hypothèque
Si vous voulez vendre un bien immobilier pour acheter un autre, vous pouvez demander un transfert d’hypothèque. Cela vous évitera de lever l’hypothèque de l’ancien logement pour ensuite hypothéquer le nouveau.
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Référence juridique
- Article 2422 du Code civil
- Article 2440 du Code civil
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 relatif aux procédures civiles d’exécution
L’hypothèque est une option de sûreté pour assurer un crédit immobilier. D’ailleurs, c’est l’option la plus accessible pour les personnes qui ont du mal à trouver une assurance, comme les personnes à risque aggravé de santé par exemple.
