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Annulation d’une vente en cas des vices cachés

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Sommaire

Une voiture, un lave-linge ou bien une maison neuve ou d’occasion, la garantie des vices cachés s’applique à tous les différents types des biens. Et quel qu’en soit la nature du produit acheté (mobilier ou immobilier, de promotion ou ancienne) et quel qu’en soit également le type de vendeur (professionnel ou juste un simple particulier), un défaut non-apparent et non mentionné au cours de la vente peuvent bénéficier d’un remboursement total ou partiel auprès de l’acquéreur. 

Mais avant d’aller plus loin, c’est quoi exactement un vice caché ? En quoi il consiste ? Quelles sont les exonérations gagnées par l’acheteur devant une telle situation ? Et le délai de la mise en œuvre, cela dure combien ? Une petite explication apportée à ce sujet pourrait vous éclaircir.

Qu’est-ce qu’on entend par la garantie des vices cachés ?

Vous venez d’acheter un bien immobilier et vous vous rendez compte que ce dernier est défectueux ? La garantie légale des vices cachée vous bénéficie d’un remboursement en totalité ou en partiel avec une indemnisation pour les dommages.

Pour réaliser une garantie des vices, vous devez quand même remplir les clauses suivantes :

• Les vices doivent être cachés, ce qui veut dire que le problème est non-apparent lors de l’achat.

• Il réduit vivement l’utilisation du bien voire le rendre inutilisable.

• Ils doivent être présents au cours de l’achat.

Toutefois, vous devez savoir que les exonérations quant aux vices ne sont pas valables pour les ventes aux enchères.

Que doit faire le vendeur dans ce cas ? 

S’il existe une preuve que le vendeur soit au courant du défaut dès le début, mais, a omis de le mentionner à l’acheteur, non seulement, il va rembourser tous les frais de vente que l’acquéreur à procédé, mais il doit également payer les dommages et les intérêts.

Les conditions d’exonération ?

E n cas des défauts non – apparent au cours de l’achat d’un bien, l’acheteur pourrait réclamer une résolution ou bien une réduction du prix de la vente, il peut aussi restituer entièrement l’achat si telle est sa volonté.

Cette condition est essentielle pour prévenir les désordres qui peuvent subsister alors que le vendeur a fait intervenir des professionnels. Concernant la mauvaise foi, démontrer que le vendeur aurait dû être plus prévenant sur les vices ne suffit pas. L’acheteur doit prouver que le vendeur a bien été en état de connaissance de cause, mais a préféré les dissimuler.

Concernant les vendeurs professionnels 

La jurisprudence de la Cour de cassation oblige d’opter soit pour un défaut consenti affectant le consentement de l’acheteur, soit pour la garantie des vices dissimulés. Considéré comme un vendeur professionnel, ce dernier  peut aussi réclamer une exonération à son encontre. De plus, les conditions d’exonérations du vendeur vis-à-vis de cette garantie sont mentionnées dans les actes authentiques de vente. Cette clause étant également tout à fait valable.

Quelques exemplaires des vices qui doivent être prise en compte :

Plusieurs acheteurs optent pour une maison d’occasion qu’une neuve, chacun a son goût en effet. Et bien évidemment, cela comporte ses avantages. Pour éviter les mauvaises surprises liées à votre achat, vous devez reconnaître quelques vices cachés qui peuvent exister fréquemment. 

Il s’agit donc de :

 

• Un toit qui peut être défectueux et totalement pourri

• La présence d’innombrables fissures qui n’apparaît pas au cours de la fondation

• Existence des moisissures dans les murs

• Des circuits électriques en mauvais état

• Un revêtement extérieur très usé

 

Si telle est la situation dont vous vous trouvez, n’hésitez pas à faire appel à un expert en la matière.

Comment effectuer la mise en œuvre de la garantie des vices ?

L’acheteur peut mettre en œuvre la garantie des défauts non apparents dans un délai de 2 ans à partir du moment où, il prend connaissance du vice. Mais il existe aussi un autre délai qui s’étend jusqu’à 5 ans. Afin de bénéficier d’un gain de cause, il doit réunir tous les éléments susceptibles de former une preuve tangible concernant la vente.

Dans le but de prévenir contre toute ambiguïté sur les vices cachés, les tribunaux affirment que l’acheteur, qui ne dispose pas d’assez d’expertise en la matière, se rendait à une visite avec le regard du « bon père de famille » sur le lieu, ce terme signifie qu’il est non professionnel pour reconnaître un vice en premier coup d’œil.

Au cas où l’acquéreur remporte la partie :

Si cela vient à arriver, le consommateur peut tout simplement procéder à l’annulation du contrat de la vente. Une fois que les défauts sont bel et bien prouvés, il doit remettre les produits qu’il a achetés dans le même état que lors de la vente auprès du vendeur. Mais cela peut dépendre selon les exigences de ce dernier.
L’acheteur sera entièrement remboursé, si tel est son choix, de toutes les dépenses et les montants qu’il a restitués au vendeur ainsi qu’au notaire et tout le reste. Il peut aussi se faire rembourser partiellement au cas où il décide quand même de garder le produit, ou bien réclamer une remise de prix dont le montant sera fixé par un juge.

Pour les ventes aux enchères :

Pour les ventes aux enchères, la garantie des vices cachée ne s’applique pas dans ce domaine. Avec les visites limitées et les autres formes d’investigation existante, rendant ce champ encore plus complexe qu’il ne le soit.
     
      Si vous ne voulez pas être confrontés au coût des travaux, il est préférable d’attendre un peu de temps avant de commencer et de vérifier s’il n’existe pas des vices cachés.

 Il est tout à fait possible d’adresser une lettre de mise en demeure au vendeur plutôt que d’un avis. Cette lettre doit comporter les vices cachés qui seront bien décrits, vos demandes de la garantie ainsi que les clauses et le délai pour une suite.

Il existe néanmoins plusieurs moyens de simplifier le problème et de le résoudre à l’amiable. Vous pouvez donc conclure une entente avec votre vendeur qui sera précisé dans une lettre manuscrite. Ce sera donc un accord qui doit être respecté dans les deux parties.