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4000 € de subvention pour l’accession dans les Bouches-du-Rhône

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Sommaire

Les primo accédants de moins de 30 ans dans les Bouches-du-Rhône peuvent bénéficier d’une prime pouvant atteindre 4000 euros grâce à l’Aide Départementale à l’Accession à la Propriété dans l’Ancien ou ADAPA. 

Origines de l’ADAPA

L’ADAPA est une initiative du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour aider les primo accédants voulant investir dans l’ancien. Né en 1986, cette aide comprenait à ses débuts  un financement de 1500 euros ainsi qu’un prêt sans intérêt de 3000 euros. 

Pour les acquéreurs de moins de 30 ans, l’ADAPA peut s’élever à 4 000 euros, voire même 5000 euros s’ils décident d’investir dans un bien localisé dans les 30 communes du département 13 pris en charge de l’ADAPA et de l’EHI sur Marseille. 

Le bénéficiaire de plus de 30 ans, quant à lui, peut profiter jusqu’à 3 000 euros de financement. 

Depuis 2018, le financement s’adresse uniquement aux primo accédants des immeubles construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949. 

Critères d’éligibilité

La première condition d’octroi de l’ADATA tourne autour du bénéficiaire.

Vis-à-vis de l’acquéreur

S’il n’y a aucune contrainte particulière liée à son statut, les conditions d’acquisition de l’aide concernent plutôt les ressources du ménage de l’acquéreur :

  • Un ménage composé d’une personne seule doit disposer d’un plafond de 30 000 euros ;
  • Avec un couple et plus, le plafond se limite à 55 000 euros ;
  • 60 000 euros de plafond accepté pour un foyer d’un couple et 3 à 4 membres de plus.

Avant de profiter de l’aide, le futur bénéficiaire doit également remplir les conditions suivantes : 

  • Avoir signé une cause spéculative l’engageant à vivre dans le logement pour les 5 prochaines années suivant le prêt ;
  • Accepter de restituer le financement dans l’intégralité s’il décide de louer le bien durant les 5 prochaines années suivant l’accession ;
  • Être un primo accédant de l’immeuble en question.

Outre le bénéficiaire, les conditions d’éligibilité à l’ADATA reposent sur le logement ? Ci-après les caractéristiques requises.

Par rapport à la propriété

Pour être éligible à l’ADATA, le logement soit répondre aux critères suivants :

  • Être ancien, avec plus de 15 ans d’âge ;
  • Doit être soit un appartement en copropriété ou en mono-propriété, une maison individuelle ou bien un local qui a été aménagé en habitation ;
  • Doit avoir été habité au moins pendant 5 ans par le primo accédant ou autres avant le financement ;
  • Doit être implanté sur un périmètre spécifique, surtout pour les immeubles construits avant 1949.

Montant du financement

Forfaitaire, le montant de la subvention est immédiatement attribué à l’acquéreur une fois que l’acte authentique de vente est signé. Il s’élève en général à 3 000 euros  pour les plus de 30 ans et peut atteindre 4 000 euros pour les moins de 30 ans. 

Démarches à suivre pour bénéficier de l’ADAPA

La demande de financement auprès de l’ADAPA pour une accession à la propriété doit se faire en plusieurs étapes successives. La première consiste à prendre rendez-vous auprès de l’Adil 13. 

Se rendre chez l’Adil 13

Avec un personnel compétent et formé sur les sujets saillants du logement, l’ADIL est un allié de taille pour soutirer les informations nécessaires pour l’ADAPA. Cette première démarche permettra à l’acquéreur de soutirer gratuitement les informations utiles à la suite du processus. 

L’ADIL remet ensuite une attestation qui est de nature un plan de financement au bénéficiaire qu’il joindra aux autres dossiers obligatoires. 

Après le rendez-vous d’informations auprès de l’ADIL vient la constitution des dossiers.

Montage du dossier

Les dossiers à préparer pour obtenir un financement de l’ADAPA comprennent : 

  • Le plan de financement réalisé par l’ADIL ;
  • La promesse ou le compromis de vente ;
  • Les différents dossiers de diagnostic technique avec tous les dossiers obligatoires ;
  • Les copies des contrats financiers ou prêts en cours de l’acquéreur ;
  • Les bulletins de paye des trois derniers mois du bénéficiaire ;
  • Le certificat de résidence actuel de l’acquéreur.

Aides cumulables à l’ADAPA

L’ADAPA n’est pas la seule aide d’accession cumulable que les primo accédants de la 13 peuvent contracter. Les prêts bonifiés de l’État rendent aussi service à bon nombre de primo accédants. 

Les prêts aidés de l’État

Pour cumuler le financement de votre investissement, les prêts bonifiés de l’État sont aussi cumulables avec l’aide de l’ADATA. Avec un taux relativement bas, ces prêts complémentaires peuvent être ajoutés au taux d’apport. 

Outre les prêts bonifiés, le PEL et le CEL sont aussi des aides cumulables à l’ADAPA.

CEL et PEL

Le Plan Épargne Logement (PEL)  ou Compte Épargne Logement (CEL) peut également être adopté comme prêt complémentaire à l’ADATA. Toutefois, les intérêts de ces derniers varient d’une institution bancaire à une autre et doivent être bien consultées afin de tomber sur les offres les plus compétitives du marché. 

Les CEL  sont en principe plus bénéfiques que les PEL vu que leurs taux d’intérêts sont beaucoup plus élevés que ceux proposés par les banques classiques. 

L’Action-logement est aussi une alternative de prêt complémentaire que les primo accédants peuvent demander avec l’ADATA.

Action-logement

Il s’agit d’une aide accordée aux salariés qui travaillent dans une grande entreprise de plus de 10 employés. Elle dépend toutefois du compte annuel de l’entreprise auprès de l’organisme partenaire également appelé organisme collecteur ou CIL. 

En effet, l’aide est distribuée chaque année entre les employés.  Si vous ne parvenez pas votre demande avant les autres bénéficiaires de l’entreprise, vous pourrez  ne plus en profiter. Avec 1% de taux annuel, ce prêt est compétitif. 

Selon votre zone de localisation, A, B1 ou C, vous pouvez obtenir respectivement 25 000, 20 000 et 10 000 euros de subvention complémentaire à l’ADATA. 

Ci-après les détails de ces zones : 

  • A : Marseille, Martigues, La Ciotat;
  • B1 : Arles, Salon de Provence, St Rémy de Provence ;
  • C : Sainte-Croix du Verdon.

Actions des communes dans l’accession

Les primo-accédants de la 13 voulant investir dans l’ancien perçoivent également des aides des communes, à l’exemple de Marseille et d’Aix-en-Provence. Cumulables à l’DATA et aux primes de l’Etat, ces aides peuvent prendre différentes formes et atteignent des montants variables d’une collectivité locale à une autre. 

Le chèque premier logement de la ville de Marseille en est une première illustration. 

Les subventions spécifiques à Marseille

La commune de Marseille propose jusqu ‘à 12 000 euros d’aides aux familles de primo accédants  de 5 membres. Ce prêt cumulable sert initialement à réduire les mensualités de l’ADATA du primo accédant durant la première décennie de remboursement. 

À savoir, dans ce contexte, le prix d’achat du mètre carré est fixé à 2650 euros par le conseil. 

Tout comme la commune de Marseille, la mairie d’Aix-en-Provence dispose aussi de son propre système de financement aux primo accédants voulant investir dans l’immobilier ancien. 

Financement de l’accession à Aix-en-Provence

Dans le pays d’Aix, le prêt cumulable à l’ADATA peut prendre deux formes : 

  • L’acquéreur peut choisir une prime qu’il pourra profiter directement ;
  • Le bénéficiaire peut aussi souscrire à un prêt sans intérêt.

Le plafond de ce dernier est de 4 000 euros, mais la somme attribuée repose sur quelques critères propres au niveau de vie du primo accédant. 

Cependant, le financement doit être orienté vers des travaux en faveur d’un gain énergétique. Ce qui rejoint la politique du logement responsable de demain vu que l’aide de l’ADAPA concerne exclusivement les logements anciens.  Une contrainte spécifique liée à cet emprunt qui est fixé par les responsables de la commune eux-mêmes. 

L’ADATA est à ce jour le financement cumulable qui peut profiter aux primo accédants de la 13. Facile et abordable, cette aide est également l’une des plus sollicitées auprès de cette région où l’accès à l’immobilier est aujourd’hui en pleine ascension.