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Aides de la CPA pour l’accession à la propriété

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Sommaire

Face à la difficulté d’accession à la propriété au pays d’Aix, la CPA ou Communauté du Pays d’Aix propose des aides à cet égard. Les primo accédant peuvent profiter d’un financement louable pour subvenir aux coûts exorbitants du marché immobilier local. 

Choisir entre les deux formes d’aide de la CPA

L’aide à l’accession proposée par la CPA sous conditions de ressources peut être sous forme d’un prêt bonifié ou bien d’une aide directe à la personne. Cette dernière peut être :

  • A hauteur de 2500 euros pour l’accession à un logement neuf ;
  • D’une valeur de 4000 euros pour l’accession à un logement ancien, c’est-à-dire daté de plus de cinq ans.

Le prêt bonifié, quant à lui, se catégorise comme suit : 

  • Un prêt par la CEPAC, la banque partenaire de la région d’une valeur de plus de 28 000 euros dans le neuf ;
  • Une aide issue de la même institution, mais à hauteur de 47 000 euros dans l’ancien.

Ces prêts peuvent s’ajouter à d’autres crédits immobiliers comme le prêt à l’accession sociale ou encore à un financement classique. C’est la CPA qui paye les intérêts suivant le montant du prêt qui est cumulable à l’ADAPA, l’aide à l’accession à la propriété du Conseil Général des Bouches-du-Rhône. 

Subvention et prêt bonifié : illustration pratique

Il revient à l’acquéreur de définir son propre type de financement à l’accession à la propriété. Pour connaître les véritables coûts de votre crédit ainsi que les mensualités, il est vivement conseillé d’étudier les deux cas. 

Si un ménage emprunte 194 260 euros pour une subvention de 4000 euros, il doit régler une mensualité de 983 euros hors assurance pendant 25 ans. En optant pour le prêt bonifié, le même ménage peut percevoir 183 260 euros et régler 1010 euros par mois. 

Les critères d’éligibilité

Afin d’être éligible à l’accession de la CPA, certaines conditions doivent être remplies : 

  • Le bénéficiaire doit être primo accédant ;
  • Il doit être éligible au PTZ ;
  • Il doit avoir moins de 40 ans si c’est une personne seule et avoir une somme des âges inférieure ou égale à 85 ans pour les couples ;
  • Son achat doit être situé au sein des 36 communes d’Aix-en-Provence ;
  • Il doit être résident ou bien disposer d’un travail sur le territoire d’Aix ;

Le logement doit également respecter certains critères pour être éligible. 

Critères d’éligibilité du logement pour l’accession 

Le financement de la CPA est uniquement accordé à l’achat d’un logement neuf ou ancien qui répond à des normes énergétiques spécifiques. L’aide de la CPA dans l’accession d’un logement neuf concerne uniquement les logements qui répondent aux normes RT 2012. 

Dans l’ancien, l’aide de la CPA sera plutôt axé vers des travaux d’amélioration pour une rénovation énergétique. Les logements à étiquette D et E doivent être reconverties en étiquettes C après les travaux. 

Les biens sous l’étiquette Favant les travaux doivent obtenir une meilleure performance énergétique étiquetée D. Les logements en étiquette G seront reconverties en étiquette E suite à l’aide de la CPA. 

Outre la performance énergétique du logement, les plafonds de revenus du bénéficiaire doivent également être étudiés avant l’octroi du prêt. 

Le revenu du bénéficiaire

Les communes de la CPA sont divisées en 2 zones appelées zone B1 et zone B2. Selon les catégories de ménage, entre autre le nombre de personnes qui le composent et le nombre de personnes à charge, les plafonds de revenus dans ces zones varient. 

La zone B1 concerne les communes suivantes : 

  • Aix-en-Provence ;
  • Beaurecueil ;
  • Bouc-Bel-Air ;
  • Cabriès ;
  • Chateauneuf-le-Rouge ;
  • Coudoux ;
  • Eguilles ;
  • Fuveau ;
  • Meyreuil ;
  • Mimet ;
  • Les Pennes-Mirabeau ;
  • Rognes ;
  • Rousset ;
  • Saint-Cannat ;
  • Saint-Marc-Jaumegarde ;
  • Simiane-Collongue ;
  • Le Tholonet ;
  • Vauvergnargues ;
  • Venelles ;
  • Ventabren ;
  • Vitrolles.

Le plafond de revenu d’un ménage composé d’une personne seule résidant dans cette zone peut s’élever à 21500 euros. Avec deux personnes seules, ce montant s’élève à 30 100 euros. Si le ménage est structuré par 3 personnes ou bien d’une personne seule avec une personne à charge, le plafond est limité à 36 550 euros. 

Avec 4 personnes, il est fixé à 43 000 euros contre 49 450 euros pour les ménages de 5 personnes et 55 900 euros pour ceux qui sont composés par 6 personnes.

En zone B2, le plafond de revenu d’un foyer de 6 personnes s’élève à 52 000 euros. Pour ceux qui sont composés par 5 personnes, le plafond se limite à 46 000 euros. Avec un ménage de 4 personnes, l’acquéreur doit avoir un plafond de revenu de 40 000 euros. 

Un ménage de 3 personnes profite d’un plafond de revenu de 34 000 euros. Celui d’un ménage formé par deux personnes seules est de 28 000 euros. Et le plafond de revenu d’un foyer d’une personne seule revient à 20 000 euros. 

La zone B2 concerne les communes suivantes : 

  • Jouques ;
  • Lambesc ;
  • Meyrargues ;
  • Peynier ;
  • Peyrolles ;
  • Puyloubier ;
  • Le Puy-Sainte-Réparade ;
  • La Roque-d’Athéron ;
  • Saint-Antonin-sur-Bayon ;
  • Saint-Estève-Janson ;
  • Saint-Paul-lez-Durance ;
  • Trets ;
  • Pertuis.

Une fois ces critères étudiés, l’acquéreur peut soumettre sa demande de subvention. 

Les démarches à suivre

Pour profiter des aides de la CPA, le primo accédant doit passer par trois étapes incontournables : 

  • Il doit être en parfaite connaissance des règlements d’attribution de l’aide pour l’accession ;
  • Il doit fournir les pièces justificatives nécessaires disponibles en ligne ;
  • Il doit déposer les formulaires nécessaires dûment remplis auprès soit en ligne soit auprès des autorités responsables telles que des agences du Crédit Foncier.

Le financement du département des Bouches-du-Rhône

Inclus dans le territoire de l’ADAPA, les primo accédant des communes de Peyrolles et Lambesc peuvent percevoir une aide de 3000 à 4000 euros pour une accession dans l’ancien. Les conditions d’octroi sont les suivantes : 

  • Le logement doit être construit avant 1949 ;
  • Il doit être situé dans l’un des périmètres de l’ADATA ;
  • L’acquéreur doit y vivre pour les 5 prochaines années suivant son achat ;
  • Il doit respecter un plafond de revenu suivant le nombre de personnes constituant son foyer : 30 000 euros s’il est seul, 55 000 euros s’il a un ménage composé par un couple et plus et 60 000 euros pour une famille formé par un couple et plus.

Des propositions non accessibles pour tous ?

Le marché de l’immobilier dans la région Aix-en-Provence est particulièrement onéreux. Bon nombre de primo accédant ne peuvent donc pas se permettre d’y investir sans recourir aux différentes aides à l’accession. 

Ce qui est à titre d’illustration le cas des jeunes ménages à faible revenus. Pourtant, ces types de financement restent très sélectifs, même pour les premiers concernés. 

Pour l’accession à un logement neuf ou ancien dans le Pays d’Aix, les aides de la CPA sont nombreuses. Pour en profiter aisément, les bénéficiaires doivent remplir certains critères obligatoires.