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Accession aidée de l’agglomération rennaise : devenez propriétaire

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Sommaire

Habité à Rennes Métropole présente des avantages humains et infrastructures. Le dispositif de l’accession aidée de Rennes Métropole vous offre le privilège de posséder un logement dans l’une des 37 communes qui composent l’agglomération rennaise. Une réelle opportunité pour résider dans la commune et ses environs. Crée en 1995 et réformé en 2011, ce dispositif s’applique sous certaines conditions, tout en offrant le meilleur en retour.

Les  4 conditions pour obtenir l’aide

Comme tout autre aide immobilier, les personnes souhaitant avoir un logement dans l’agglomération rennaise doivent répondre à quatre conditions :

  • Le logement doit s’agir de votre premier logement ;
  • Vous devez être éligible au prêt à taux zéro de l’État ;
  • Être résident ou avoir un emploi fixe dans l’agglomération rennaise ;
  • Respecter un plafond de ressources.

Être votre premier logement

Pour bénéficier de l’accession aidée Rennes Métropole 2021, vous devez être à la condition de primo accédant. Ce qui veut dire que le logement sera la première comme étant  propriétaire de votre résidence principale avant les 2 années de votre demande. Vous ne devrez pas être le propriétaire d’un bien avant et durant le processus. Expliqué par la première condition : « Primo Accédant ».

Être éligible au prêt à taux zéro de l’État

Vous devez répondre aux conditions d’éligibilité du PTZ, soit le financement d’un logement neuf qui respecte les normes énergétiques. Aussi :

  • Respecter un plafond de ressources ;
  • Occuper le logement à titre de résidence principale.

Travailler ou Habiter dans l’agglomération rennaise

On offre le privilège aux habitants dans l’une des 37 communes qui composent l’agglomération rennaise. Les conditions de l’accession aidée Rennes Métropole 2021 exigent que vous deviez occuper un emploi fixe ou être tout simplement un habitant dans la zone.

Respecter un plafond de ressources

Parmi les dossiers importants de votre demande à l’accession aidée Rennes Métropole 2021 figure les salaires nets des 12 derniers mois qui précèdent votre demande. À transmettre à la commission d’étude, ils doivent respecter le plafond du PSLA (prêt social location-accession) au 1er janvier de l’année en cours.

Voici le Plafonds PSLA en 2021 :

  • En zone A :

Une personne au foyer = 32 442 €

Deux personnes au foyer = 45 418 €

Trois personnes au foyer = 51 908 €

Quatre personnes au foyer = 59 046 €

Cinq personnes au foyer et plus = 67 352 €

  • En zone B ou C :

Une personne au foyer = 24 592 €

Deux personnes au foyer = 32 793 €

Trois personnes au foyer = 37 932 €

Quatre personnes au foyer = 42 032 €

Cinq personnes au foyer et plus = 46 121 €

Ces revenus retenus sont les revenus nets, soit le total des salaires de janvier à décembre, et non les revenus fiscaux de référence. Sans prendre en compte les allocations familiales. Tant que vous respectez ces plafonds, ainsi que les autres conditions, vous pouvez envoyer votre demande d’accession aidée Rennes Métropole 2021.

Une réduction du prix des logements jusqu’à 30%

L’aide accordée par Rennes Métropole consiste tout d’abord en une décote du prix moyen au mètre carré.

L’effort est réparti entre :

  • L’aménageur : celui qui achete et loti le terrain, réalise les travaux de raccordements ;
  • Le promoteur : celui qui, après avoir acheté le terrain viabilisé à l’aménageur, réalise et commercialise le programme.

Le logement est plafonné à 1 800 € par mètre carré et proposé à des prix inférieurs de l’ordre de 30 % à ceux du marché en accession libre. L’économie est loin d’être négligeable quand on sait qu’il faut compter en général plus de 2 200 € par m2 sur Rennes et 2 100 € sur son agglomération. Le plafond est relevé de 100 € par m² si le logement contient une place de stationnement. 

Lors de l’achat, vous bénéficiez de 2 aides financières :

  • U.ne aide au foncier ;
  • Une aide à l’acquisition.

L’aide au foncier varie selon le nombre de personnes dans le ménage et la zone (En extension urbaine, en renouvellement urbain). L’aide à l’acquisition également, le ménage à une personne et le ménage sans enfant ne reçoit aucune. Le cumul des deux aides est considéré comme faisant partie de l’apport personnel.

Montage du dossier et aspects réglementaires

S’adresser auprès du promoteur qui commercialise le logement et fournir les documents :

  • 12 dernières fiches de salaire de chaque emprunteur
  • Un plan de financement établi par une banque, qui atteste de vos droits à PTZ
  • Une preuve de votre situation de locataire (dernière quittance de loyer) ainsi qu’une attestation sur l’honneur indiquant n’avoir jamais été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années
  • Une copie du livret de famille

Le dossier est transmis à la commission de Rennes Métropole qui seule peut juger de la recevabilité de votre demande.

Clause en cas de revente

Si vous envisagez de vendre le logement dans une période à venir, sachez qu’une clause anti-spéculative vous engage à conserver le logement pendant 10 ans. Dans le non respect des délais, vous devez rembourser l’aide financière au prorata de la durée pendant laquelle vous avez occupé le logement.

Mise en location du logement

Vous pouvez louer le logement uniquement seulement si :

  • Vous êtes muté à plus de 70 km de votre domicile ;
  • Vous êtes en instance de divorce ;
  • Vous avez perdu votre emploi depuis plus de 12 mois ;
  • Vous êtes en situation d’invalidité.

Et si les 3 conditions ci-après sont respectées :

  1. Le locataire ne dépasse pas le plafond de revenus prévu pour l’obtention du PTZ.
  2. Le montant des loyers respecte un certain plafond.
  3. La durée du bail ne dépasse pas 6 ans.

PSLA

PSLA ou Prêt Social Location-Accession est l’un des moyens pour bénéficier d’une aide de Rennes Métropole.

Ce dispositif vous permet d’accéder à la propriété en 2 étapes :

  1. Une phase locative de 1 an à 4 ans maximum.
  2. Une phase acquisitive.

Les logements sont financés grâce au PSLA (prêt social location-accession), bénéficient d’une tva réduite à 5,5% et d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.

           Pour bénéficier de l’accession aidée Rennes Métropole et devenir propriétaire, il faut suivre certaines conditions d’éligibilité. À savoir votre titre comme étant « Primo Accédant », votre accès au prêt à taux zéro de l’État, votre situation géographique et vos ressources. Il suffit de respecter le délai, le montant et le Prêt Social Location-Accession PSLA.