Tout sur l’Assurance vieillesse et survivants AVS

Définition de l’assurance vieillesse et survivant

Crée en 1925, l’assurance vieillesse et survivants constitue avec le l’Assurance professionnelle et le troisième pilier, le dispositif de base de la retraite suisse.Elle compense en partie la perte de revenus du retraité et du conjoint. Le système est complété  par une assurance invalidité et des prestations complémentaires, constituant ainsi le premier pilier de la prévoyance suisse.

Comment fonctionne l’assurance Vieillesse et survivant ?

Il s’agit d’un dispositif obligatoire bénéficiant à tous les salariés et travailleurs indépendants exerçants en Suisse y compris les frontaliers, ainsi qu’aux inactifs à partir de l’âge de 20 ans.

Le système est basé sur le principe de la répartition comme bon nombre de systèmes européens, c’est-à-dire que les cotisants actuels versent pour permettre aux retraités d’aujourd’hui de bénéficier de la rente AVS, contrairement à la prévoyance professionnelle (deuxième pilier) qui est un système par capitalisation. Le fonctionnement de l’assurance vieillesse et survivants permet ainsi d’assurer la solidarité nécessaire entre les différentes générations d’actifs.

Financement du système

Les cotisations des assurés

Le financement du dispositif de la retraite suisse est assuré pour l’essentiel par les cotisations réparties entre employeurs et salariés. Celles des salariés sont directement déduites du salaire par l’entreprise et versées ensuite à la caisse de compensation qui gère les fonds.

À noter que le conjoint doit également adhérer à la caisse si la cotisation n’est pas au minimum du double de la prime minimale.

Les travailleurs indépendants versent directement à la caisse. Les retraités bénéficiant de l’AVS qui exercent une activité lucrative cotisent sur une partie de leurs revenus (déduction faite d’une franchise).

Ces cotisations de l’Assurance Vieillesse et Survivants sont complétées par un reversement partiel de la TVA. D’autre part, pour pallier une éventuelle insuffisance des cotisations, un fonds de compensation a été constitué pour permettre d’assurer le versement des rentes les années où les cotisations s’avèrent insuffisantes.

Durée des cotisations

Les cotisations des salariés sont versées à partir de l’âge de 17 ans jusqu’à l’âge de départ légal à la retraite. Les non-salariés sont redevables à compter du 20e anniversaire.

Le numéro Avs

Le numéro AVS suisse est l’équivalent du numéro de sécurité sociale en France. Il permet d’identifier de manière unique l’assuré. Il est composé de 13 chiffres depuis 2008. Les 3 premiers correspondent au code du pays, les 9 autres sont délivrés de manière aléatoire et le dernier compose avec un des chiffres aléatoires un nombre servant au contrôle de l’ensemble.

Le nouveau système de numérotation de l’assurance vieillesse et survivants permet désormais à l’assuré de garder à vie le même numéro alors qu’auparavant celui-ci était modifié dès qu’intervenait un changement d’identité (mariage, divorce…).

Calcul de la rente

Chaque personne dispose d’un compte individuel (CI) tenu par les caisses de compensation. En cas de pluralité de cotisations, il y aura autant de comptes individuels qu’il sera versé de cotisations par caisse.

Il est par ailleurs possible à tout moment de connaître la situation de son compte individuel en écrivant à la caisse dont on dépend. Le montant de la rente dépend de la combinaison de deux facteurs :

1. Revenu moyen du cotisant appelé revenu moyen déterminant
2. La durée de cotisation.

Calcul du revenu moyen déterminant

Le revenu moyen déterminant correspond à la moyenne combinée de l’ensemble des revenus professionnels et des différentes bonifications perçues pour :

• Les tâches éducatives : les assurés qui ont élevé un ou plusieurs enfants peuvent en bénéficier. Pour les couples mariés, cette bonification est répartie par moitié entre les deux membres du couple.
• Les tâches d’assistance : elles concernent directement les personnes qui ont eu des parents nécessitant des soins à charge.

À noter que pour bénéficier d’une rente complète, il faut avoir versé sans interruption jusqu’au départ à la retraite. Dans le cas contraire, la rente AVS sera diminuée.

Important : le cumul des rentes individuelles d’un couple ne peut excéder 150% de la rente maximale. En cas de dépassement, les pensions versées à chacun seront réduites en proportion.

Lorsque le couple se sépare, le « splitting » ⁽¹⁾ fixe de manière équitable la part de chacun des conjoints en fonction du nombre d’années de mariage.

(1) : règles de partage des revenus entre les membres d’un couple en cas de divorce.

Pour les frontaliers suisses qui ont cotisés à des caisses de différents pays, la liquidation des droits suit le principe de la retraite communautaire.

Age légal de départ

Les droits à la retraite sont versés au moment du départ légal à la retraite, soit 65 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes. Mais la rente est dite flexible, c’est-à-dire qu’il est tout à fait possible de la percevoir avant l’âge légal d’une ou deux années, en bénéficiant d’une rente réduite. A contrario, il est possible d’ajourner le versement jusqu’à 5 ans après l’âge légal.

La rente survivants

La rente « survivants » est versée au conjoint en fonction de la durée de cotisations et du revenu professionnel moyen. A noter que le cumul entre une rente vieillesse et une rente survivant n’est pas possible, le conjoint survivant percevant la rente la plus élevée.