L’agence Nationale de l’Habitat ou Anah est une aide financière que vous pouvez demander en tant que propriétaire ou bailleur. Cette convention peut être acquise dans le but de financer des travaux dans votre maison comme la rénovation énergétique ou l’adaptation à la perte d’autonomie. Si vous voulez bénéficier de cette aide, suivez ce guide afin de connaitre les différents travaux pouvant être subventionnés ainsi que les démarches à suivre pour l’obtenir.
Quels sont les aides que les propriétaires occupants peuvent obtenir ?
L’aide Anah n’est pas accessible à toutes les personnes possédant un bien immobilier. Effectivement, pour bénéficier des subventions ANAH, il faut certaines conditions. D’abord, les propriétaires doivent disposer des ressources modestes, c’est-à-dire qu’ils sont dans l’incapacité d’effectuer eux-mêmes les travaux. Il faut aussi que le logement en question dispose d’une ancienneté d’aux moins quinze ans et enfin, le demandeur doit habiter dans le logement en tant que résidence principale.
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Quels sont les travaux d’amélioration de l’habitat prise en charge par ANAH ?
Tous les types de travaux qui peuvent être financés par la subvention sont déterminés par une liste claire que vous pouvez consulter auprès des agences nationales ou sur le site web officiel de ANAH. Cela implique les gros œuvres comme les fondations, les murs, l’agrandissement, l’élévation, les ouvertures, la charpente et la toiture. Mais vous pouvez aussi effectuer des oeuvres moyens tels que le changement des menuiseries, de façade, de sol, l’isolation acoustique ou la création d’une salle de bain et w.c.
Mais le plus courant et le plus important concernent l’amélioration de la qualité énergétique comme le gaz, l’électricité et l’eau, le chauffage et l’assainissement. Cette subvention prend également en charge les systèmes de sécurité comme l’alarme ou les systèmes anti-incendie. Enfin, vous pouvez tracer de nouveau chemin à l’extérieur ou clôturer votre propriété.
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Aider les seniors à être autonomes
L’un des objectifs des subventions ANAH consiste à favoriser l’autonomie des seniors pour qu’ils puissent rester chez eux tout seuls sans courir un danger, ou simplement pour les aider dans la vie quotidienne. Voici quelques travaux qui pourraient être effectués :
- Remplacer la baignoire par une douche pour que les personnes âgées n’aient pas du mal à prendre une douche.
- Installer un monte-escalier si le senior est en difficulté de marche tout seul.
- Motoriser les volets roulants pour que le senior n’ait pas à s’approcher des portes et fenêtres aux risques de tomber.
- Création d’une chambre au rez-de-chaussée pour que la personne âgée n’ait pas à monter les escaliers.
Il faut toutefois savoir que ces groupes de personnes sont plus susceptibles d’obtenir une subvention ANAH en raison de leur situation. Cependant, il faudrait vérifier auprès des conseillers de l’agence si les travaux que vous envisagez de faire font partie des tavaux subventionnés avant d’entamer une demande.
L’aide CNAV ET ANAH : quelle est leur relation ?
Le CNAV ou caisse Nationale d’Assurance Vieillesse est le régime national qui prend en charge les retraites. Si vous êtes souscrit à cette subvention, elle peut également prendre en charge le financement d’une partie des travaux. Il faut toutefois garder à l’esprit que la CNAV est cumulable avec votre subvention ANAH, alors renseignez-vous auprès des agences pour des informations complémentaires sur cette pratique.
Quels sont les travaux pour les personnes handicapées ?
Les personnes handicapées sont aussi concernées par l’aide ANAH. Dans ce cas, il s’agit en grande partie des travaux d’accessibilité pour que ces personnes puissent circuler librement sans obstacle lorsqu’il est chez lui. Plusieurs types de travaux peuvent être pris en compte pour cela, comme la question de sécurité et d’accessibilité. Il faudrait par exemple changer le sol si ce dernier est glissant, agrandir les ouvertures pour être accessible en chaise roulante ou installer des sanitaires adaptés.
Pour définir les besoins essentiels des handicapés selon leur situation, les MDPH et SMASH les accompagnes dans leur projet de vie. Pour obtenir une aide ANAH, ces organismes concertent ensemble pour déterminer les travaux à effectuer dans le domicile de la personne handicapée.
Il est aussi à savoir qu’il existe une aide à l’accession des personnes handicapées.
Quelles sont les conditions liées aux ressources ?
Pour bénéficier de l’aide ANAH, vous devrez rentrer dans les catégories des personnes ayant des revenus modestes ou très modestes. Pour le savoir, les revenus de toutes les personnes résidant dans le foyer sont pris en compte. La responsable qui analyse votre dossier fait référence à vos revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2. C’est-à-dire que si vous déposez votre demande en 2022, ce sera vos RFR en 2020 qui seront retenus.
Pour connaitre votre éligibilité, vous trouverez un tableau comprenant les plafonds de ressources dans le site de ANAH. Ce tableau comporte deux parties, ceux avec les revenus modestes et ceux avec les revenus très modestes. Il est également défini en fonction du nombre de résidants dans le foyer ainsi que de la situation géographique du demandeur incluant l’ile de France et les autres régions.
Par exemple, si vous habitez en ile de France avec votre conjoint et deux enfants et vous recevez un revenu de 42 000 euros, vous rentrez dans la catégorie de revenu très modeste donc vous êtes éligible à l’aide ANAH. En revanche, si vous disposez de cette même somme, mais que vous résider tout seul, vous ne rentrez dans aucune catégorie donc vous n’êtes pas éligible.
Consultez dans l’article ci-après, les conditions pour être éligible à l’aide à l’accession IEG qui est, pour les salariés, très avantageux.
Quelles sont les aides que les bailleurs peuvent obtenir ?
Comme les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs peuvent eux aussi bénéficier de l’aide ANAH. Cependant, d’autres règlements s’appliquent, car la situation est différente. Découvrez quels sont les engagements que les bailleurs doivent prendre s’ils veulent avoir une subvention ANAH.
Quels sont les travaux subventionnés par l’ANAH ?
Les travaux pris en charge sont les mêmes que celle des propriétaires occupants. Cela concerne l’amélioration globale de la maison pour que les locataires puissent profiter d’une meilleure demeure. Cela concerne en premier le résultat énergétique pour économiser au niveau des factures d’électricité et de gaz. Il s’agit de l’isolation des murs et du toit, du changement des fenêtres et du système de chauffage. Cette aide est également idéale pour prendre des mesures de sécurité sur les installations insalubres dans la maison surtout si la maison présente des risques d’effondrement ou des problèmes d’électricité. Il faut toutefois noter que cette subvention peut également être demandée par le locataire à condition d’avoir l’accord du propriétaire.
Voir aussi : Le calcul du pourcentage de l’apport minimum, pour faire le bon choix entre les instituts bancaires existants.
Quels sont les engagements du bailleur ?
Si le bailleur veut obtenir une aide ANAH, il faut qu’il s’engage à respecter certaines conditions, dont le plafond de loyer et des locataires qui disposent des revenus modestes.
Quel est le plafond des loyers ?
En tant que bailleur, vous pouvez appliquer le prix qui vous semble convenable. Pourtant, si vous avez obtenu l’aide ANAH pour rénover votre propriété, vous devez vous engager à suivre le loyer mensuel par mètre carré, qui est établie en fonction du type de locataires et la zone géographique du logement. Vous devez appliquer ce prix durant 9 ans, suivant l’obtention de la convention.
Critères sur les locataires
Les locataires qui occupent la maison doivent eux aussi rentrer dans la catégorie des personnes ayant un revenu modeste. Ils doivent rentrer dans un barème qui a été établi par le code général des impôts pour caractériser les locataires, ce sont les classes intermédiaires, social ou très social. Chaque année, ces plafonds sont révisés.
Comment obtenir une prime sans faire de travaux ?
Il est en effet possible d’obtenir une prime d’intermédiation locative de 1 000 euros sans que vous engagiez des travaux de rénovation dans votre domicile. Pour l’obtenir, il faudrait confier la location de votre bien à une agence immobilière. À part cela, vous devez signer une convention avec l’ANAH en vous engageant à garder de dispositif pendant au moins trois ans.
Peut-on rénover les parties communes en cas de copropriété ?
Si vous êtes en copropriété, mais que vous voulez obtenir une subvention ANAH, cela est tout à fait possible. Pourtant les procédures ne sont pas les mêmes, car vous devez faire l’objet d’une OPAH (opération programmée de l’amélioration de l’habitat) ou d’une procédure spécifique. En effet, des difficultés techniques ou financières peuvent survenir dans ces cas. Pour faire cela, vous devez occuper au moins 3/4 du logement à titre de résidence principale. Une fois l’aide accorde, elle passe par l’intermédiaire du syndicat de copropriété pour que ce dernier soit utilisé pour la rénovation des parties communes.
Qu’est-ce que le programme « habiter mieux » ?
En tant que propriétaire, vous pouvez également profiter du programme habiter mieux. Financé par le FART (fonds d’aide à la rénovation thermique des logements), ce programme est une aide financière complémentaire qui couvre 10 % du prix des travaux énergétique. Ce programme a pour objectif de réduire la consommation énergétique et améliorer le confort thermique dans chaque foyer. Cela conduirait évidemment à des solutions écologique et durable pour le respect de la nature. Concernant le montant, la somme que vous pouvez acquérir est limitée à 2 000 euros pour les propriétaires occupants ayant des ménages à revenus très modestes, 1 600 euros pour les ménages à revenus modestes et 1 500 euros pour les bailleurs.
Que faire pour demander une subvention ?
Si vous voulez bénéficier d’une subvention ANAH, vous devez d’abord vous rendre dans une agence le plus près de chez vous et parler de votre situation à un conseiller ou à un délégataire de compétence. Cette personne analyse votre situation pour voir si vous êtes admissible à une aide financière. Une fois que vous avez été validé, vous pouvez commencer à préparer tous les documents pour effectuer une première étude. Il s’agit de la feuille d’imposition, ainsi que du montant et de la nature des travaux à réaliser, et le plan de financement de votre projet.
Une fois que vous avez remis ces documents dans l’agence, un opérateur se rend sur le terrain pour analyser le cout final des travaux. Dès lors, votre dossier sera envoyé aux services de l’ANAH ou de l’EPCI pour qu’ils analysent votre demande.
Toutefois, il faut savoir que même si vous répondez aux critères de revenus et sur la nature des travaux, il se peut que votre demande ne soit pas retenue quand même pour d’autres raisons.
Évolution de l’aide ANAH
Les aides financières à des fins de travaux d’amélioration de l’habitat ne sont pas nouvelles et existent depuis longtemps en France. Avant sa structure actuelle, l’ANAH a eu un début que nous allons voir.
Début de l’organisme
Créé en 1945, le FNAH où Le Fonds national d’amélioration de l’habitat est lance pour la première fois dans le but d’apporter une aide financière pour reconstruire les maisons dans le milieu urbain qui ont été détruites pendant la guerre. Puis, en 1962, le fonds national est géré par le crédit foncier de France, qui favorise plutôt des aides aux bailleurs privés pour des travaux de rénovation en vue de donner un meilleur confort aux rapatriés d’Algérie. Cependant, en 1971, le fonds national se concentre sur l’amélioration des logements anciens. À partir de là, il a été nommé pour la première fois Agence National de l’Habitat (ANAH).
Quelles sont les autres aides qui sont couvertes par l’ANAH ?
L’objectif de l’agence est que tous les foyers puissent demeurer dans les meilleures conditions possibles en améliorant l’habitat indigne. ANAH est également en étroite relation avec l’OPAH pour aider la copropriété en difficulté. À part cela, l’agence contribue également à la rénovation énergétique avec le programme habiter mieux pour entreprendre des travaux pour consommer moins d’énergie.
Comment fonctionne l’administration de l’ANAH ?
Le conseil d’administration est composé de 24 membres actifs pendant trois ans. La politique d’aides financières et la révision de la liste des travaux subventionnables sont établies par ce conseil d’administration.
Quel organisme met en œuvre les actions de l’ANAH ?
Selon la décision de l’administration territoriale de l’état, ce sont les directions départementales des territoires ou DDT qui se chargent de mettre en œuvre les actions de l’ANAH. Cette décision s’applique depuis la réforme le 1er janvier 2010.
Que sont les délégataires de compétences ?
Les délégataires de compétence sont ceux qui accordent la subvention aux demandeurs. Les conseils généraux et les EPCI peuvent faire une demande pour devenir délégataires de compétence. Après avoir signé une convention avec l’agence, ils peuvent débuter leur activité pour une durée de 6 ans.
Pour terminer, l’aide ANAH est spécialement conçue pour les foyers aux revenus modestes qui ne disposent pas d’assez de fond pour financer les travaux de rénovation surtout s’ils demeurent dans un habitat indigne. Si vous rentrez dans ces critères, vous pouvez déposer votre demande auprès d’une agence nationale.
