L’affirmation « compromis de vente » représente sans aucune hésitation l’une des plus employées en termes de transactions immobilières. Ce concept se trouve au bon milieu du processus de vente/d’achat de propriétés foncières, où sans être incontournable, elle apparaît essentielle. Que faut-il comprendre avant d’en approuver un en toute responsabilité ?
Préservation de l’acheteur
Le compromis de vente amène et arrange la signature de l’acte de vente définitif. Vrai contrat, c’est un écrit qui introduit en même temps l’acheteur et le vendeur. C’est durant cette étape que l’acquéreur peut se préserver de possibles aléas en les enregistrant dans le compromis de vente. Toutefois, l’acheteur devra se préparer en cas de changement de situation et compromis de vente. Voici quelques atouts dont peuvent profiter les acheteurs quand ils acquièrent un bien immobilier :
- garantie contre les vices,
- condition suspensive,
- délai de rétractation (calcul du délai de rétractation prêt immobilier),
- garantie de conformité,
- Contrôler l’absence d’hypothèque.
À noter qu’une possibilité de renonciation à la condition suspensive de prêt immobilier pourra avoir lieu.
Approbation sous seing privé
Le compromis de vente sous seing privé représente un dossier qui rend officiel l’engagement copropriété. L’officier public n’agit pas en tant qu’intermédiaire dans l’approbation de cet avant-contrat. Le compromis de vente sous seing privé est ainsi le fait que l’acquéreur et le vendeur se rassemblent entre eux pour la signature de l’avant-vente. Cet avant-contrat permet de graver grâce à l’écrit les diverses bases d’achat de l’acheteur.
Il s’agit du tarif du bien, de la date définitive de la vente immobilière, y compris les bases de la vente définitive. Le compromis conclu entre particuliers possède une valeur légale similaire à celle d’un compromis conclu chez le notaire. Le compromis de vente entre particuliers présente moins de sécurité qu’un avant-contrat conclu chez le notaire, qui octroie un acte officiel authentifié.
Conclure chez le notaire
Le compromis de vente représente un avant-contrat, conclu habituellement trois mois avant l’acte de vente définitif. Il permet particulièrement d’imposer les bases générales de la vente à propos :
- de la date butoir à laquelle l’acte de vente doit agir ;
- du tarif du bien cédé ;
- les possibles bases suspensives à la concrétisation de la vente (non-acquisition d’un crédit immobilier à titre d’exemple).
Ce dossier a pour but d’engager de manière définitive les deux parties et d’assurer la sécurité de la transaction. Il est adapté au délai de rétraction légal de dix jours. À souligner que le temps entre compromis de vente et acquisition finale du bien immobilier est primordial.
Pour terminer, la signature d’un compromis de vente ne se fait pas au hasard. Il faut en effet bien analyser la situation qui se présente et même faire appel à un notaire s’il le faut. Il convient également de tenir compte des coûts et de réduire frais de notaire. C’est aussi indéniable que ce genre de compromis doit être conforme à certaines conditions qu’il ne faut sûrement pas négliger.
