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14 avertissements pour éviter les risques de restriction de crédits

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Sommaire

Le regroupement de crédit, aussi appelé restriction de crédits, est le rachat d’un ou plusieurs crédits en cours contractés auprès d’un ou plusieurs établissements de crédit afin de bénéficier de meilleures conditions de remboursement. Pour les prêts, une seule mensualité est due. Le Rachat de prêts est une solution financière personnalisée qui vous permet de revoir, d’organiser et de simplifier votre gestion budgétaire. Cela vous donne de nouvelles marges de manœuvre dans la vie de tous les jours et avec les crédits.

Des taux d’intérêt et des primes uniques, des mensualités plus avantageuses, la possibilité de recevoir de la trésorerie complémentaire… Les rachats de crédits permettent aux emprunteurs de profiter de conditions plus avantageuses s’ils choisissent le bon contrat au bon moment. En revanche, si le regroupement de crédit est intéressant dans bien des cas, il y a quelques écueils à surveiller. Vous trouverez ci-dessous une liste des risques qui doivent être évités pour assurer le succès de ce processus.

Appliquer les alternatives au regroupement de prêts

Avant de vous lancer dans les premières simulations et de vous précipiter à vos rendez-vous avec des courtiers ou des organismes spécialisés, essayez de négocier vous-même votre dette. Cette solution bien préparée donne plus de résultats que vous ne le pensez et coûte finalement moins cher qu’un rachat de crédit. Si vous manquez de connaissances, vous pouvez obtenir de l’aide pour :

  • Assistant social.
  • Des organismes tels que CRÉSUS, reconnus d’utilité publique et bénéficiant d’agréments « protection des consommateurs », assistent et accompagnent la démarche. 
  • Une assistante sociale ou conseillère en solidarité du Centre Communautaire d’Action sociale (CCAS) de votre ville. 
  • Services sociaux du Conseil Général.

Renégociation de son crédit immobilier

Pour le propriétaire d’une résidence principale, le remboursement de son prêt existant représentera probablement la majorité de ses dépenses. Le regroupement d’un crédit immobilier permet de réduire les mensualités en allongeant la durée de remboursement. Cependant, cette solution peut ne pas être suffisante pour ramener le ratio de la dette au PIB à un niveau suffisamment bas. 

Vous devrez donc prouver à la banque que vous avez pris toutes les mesures nécessaires pour rééquilibrer votre bilan, mais aussi que ce redressement ne pourra se faire que grâce aux efforts conjugués de tous les créanciers. Sachez que le propriétaire a plus de chances de réussir une demande de restriction de crédit avec un bien qui serait autrement très apprécié par le prêteur.

Astuce : il faut être plus réaliste dans l’opération et préparer un devis prévisionnel.

Répartir la dette 

Vos dettes (telles que les factures impayées, les impôts impayés, etc.) peuvent être échelonnées. Notez que malgré les idées fausses répandues, les administrations écoutent souvent et attribuent des plans de paiement aux familles dans le besoin.

Obtenir un prêt familial 

Solliciter des interventions au niveau de la famille nécessite parfois une « exposition », mais il est nécessaire de surmonter les barrières afin d’atteindre le but. Le soutien familial peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un prêt gratuit pour vous aider à reconstruire votre crédit à la consommation et éviter de payer trop d’intérêts, d’une subvention mensuelle pour éviter d’autres découverts ou simplement d’un retour temporaire dans la maison familiale pour les enfants.

Fournir un dossier de surendettement

Si vos efforts échouent ou que vous n’avez pas le courage d’agir, vous pouvez déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Une telle procédure peut être ennuyeuse, mais sachez que la commission est l’organisme le plus qualifié qui peut restructurer vos dettes et vous aider à sortir de la mauvaise situation dans laquelle vous vous trouvez.

À retenir : pour déposer un dossier auprès de la Commission du Surendettement, vous devez vous inscrire au FICP (Fichier des Événements de Remboursement des Crédits aux Personnes Physiques).

Faire jouer la concurrence

Ne tombez pas dans le piège de limiter les candidatures à une seule organisation. Si vous décidez d’utiliser un courtier en rachat de prêt, assurez-vous que le courtier travaille avec plusieurs partenaires. Choisissez un intermédiaire non exclusif qui peut envoyer des fichiers à plusieurs organisations. De plus, un dossier acharné ne doit pas vous empêcher d’être strict sur la qualité du service et d’être indiscipliné sur les conditions proposées. 

Sachez plusieurs aides venant de l’état comme PTZ, PEL/CEL ou ACTION-LOGEMENT n’est pas incluse dans l’opération de regroupement de crédits.

Méfiez-vous aux offres alléchantes qui agissent souvent comme un piège

Certains courtiers malhonnêtes n’ont pas peur de profiter de la douleur de leurs clients pour imposer des solutions conservatrices à leurs pratiques, mais ils ne correspondent pas à la situation du foyer.

Une enquête menée auprès de 182 établissements par la Direction de la prévention de la concurrence, de la consommation et des fraudes (DGCCRF) a également révélé que plus de 20 % enfreignent la réglementation. Tous les intermédiaires ne sont pas des escrocs, qu’il s’agisse de propagande directe ou des conséquences d’une dette déformée, mais de tels rapports devraient vous alerter sur les risques qui se cachent et vous rendre plus prudent. En revanche, même si la tendance du marché est à taux fixe, méfiez-vous des offres intéressantes à taux variable. Ces taux sont à éviter, car les risques de croissance future sont très élevés, surtout à long terme.

Attention : Avec certains prêts à taux variable, vous pouvez à tout moment passer à un taux fixe. Bien que cette solution soit attrayante, elle n’est pas du tout rentable, car les taux d’intérêt fixes basés sur des paramètres financiers à long terme sont beaucoup plus élevés que la moyenne du marché.

Ne tombez pas dans le piège des accords d’épargne stipulés en même temps que le rachat de crédits

Certaines sociétés de courtage peu scrupuleuses proposent à leurs clients le processus de restructuration ainsi que l’ouverture d’un contrat d’épargne (généralement dans le cadre d’une assurance-vie). Si vous admettez qu’un « bon budget » débloquera vos économies chaque mois, mieux vaut ne pas faire de telles promesses à ce stade.

Astuce : Si la proposition peut sembler séduisante, n’oubliez pas que la priorité reste le désendettement et que la question de l’épargne doit être reportée. Vous pouvez également le gérer librement comme un livret réglementaire. Cela permet une disponibilité totale et immédiate des fonds sans rentabilité significative.

Pour de la trésorerie supplémentaire, limitez le montant autant que possible

Les institutions professionnelles et les sociétés de courtage n’hésitent pas à apporter un complément de trésorerie. Il est logique d’avoir de l’argent d’avance, mais de ne pas s’endetter plus que nécessaire. Gardez votre budget aussi serré que possible et ne vous laissez pas influencer par des offres alléchantes qui vous permettent de céder facilement à l’alarme de crédit et de vous entraîner à nouveau dans le vortex infernal.

En bref : lever des capitaux pour bénéficier d’argent supplémentaire doit être une action mesurée. Il doit être utilisé pour financer le budget, pas pour financer des achats futurs.

Réglez la durée à votre capacité d’endettement

En général, le prêteur vous accordera une durée de remboursement plus longue. Si la capacité de remboursement est suffisamment élevée, elle peut être encore plus courte, allant de 10 à 15 ans. Il est important de noter que la durée du prêt hypothécaire est fixe.

Cependant, face aux aléas du quotidien, vos finances risquent de ne plus pouvoir supporter les mensualités. Il peut s’agir d’un événement imprévu comme un divorce ou une perte d’emploi. Face à cette instabilité financière, il est urgent de trouver un moyen d’éviter les problèmes d’insolvabilité de crédit tels que l’inscription au FICP. Cette alternative vous permet de bénéficier d’une mensualité moins élevée. Par conséquent, la consultation des créanciers est nécessaire. Une réponse positive de sa part signifie un examen global de votre solvabilité.

La prolongation de la durée réduit également vos paiements mensuels, mais a également un impact sur vos coûts d’exploitation totaux. Compte tenu de la baisse attendue du pouvoir d’achat, les conséquences peuvent être même désastreuses si la durée du prêt dépasse l’âge de la retraite.

Astuce : Demandez à votre conseiller de créer plusieurs scénarios avec et sans excédent de trésorerie à des périodicités variées.

Faites la comparaison de 2 offres de regroupement de crédits

Le Taux annuel effectif global comprend tous les coûts associés aux opérations telles que les intérêts d’emprunt, les primes d’assurance, les frais de gestion, les frais de garantie, etc., vous permettant de comparer efficacement deux devis de remboursement de prêt. Cependant, cette première approche doit simplement servir d’indicateur et ne peut se faire seule. Une analyse détaillée des nouvelles dettes, des « échecs » et des coûts totaux du crédit est nécessaire. D’autres méthodes d’analyse peuvent être trompeuses.

Le processus de rachat de crédit est assez simple, mais nécessite une approche systématique. Voici 3 étapes à privilégier :

Définir le montant du nouveau crédit

Il contient les quatre éléments suivants :

  • Principal impayé de chaque prêt racheté, y compris les découverts
  • Montant de la dette (frais de retard et amendes, le cas échéant) 
  • Premiers frais déduits (frais de dossier et de garantie, remboursement anticipé). 
  • Tampon de trésorerie supplémentaire, le cas échéant.

Choisir la bonne durée de remboursement

La durée dépend de votre solvabilité. Bien sûr, un taux d’endettement inférieur à 33% est nécessaire, mais aussi que le « repos à vie », c’est-à-dire le montant qui reste sur le compte après la mensualité, soit suffisant pour payer la totalité de vos dépenses du ménage (électricité, PPN, etc.).

Comparer le coût du prêt

Cela est défini de deux manières :

  • Entre chaque proposition de regroupement. 
  • Entre anciennes et nouvelles situations.

L’exemple suivant montre les différences en termes de mensualité, de taux d’endettement et de coût du crédit selon la durée choisie. La situation de départ est un couple sans enfant avec un revenu mensuel net de 2 500 euros. Le taux d’endettement est de 51,2 %.

  Endettement actuel Capital versé mensuellement
Prêt-auto 8 200 euros 250 euros
Différents prêts renouvelables 4 700 euros 280 euros
crédit immobilier sur résidence principale 100 000 euros 750 euros
Découvert bancaire 1 000 euros
Factures impayées 1 100 euros
TOTAL 125 000 euros 1 280 euros

Le montant du nouveau prêt de 125 000 euros couvre le capital restant dû de divers emprunts, les dettes des ménages et divers frais (remboursement anticipé, frais de dossier et de garantie). Il est entendu que les mariés ne souhaitent pas bénéficier de tampons de cache supplémentaires.

Durée Taux  Mensualité Taux de remboursement Reste à vivre Coût du prêt
15 ans 5 % 988 euros 39,5 % 1 512 euros 52 928 euros
20 ans 5,5 % 859 euros 34,3 % 1 641 euros 81 366 euros
25 ans 6 % 805 euros 32,2 % 1 695 euros 116 613 euros

Conclusion : Si vous vous en tenez à un taux d’endettement unique et au seuil fatidique de 33 %, vous devez opter pour un terme de 25 ans. Or, l’analyse montre que sur 20 ans il n’y a qu’une différence de 54 euros par mois. Ce dernier peut donc économiser une durée de 5 ans et un coût total de plus de 35 000 euros.

Concurrence pour l’assurance de groupe bancaire

Ne sous-estimez pas l’impact des cotisations d’assurance sur le coût total, d’autant qu’il dépasse actuellement le coût des intérêts à court terme. Même si la tentation de choisir le tarif le plus bas est justifiée, cela ne doit pas vous empêcher de lire attentivement les conditions générales. En pratique, une entreprise n’applique pas les mêmes règles, notamment en termes d’exclusions, si les contrats d’assurance de l’emprunteur couvrent tous les mêmes garanties.

Contrats des banques

Les contrats collectifs présentent deux avantages : 

  1. Accumulation de risque qui favorise les anciens emprunteurs. 
  2. Le processus d’admission est plus simple que celui requis pour une délégation venant de l’extérieur.

Délégations d’assurance

Si vous avez moins de 40 ans, il est généralement préférable que vous utilisiez les frais externes fournis par votre courtier si celui-ci est autorisé à proposer des contrats d’assurance. Sinon, vous devrez jouer le jeu vous-même. Il s’agit d’une souscription individuelle, donc le prix dépend du risque que vous présentez plutôt que du risque présenté par le groupe d’assurance comme dans un contrat bancaire. Si vous avez un risque élevé pour la santé ou travaillez dans une profession à haut risque, les conventions collectives sont un bon choix.

À noter : malgré la loi LAGARDE et la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur, les banques n’hésitent pas à faire pression sur les emprunteurs pour qu’ils concluent des accords collectifs. Dans certaines circonstances, les familles fragilisées peuvent plus facilement faire pression dans le cadre d’une restructuration ciblée de la dette.

Connaitre le montant du prêt dès la première conversation

Le rachat des crédits d’exploitation est coûteux et a un impact significatif sur les résultats. S’il est difficile de négocier avec l’emprunteur en raison d’un rapport de force faible, il est indispensable de connaître les détails dès l’entretien initial avec votre conseiller.

Frais de dossier

En plus des frais de l’opération, le regroupement de crédit nécessite souvent aussi des frais de dossier. Les organismes spécialisés dans le rachat de dettes n’hésitent pas à facturer des frais administratifs élevés pouvant atteindre jusqu’à 6% du montant.

Frais de courtage 

Les courtiers spécialisés dans les rachats de crédits facturent des frais appelés frais de courtage. Ils sont attribués librement par les entreprises et varient parfois selon la complexité du dossier (propriétaire ou locataire, profil Banque de France…).

IMPORTANT : La loi MURCEF interdit tout versement de commission préalable à l’émission des fonds. N’acceptez pas tout prépaiement, même avec encaissement différé.

Remboursement anticipé

Sur les crédits immobiliers

En général, elles sont égales à 6 mois d’intérêts plafonnés à 3 % des capitaux propres en circulation.

Sur les prêts à la consommation

Elles s’appliquent uniquement aux prêts dont le capital restant dû est supérieur à 10 000 €. Pour les crédits inférieurs à 10 000 €, si une indemnisation était prévue dans l’offre précédente, le montant serait de : 

  • Si la période restante est de 1 an ou plus, 1 % du montant du remboursement. 
  • Si la période restante est inférieure à 1 an, alors 0,5 % du montant du remboursement

Sur les découverts bancaires et les prêts renouvelables

Les découverts bancaires et les crédits renouvelables ne contiennent ni des frais ni des pénalités.

Frais de garantie

Le montant dépend du type de garantie que vous choisissez. 

  • Hypothèque (si vous êtes propriétaire d’un logement) : C’est la garantie la plus chère, mais l’avantage d’une hypothèque est que vous n’avez pas à vous en remettre à la décision d’un tiers (caution d’entreprise ou personnelle). Veuillez calculer avec environ 2% du montant emprunté. 
  • Société de garantie : Uniquement si l’achat implique une hypothèque. C’est moins cher qu’un crédit immobilier, mais il faut faire attention, car il y a un risque plus élevé de rejet en cas de litige. 
  • Tiers garant personnel : Cette solution est gratuite, mais s’impose strictement au garant.

Notre conseil : Si aucune garantie ne peut être donnée, privilégiez la garantie « prêteur », moins chère qu’un crédit immobilier.

Ne pas prendre la décision dans l’urgence

 

La pression des créanciers, ainsi que les problèmes rencontrés par les familles en faillite, ne fait pas toujours réfléchir. Ne tombez pas dans le piège de l’urgence. Essayez d’avoir au moins un œil pour distinguer le bien du mal. La décision de consolider l’ensemble de votre crédit constitue un engagement à long terme et a un impact significatif sur votre résultat net.

Préparer un plan B

L’issue de la demande de regroupement de crédits est très incertaine. Pour cette raison, pour contacter un nouvel organisme, il ne faut pas attendre un refus ou un obstacle rendant l’opération impossible. Bien sûr, si vous êtes propriétaire de votre maison, les chances de réussite de la demande sont plus grandes. Si vous participez vous-même au concours, envoyez le dossier à au moins 2 établissements. Si la demande est traitée par un agent, demandez-lui de contacter d’abord plusieurs agences.

Lire avec attention les lettres d’information

La réglementation en matière de regroupement de crédits impose aux consultants (intermédiaires indépendants ou salariés d’organismes de crédit) de remettre des documents d’information avant l’offre finale selon le Modèle européen (FISE). Cela vous permet d’identifier les éléments clés de votre offre, comme les coûts (frais de garantie, indemnité de remboursement anticipé, etc.) et de définir les démarches que le courtier effectuera à votre place.

Veuillez le lire attentivement et vérifier qu’il correspond entièrement aux données fournies. Si vous ne trouvez pas certains éléments clairs ou lors de la conversation vous vous rendez compte que les frais ont été cachés, interrogez votre conseiller jusqu’à ce que vous compreniez parfaitement la proposition.

Astuce : Soumettez votre question par e-mail pour avoir votre réponse par écrit.

Étudiez la première offre avant de signer 

Vous disposez d’un délai de 10 jours à compter du lendemain de l’envoi de l’offre par courrier recommandé avec accusé de réception pour signer et retourner le document. Vous êtes alors définitivement lié au bureau de l’établissement financier.

Veuillez lire attentivement l’offre. Des erreurs peuvent se produire et une fois l’offre signée, elle ne peut plus être modifiée. Si vous constatez que les articles ne correspondent pas à l’offre initiale, ne tardez pas et prévenez la banque. La banque devra publier une nouvelle offre ultérieurement.

Astuce : N’hésitez pas à contacter un notaire pour une assistance juridique.

Assurez-vous que votre courtier est conforme

 Les Intermédiaires de Banque (IOB) doivent respecter une réglementation stricte et notamment être immatriculés à l’ORIAS. Cette association, qui dépend du ministère des Finances, déclare se conformer aux directives européennes et que les intermédiaires de crédit répondent aux exigences d’aptitude professionnelle et d’honorabilité et sont assurés contre les dommages professionnels.

En guise de conclusion, l’opération de restriction de crédits comporte de nombreux risques pour les familles, souvent vulnérables à des situations personnelles ou professionnelles difficiles. Malgré une série d’interventions de l’État depuis 25 ans, les récents constats de la DGCCRF (plus de 20% des établissements spécialisés dans le regroupement de crédits défaillants) devraient retenir l’attention. Recherche d’une solution alternative, dossier de surendettement, réalisation du plan B, détermination des frais dès le premier entretien… suivez donc les 14 conseils mentionnés pour réussir le regroupement de vos crédits.